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Venir vivre en France Préparer votre arrivée en France Septembre 2016 2 Venir v

Venir vivre en France Préparer votre arrivée en France Septembre 2016 2 Venir vivre en France Les valeurs essentielles de la société française et de la République 3 Venir vivre en France Les valeurs essentielles de la société française et de la République Les valeurs essentielles de la société française et de la République Chaque année, la France accueille plus de 100 000 étrangers ressortissants de pays tiers à l’Union européenne, issus de toutes les régions du monde, dont le projet est de s'établir durablement sur le territoire national. Nation millénaire avec une histoire et une culture d’une grande richesse, la France est synonyme de valeurs fondamentales auxquelles les Français sont très attachés. Les valeurs existent dans tous les pays et permettent de vivre ensemble en société : certaines sont universelles, communes à l’ensemble de l’humanité, d’autres sont propres à la culture d’un pays, le résultat d’une histoire partagée sur un territoire. Elles sont d’autant plus importantes qu’elles s’appliquent à des personnes d’origines différentes qu’elles réunissent autour de règles communes. Ces valeurs sont présentes dans la devise de la République française : Liberté, Égalité, Fraternité. Elles incluent également la laïcité. Elles correspondent à des principes traduits dans la loi que chacun doit respecter, citoyens français comme toute personne résidant ou séjournant en France. Les lois sont adoptées par des institutions démocratiques élues par le peuple. Les institutions organisent la relation entre les citoyens et la vie quotidienne sur la base de ces valeurs et principes. Il ne s’agit pas seulement de concepts abstraits : ces valeurs ont des conséquences pratiques sur la vie quotidienne à travers des droits et des devoirs des citoyens et des résidents. La France attache une grande importance à la qualité de l’accueil réservé aux étrangers qui souhaitent s’installer durablement sur son territoire. C’est la raison pour laquelle un parcours personnalisé d'intégration républicaine a été conçu. Il permet à chacun de s’approprier les droits et les devoirs qui s’appliquent à tous en France. 4 Venir vivre en France Les valeurs essentielles de la société française et de la République La France d’aujourd’hui est le résultat d’une longue histoire, d’événements et de choix faits par le peuple français au fil du temps. Elle a été façonnée par la lutte pour les valeurs démocratiques de liberté, d’égalité et de fraternité. La France est également très attachée au principe de laïcité, dont le cadre est fixé par la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l’Etat. Ces valeurs sont le fondement de toutes les lois et de toutes les institutions qui organisent la vie du pays. Le respect des lois et le civisme sont essentiels à la vie en collectivité. La République garantit l’égalité et des droits à toute personne résidant en France. Les droits sont indissociables des devoirs. Vivre en France, c’est donc avoir des droits et aussi des devoirs.  Les valeurs de la France Liberté, Égalité, Fraternité sont des valeurs issues de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Ce document fondateur de la République française définit les droits et libertés de chaque individu et consacre le principe d’égalité entre les hommes et les femmes garanti par la Constitution de 1958. Ces valeurs fondent la République ainsi que le droit français et sont la source de règles qui se déclinent en droits, devoirs et interdits. La liberté Les libertés fondamentales sont garanties : liberté de pensée, liberté de croyance, liberté de s’exprimer, liberté de se réunir, liberté de se marier… Dans les années 1880, des lois garantissent la liberté de la presse. L’instruction publique devient obligatoire et l’école publique devient gratuite et laïque. L’égalité Tous les citoyens ont les mêmes droits et les mêmes devoirs quels que soient leur sexe, leur origine, leur religion, leurs opinions ou leurs orientations sexuelles. Les femmes et les hommes ont les mêmes droits et devoirs dans tous les domaines. La fraternité La France est fondée sur une volonté de vivre ensemble des citoyens français. La France est une République sociale qui garantit la solidarité, contribue à la cohésion sociale et veille à l’intérêt général. Les travailleurs bénéficient de droits qui leur sont garantis par la loi et un système de protection sociale permet de prévenir les différents risques pouvant survenir dans la vie. 5 Venir vivre en France Les valeurs essentielles de la société française et de la République La laïcité La France est une République laïque, qui garantit la liberté religieuse et protège la liberté de conscience. La laïcité, c’est la séparation des églises et de l’Etat. L’Etat est indépendant des religions et n’aide aucune religion. Il est donc neutre et ne finance aucun culte. Cette séparation est un gage de la liberté de conscience, c’est-à-dire de croyance, que l’Etat protège. Cela veut dire que tant qu’aucun trouble à l’ordre public n’est causé, l’Etat français garantit à chacun la possibilité de pratiquer dans le cadre des textes en vigueur la religion de son choix, de changer de religion, ou de ne pas avoir de religion. L’exercice d’une religion relève de la vie privée et chacun est libre de croire ou de ne pas croire et d’adopter la religion qu’il souhaite.  La République française La France est une République une et indivisible qui comprend un seul territoire, une seule langue officielle et une loi qui s’applique à tous. La France compte aujourd’hui 13 régions, 101 départements et plus de 35 000 communes. Son territoire comprend la métropole et s’étend sur 8 territoires en outre-mer. La France est une République démocratique. Son principe est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Les responsables politiques sont élus au suffrage universel ce qui signifie que tous les citoyens, hommes et femmes, ont le droit de vote. La France est un Etat de droit fondé sur des lois que tous, y compris la puissance publique, ont le devoir de respecter. L’organisation de l’Etat est définie par un texte, la Constitution. Notre constitution actuelle est celle de la Ve République, adoptée en 1958. L’indépendance de la justice est garantie. Les partis politiques se forment et exercent leur activité librement. Nos institutions sont fondées sur la séparation du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif et de l’autorité judiciaire. Le pouvoir exécutif Le Président de la République est élu au suffrage universel pour 5 ans. Il nomme le Premier ministre, puis, sur proposition de ce dernier, il nomme les membres du gouvernement. 6 Venir vivre en France Les valeurs essentielles de la société française et de la République Le pouvoir législatif Le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, vote les lois et contrôle le Gouvernement. Les députés à l’Assemblée nationale sont élus tous les 5 ans aux élections législatives et les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour un mandat de 6 ans. L’autorité judiciaire La justice est exercée par les magistrats. Elle sanctionne les infractions à la loi, par la prison ou les autres peines prévues par la loi. Elle règle les litiges entre les particuliers ou les entreprises et entre les citoyens et l’administration. Ce livret d’informations s’adresse aux personnes souhaitant obtenir un titre de séjour, leur permettant de s’installer durablement en France et de signer un contrat d’intégration républicaine1. Ce document, élaboré par le ministère de l’Intérieur (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité), est la toute première étape du parcours d’intégration. Il permet une meilleure connaissance du fonctionnement et de l’organisation de la société française dont les valeurs républicaines constituent le fondement. Il recense notamment les formalités à accomplir avant le départ ainsi que les documents nécessaires aux démarches à effectuer dès l’arrivée en France. Ce livret donne également des informations utiles sur la vie quotidienne pour faciliter l’intégration de tous et le partage de ce qui unit tous ceux qui vivent en France, qu’ils soient Français ou étrangers. Pour en savoir plus…  Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du- Citoyen-de-1789  Loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’Etat : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070169&dateTexte=2008030 6  Constitution de la Vème République de 1958 : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil- constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/preambule-de-la- constitution-du-27-octobre-1946.5077.html 1 Ne sont pas concernées les personnes non signataires d’un contrat d’intégration républicaine et notamment celles disposant d’un titre de séjour en tant que visiteur, étudiant, stagiaire, salarié détaché, disposant d’un « passeport talent »…, (article 1 de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France) 7 Venir vivre en France Table des matières Les valeurs essentielles de la société française et de la République ........................... 3 Obtenir un visa .......................................................................................................10 Avant de partir ........................................................................................................12  Les documents à apporter avec vous en France ................................................... 12  La légalisation et la traduction de vos documents ................................................ 12 Les formalités douanières .......................................................................................14  Vous souhaitez transférer vos biens lors de votre installation en France ............ 14  Démarches à effectuer si vous êtes titulaire du visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ...................................................................................................... 17  Démarches à effectuer si vous êtes titulaire uploads/Philosophie/livret-venir-vivre-en-france-sept2016.pdf