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Réalisation: Mr. REHALI Réalisation: Mr. REHALI Réalisation: Mr. REHALI Réalisation: Mr. REHALI Année: 2020/2021 Année: 2020/2021 Année: 2020/2021 Année: 2020/2021 Plan du cours 01 02 03 04 06 Introduction Spécificités de la TVA Champ d’application de la TVA Assiette de la TVA Calcule du Prorata et régularisation de la TVA 05 Fait générateur de la TVA 07 Transfert de déductibilité de la TVA 08 Remboursement de la TVA Introduction La TVA est un impôt indirect qui frappe des transactions commerciales industrielles et artisanales réalisées dans le territoire national. Et aux opérations d'importation . Instituée au Maroc en 1986 (loi30/85), la TVA impose les produits et les services durant tout le cycle de production et de commercialisation. La TVA joue un rôle primordial dans le système fiscal marocain. Elle constitue la principale ressource du budget de l’Etat. Elle a assuré environs 28% des recettes du budget général de l’Etat au titre de l’année budgétaire 2018. Exemple d’application : Pour fabriquer un produit P, une entreprise a engagé : Achat M F : 1.000, Salaires payés : 500 et Prix de vente : 2.000 1- Calculer le montant de la TVA selon deux méthodes différentes? Pour fabriquer un produit P, une entreprise a engagé : Achat M F : 1.000, Salaires payés : 500 et Prix de vente : 2.000 1- Calculer le montant de la TVA selon deux méthodes différentes? 1ère méthode : •Vente (P°) = 2.000 •Achat (CI°) = 1.000 •Valeur ajoutée (VA)= P°-CI°= 1.000 •Taux de TVA = 20% •TVA = 1.000 x 20% = 200 2ème méthode : •TVA sur vente = 2.000 x 20% = 400 •TVA sur achats = 1.000 x 20% = 200 •TVA due = 400 - 200 = 200 •TVA à payer = Tva facturée - Tva récupérable. Pour calculer la TVA On a besoin : une opération imposable, une base imposable, un taux, une taxe exigible, une déduction, une taxe due … Les Spécificités de la TVA Les Spécificités de la TVA NB: -Les personnes qui paient la taxe en amant peuvent la récupérer en avale, la TVA est neutre par rapport au circuit économique Les Spécificités de la TVA Les Spécificités de la TVA -Principes de la TVA- Les principes de la TVA : Les Spécificités de la TVA -Principes de la TVA- Les Spécificités de la TVA –suite- Exemple d’illustration : La TVA est un impôt indirect sur la consommation. La valeur ajoutée globale d’un produit n’est autre que son prix hors taxe au moment de la mise à la consommation. Ainsi le consommateur final, d’un bien ou d’un service, verse la totalité de la TVA, au moment de son achat. Cependant, l’Etat récupère cette même taxe par fractions et chaque fois qu’il y a un apport d’un supplément de valeur à un produit à un stade déterminé de sa fabrication ou de sa vente. Un fabricant d’aliments utilise pour sa fabrication des produits agricoles cultivés par lui même. Les produits agricoles sont exonérés et les aliments supportent une TVA de 20%. Ces aliments sont commercialisés suivant un schéma traditionnel : grossiste - détaillants - consommateurs. Ainsi, la TVA n’est pas une charge pour l’entreprise assujettie ; le consommateur verse la totalité de la TVA à son fournisseur ; L’Etat récupère la totalité de l TVA, mais par fractions. Exercice d’application : Remplir le tableau suivant selon les opérations réalisées par les intervenants ci-après : Les Spécificités de la TVA –suite- Solution : Les Spécificités de la TVA –suite- Les Spécificités de la TVA -Principes de la TVA- Territorialité de la TVA Champ d’application de la TVA (articles n° 89 à 94 du CGI) Op. Hors champ d’application: • Activités agricoles; • Activités civiles. Op. exonérées de la TVA (Art 91 et 92) Op. soumises à la TVA Op. exo avec droit déduction Op. exo sans droit déduction Obligatoirement Par option Champ d’application de la TVA Art 88 CGI champ d’application Hors champ d’application les personnes concernées Nature de l’opération • Industrie ; • Commerce ; • Profession libérale; * Opérations d’importations *Activités agricoles (vte récolte); • Activités civiles (location terrain nu, loc construction nu, Vte FC, vte droit d’auteur). • Personne physique ; • Personne morale. * Permanente ou occasionnelle • Quelque soit la nature de l'intervention: Vente, Échange, LSM; • Que l’opération soit bénéficiaire ou non *Opération imposable obligatoirement ou par option https://www.medias24.com/dgi-une-video-pour-comprendre-la-tva-603.html Lien à consulter : Opérations imposables -TVA- Les opérations imposables par option (assujettissement volontaire): (Art 90 CGI) Opérations obligatoirement imposables (Art 89 CGI) 1- les exportateurs directes des produits ou services pour leur CA à l'exportation, 2- les fabricants et prestataires de services qui réalisent un CA <= 500.000 dh 3- Revendeurs en état de produits autres que ceux art 91 4- personnes qui affectent des locaux à usage professionnel destinés à la location, autres que ceux mentionnés à l’article 89 • Livraison de biens meubles corporels, incorporels et biens immeubles. 1- Ventes et livraisons par les manufactures de produits extraits, fabriqués ou conditionnés par eux, directement ou à travers un travail à façon 2-Ventes et livraison réalisées par : •les commerçants grossistes; •les commerçants de détail si CA(N-1)≥2.000.000 dh *Fabricants et prestataires si CA(N-1)≥500.000 dh 3- Livraisons à soi-même réalisée par une entreprise. 4- Travaux immobiliers, les opérations de lotissement et de promotion immobilière 5- avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice, architecte, métreur-vérificateur, géomètre, topographe, ingénieur, conseil et expert, vétérinaire. 6- Transport, crédit et opérations bancaires etc. (voir liste complète art 89 CGI) L’assujettissement obligatoire de la TVA: • Sont obligatoirement imposable à la TVA : • Les opérations portant sur des bien meubles : - Vente des produits en l’état - Cession des stocks de marchandises et des produit finis - Vente des produits finis réalisés par les importateurs …. • - Travaux immobilier :(construction , installation …) - Lotissement : aménagement , et viabilisation de terrains abatis - Promotion immobilier • Les livraisons à soi-même : - Les livraisons à soi même des produits effectués par les entrepreneures, les commerçants assujettis et les importateurs, et ceux pour les besoins de leurs entreprises. • Les prestations de services : - Restauration - Transport - Les opérations d’hébergement - les opérations financières ….. Les opérations portant sur des biens immeubles : Champ d’application de la TVA La TVA Livraison à soi même :(Contribution sociale), art Article 274 CGI NB: La nouvelle désignation de la TVA Livraison à soi même est : la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même Champ d’application de la TVA La TVA Livraison à soi même : (la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même ) – suite- Champ d’application de la TVA La TVA Livraison à soi même : (la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même ) – suite- Nouvelle tarification A/C LF 2019: (art 275 CGI) Nouveauté LF 2019: (art 277 CGI) Obligation de déposer une déclaration annuelle du coût de construction auprès de l’administration fiscale selon un imprimé modèle établi par l’administration, avant la fin du mois de février de chaque année, à partir de la date de début des travaux jusqu’à la date de l’obtention du permis d’habiter. Champ d’application de la TVA Exercice d’application de la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même : Un redevable a acquit un terrain de 350 m2 qui contient 50 m2 de jardin. Sur ce terrain, il a édifier une villa composée de R+2 et une piscine de 12m2. 1- Calculer la superficie construite de ce projet ? 2- Calculer le montant de la de la contribution sociale de solidarité sur LSM à payer par ce contribuable , sachant qu’il a engagé des montants de la TVA déductible de 80.000,00 dhs? Champ d’application de la TVA 1- Taxation de la consommation finale et la consommation intermédiaire ? 2- Imposition des produits en cours, les emballages, les déchets, produits finis ? 3- Imposition des opérations de promotion immobilière? Travaux de construction ? 4- Taxation des travaux de lotissement ? 5- Tva d’opération d’échange ? 6- Vente de bien d’ occasion par les assujettis utilisateurs ? 7- Tva des travaux d’entretien et de réparation ? 8- Tva des opérations d’importation et d’exportation ? 9- Taxation du secteur agricole en matière de la TVA ? 10- Taxation des opérations de crédit bail ou leasing en matière de la TVA ? 11- Est-ce que les auto-entrepreneurs sont soumis à la TVA ? Discussion des cas particuliers: Rechercher sur : Le Butoir - Remboursement TVA - Régime suspensif - Prorata Champ d’application de la TVA 1- Taxation de la consommation finale et la consommation intermédiaire (par option) : obligatoirement imposable 2- Imposition des produits en cours (selon les cas), les emballages (consignés : non taxable / non consignés: taxable , les déchets (utilisable: taxable / non utilisable: non taxable ), produits finis : obligatoirement imposable. 3- Imposition des opérations de promotion immobilière? Travaux de construction : obligatoirement imposable (article 89) 4- Taxation des travaux de lotissement : obligatoirement imposable (article 89) 5- Tva d’opération uploads/Marketing/cours-tva-ff-2021-final.pdf