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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO UNIVERSITE DE LUBUMBASHI FACULTE DE DROIT DEPA

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO UNIVERSITE DE LUBUMBASHI FACULTE DE DROIT DEPARTEMENT DE DROIT ECONOMIQUE ET SOCIAL B.P 1825 DE LA RESISTANCE A L’IMPOT EN RDC : CAUSES, CONSEQUENCES ET PROPOSITIONS DE SOLUTIONS LUBUMBASHI JUILLET 2019 Par ILUNGA JEPHTE Jephté Mémoire présenté et défendu en vue de l’obtention ’ i du titre de Licence en Droit. . Directeur : NGOY NDJIBU Laurent Professeur associé II EPIGRAPHE « Alors il leur dit : Rendez donc à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu ». Matthieu 22 :21 III IN MEMORIUM Au-delà de la fortune, à vous sublimes regrettés arrachés de mon affection par la mort :  Christine MANDE WA MBUYA ;  Claire KAMWANYA ILUNGA. Imminente aurait été ma joie de célébrer cet évènement avec vous, que ce modeste travail réalise à jamais la flamme des moments inoubliables passés ensemble sur cette terre des humains. Que vos âmes reposent en paix chère mère et grande sœur, nous nous reverrons au jour de l’Eternel. ILUNGA-JEPHTE IV DEDICACE La réalisation de ce mémoire a été possible grâce au concours de plusieurs personnes à qui nous voulons témoigner toute notre gratitude dans les lignes qui suivent mais avant cela, précisons que ce travail est dédié à tous ceux qui croient aux impôts et plus précisément à (au) :  L’Eternel Dieu tout puissant plein de miséricorde et de compassion, pour son souffle de vie qu’Il ne cesse de nous accorder sans pour autant le mériter, nous Te remercions une fois de plus car c’est Toi qui accorde l’intelligence à ceux qui en manquent et qui donne la sagesse aux sages ;  Directeur de ce mémoire, Monsieur NGOY NDJIBU Laurent, pour sa patience, sa disponibilité et surtout ses judicieux conseils, qui ont contribué à alimenter notre réflexion ;  Mon très cher père BANZE MUTANGALA, pour votre soutien pendant les dures épreuves, pour être toujours là durant les moments les plus difficiles. Il nous manque des mots pour exprimer notre reconnaissance, mais que ce travail vous prouve notre amour, notre profonde et sincère reconnaissance ;  Mon très cher pasteur Jacques ONOKODI et sa charmante épouse Mélodie du ciel ONOKODI, pour votre apport spirituel dans notre vie chrétienne ;  Mes frères et sœurs : Nathalie ILUNGA, Chadrack KABUYA, Christian KABUYA, Néhémie NUMBI, Pierre KALONGO, Fridolin NUMBI, Bin- Elisée MBUYA, Abed-Nego BANZE, Dackson BANZE, Sephora KANONGE, Phine’s NGOY, Syntiche MANDE, Moïse MUVUM, Sarah MUTANGALA, Richard MBAYO, Priscil ILUNGA, etc. Pour tous les soutiens matériels, financiers et morals témoignés à notre égard ;  Mon frère Henock NKULU, pour ses conseils concernant notre style d’écriture, ils ont grandement facilité notre travail ;  Mes beaux-frères et belles sœurs : Serge NDUWA, Benjamin NGOIE, Baudouin KAZADI, Iness KASONGO, Noella KASONGO, Huguette FUND, De maman WANDUBA, Falonne KITUNGWA ;  Mes amis, collègues et connaissances : Marc KAFUKU, Robin MUNGU, Timo NGWEWA, Mack KAVUMBI, Fiston NGWEWA, Heather TSHIKOMBA, Patrick KABEYA, Victoire KYAPONGE, Izy KABILA, V Delphin BOSOKPALE, Guelord MALALE, French ILUNGA, Bovic KIBAMBE, Franck LENGE, Grâce TSHIBOLA, Boniface NDAYE, Héritier NTETA, Michée MWAMBU, Gracia KILOLO, Martine MANDA, Ruth KASEYA, Clarisse MUSEKA, Meschack KAFUKU, pour leur soutien moral et intellectuel tout au long de notre démarche.  Que tous ceux dont les noms ne sont pas repris ne se sentent pas oublier dans notre travail. ILUNGA-JEPHTE VI LISTE DES ABREVIATIONS 1. CNSS : Caisse Nationale de sécurité Sociale 2. CV : Cheval-Vapeur 3. DDHC : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 4. DGDA : Direction Générale des Douanes et Accises 5. DGI : Direction Générale des Impôts 6. DGRAD : Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales, Judiciaires et de Participation 7. DRHKAT : Direction des Recettes du Haut-Katanga 8. ETD : Entité Territoriale Décentralisée 9. FC : Franc Congolais 10. IBP : Impôt sur le Bénéfice et Profit 11. IER : Impôt Exceptionnelle sur les Rémunérations versées aux expatriés 12. IF : Impôt Foncier 13. IM : Impôt Mobilier 14. IPR : Impôt Professionnel sur les Rémunérations 15. IRL : Impôt sur les Revenus Locatifs 16. ISCF : Impôt sur la Superficie des Concessions Forestières 17. ISCM : Impôt sur la Superficie des Concessions Minières 18. IV : Impôt sur les Véhicules 19. Kg : Kilogramme 20. ONG : Organisation Non Gouvernementale 21. RDC : République Démocratique du Congo 22. TSCR : Taxe Spéciale de Circulation Routière 23. TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée 24. USD : United State Dollars INTRODUCTION 1. OBJET D’ETUDE La résistance à l’impôt est l’ensemble de comportements, individuels ou collectifs, qui tendent à réduire ou à supprimer la charge fiscale1. De ce fait, n’ayant de l’impôt qu’une perception plus négative (extorsion) que positive(le triple rôle de l’impôt) les contribuables ont eu tendance à concevoir et à développer des procédés qui portent atteinte (fraudes fiscales) ou s’opposent (évasions fiscales) aux intérêts du fisc2. En effet, en RDC il n’existe aucune imposition ou aucun prélèvement obligatoire qui n’échappe à ce phénomène social car la résistance à l’impôt s’exerce à tous les stades des opérations d’imposition : assiette, taxation, recouvrement, contrôle, etc.3. En outre, la résistance à l’impôt concerne donc toutes les formes d’impositions existantes en Droit fiscal Congolais. Par une suite logique, nous sommes porté à croire qu’en RDC certaines personnes naissent, grandissent et meurent sans avoir un seul jour payé l’impôt de la fiscalité provinciale et si l’on en croit certains assujettis, le refus de payer s’est transformé en une sorte de jeu du chat et de la souris. Ainsi donc, la fraude et l’évasion fiscale constituent les deux facettes principales de la résistance à l’impôt, problème faisant l’objet de nos présentes analyses. Vue tout ce qui précède, c’est ainsi que nous avons intitulé le sujet de notre travail : « De la résistance à l’impôt en RDC : causes, conséquences et propositions de solutions.» ; nous voulons dans ce travail cerner les formes, les causes, les conséquences et les aspects de la résistance aux impôts de la fiscalité provinciale ( précisons ici que nous traiterons uniquement de l’impôt sur les véhicules et de l’impôt sur les revenus locatifs) en rapport avec le comportement économique de l’Etat et des contribuables. 1 BARILARI A. et DRAPPE R., lexique fiscal, Dalloz, Paris, 1992, page 182. 2 Adalbert KITOPI KIMPINDE, Des comportements économiques et manifestation de la résistance à l’impôt et de la nécessité des réformes fiscales et économiques en R.D.C, Thèse de Doctorat en Droit, Université de Lubumbashi, 2010, page 21. 3 Ibidem, page 21. 2 2. CHOIX ET INTERET DU SUJET 2 .1. Choix du sujet Etant étudiant finaliste en Droit et plus précisément du département de Droit Economique et Social et par notre curiosité scientifique, nous sommes parvenus au choix dudit sujet pour trois raisons :  La curiosité scientifique d’étudier la résistance à l’impôt et de savoir pourquoi le contribuable ou le redevable Congolais ne veut pas s’acquitter de bonne foi à ses impôts.  Le désir d’approfondir nos connaissances dans le domaine fiscal.  Le souci de contribuer à la recherche des solutions pouvant ajouter à l’amélioration de la mobilisation des recettes fiscales provinciales. 2.2. Intérêt du sujet Le sujet de notre travail, à savoir « De la résistance à l’impôt en RDC : causes, conséquences et propositions de solutions. » présente à la fois un intérêt scientifique et un intérêt social. a. Intérêt scientifique Sur le plan scientifique, le présent travail se veut être une modeste contribution à l’enrichissement de l’enseignement sur l’évasion et la fraude fiscale, les deux grandes facettes de la résistance à l’impôt. b. Intérêt social Sur le plan social, nous estimons que cette analyse intéressera l’Etat Congolais, les administrations fiscales, les collectivités locales ou entités territoriales décentralisées (ETD), les opérateurs économiques ainsi que la population Congolaise tout entière car elle sera une contribution positive sur les procédures et techniques à mettre en œuvre pour assurer la meilleur mobilisation des ressources internes nécessaires pour le financement des différents programmes de reconstruction nationale et le développement du pays. Dans le même ordre d’idée, les analyses faites dans ce travail permettront de comprendre d’où provient notamment la baisse du rendement fiscal provincial. 3 3. ETAT DE LA QUESTION L’état de la question est un relevé des publications antérieures qui, de manière directe ou indirecte ont porté sur le même thème (et non le même sujet!) que celui abordé par le chercheur4. Nous n’avons pas la prétention d’avoir lu tous les ouvrages que contiennent toutes les bibliothèques de la ville de Lubumbashi ou encore tous les travaux antérieurement élaborés dans ce domaine. Cependant, nous avons sélectionné quelques-uns en raison de leur rapprochement avec notre sujet, il s’agit principalement :  De la thèse de NGOY NDJIDU Laurent, titrée : « De l’apport de l’analyse économique du droit dans le recouvrement de l’impôt : cas de l’impôt foncier et de l’impôt sur les revenus locatifs dans la province du Katanga5. »  De la thèse de KITOPI KIMPINDE Adalbert portant le titre : « Des comportements économiques et manifestations de la résistance uploads/Philosophie/ memoire-pdf.pdf