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– – – I. Quelles sont les spécificités de la démocratie ? A. Une diversité des

– – – I. Quelles sont les spécificités de la démocratie ? A. Une diversité des régimes politiques  Deux critères permettent de classer les régimes politiques :  la source du pouvoir : qui a le pouvoir et pourquoi ?  la possibilité d’opposition : les citoyens peuvent-ils exprimer leur désaccord ?  On peut alors distinguer trois grands régimes politiques : Source du pouvoir Possibilité d’exprimer son désaccord Régime démocratique peuple Forte : la liberté d’expression est importante Régime autoritaire force Faible: la liberté d'expression est contrôlée Régime totalitaire force Faible : la liberté de penser est contrôlée grâce notamment à la personnalité charismatique du chef. B. Définition de la démocratie La démocratie est une forme d'organisation politique traditionnellement définie, selon la formule d'Abraham Lincoln, comme le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». C. Deux modèles démocratiques On distingue :  la démocratie directe : tous les citoyens, sans l’intermédiaire de représentants élus ou désignés, peuvent participer à la prise de décisions publiques. La démocratie directe est caractéristique des sociétés de petite taille où les individus sont peu différents.  la démocratie représentative ou indirecte : les citoyens élisent des représentants chargés de prendre les décisions politiques, d’élaborer des lois et d’administrer des programmes pour le bien commun. Cette forme de démocratie se retrouve dans les sociétés de plus grande taille et complexes. II. Comment assurer la démocratie ? Les institutions de la démocratie Les institutions démocratiques sont alors des créations sociales qui assurent concrètement la représentation du peuple : élections, Parlement, responsabilité des gouvernants devant les citoyens ou devant leurs représentants, participation des groupes sociaux et, en particulier, des partis politiques pour organiser la compétition pour le pouvoir. A. Le respect des libertés publiques  Les libertés publiques sont l'ensemble des droits, des libertés individuelles et collectives garantis par les textes législatifs et donc par l'Etat. Les libertés ne sont dites publiques que si l'Etat intervient pour les reconnaitre et les aménager, quel que soit l'objet de cette liberté.  Ces libertés publiques assurent alors les deux conditions de la démocratie :  le pouvoir vient des citoyens. Chaque citoyen peut voter de manière libre et être candidat.  Les individus peuvent exprimer leur désaccord grâce aux différents partis qui peuvent s'organiser librement. B. Assuré dans un Etat de droit Thème 1 : Le système politique démocratique 11 - Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes démocratiques ? Acquis de première : Etat de droit. Notions : Régime parlementaire, régime semi- présidentiel, régime présidentiel.  Les libertés publiques sont mises en place dans un Etat de droit : c’est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que la puissance de l’Etat s’en trouve limitée.  il y a donc une hiérarchie de normes : certaines règles sont plus importantes que d'autres.  C'est la Constitution qui est la loi la plus importante. La Constitution est un ensemble de lois qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations.  Il y a deux types de Constitution : - Une Constitution écrite généralement organisée en plusieurs parties - Certains États, comme le Royaume-Uni, n’ont pas de Constitution écrite ; c’est la coutume qui prévaut pour organiser les relations entre les institutions.  La Constitution permet alors de : - garantir à chacun le respect de ses droits : elle pose, par exemple, le principe de l’égalité des citoyens devant la loi, fait du suffrage universel la source de la légitimité et accorde à chacun le droit de faire entendre sa cause devant un tribunal indépendant. Elle permet ainsi d’écarter l’arbitraire en donnant à tous les citoyens la possibilité de connaître les différents organes de l’État. - définir les différents organes de l’État selon le principe de la séparation des pouvoirs C. La séparation des pouvoirs 1. 3 pouvoirs distincts  Le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et de l’adoption des lois  Le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et conduit la politique nationale. À cette fin, il a le pouvoir d’édicter des règlements et il dispose de l’administration et de la force armée.  Le pouvoir judiciaire contrôle l'application de la loi et sanctionne son non- respect. Il peut interpréter la loi (jurisprudence) et vérifie la conformité de la loi vis-à-vis de la Constitution. 2. La séparation des pouvoirs condition indispensable pour assurer la démocratie Montesquieu dans « L’esprit des lois » énonce la théorie de la séparation des pouvoirs indispensable à la démocratie :  La confusion des pouvoirs génère un régime autoritaire : sous l'Ancien Régime la monarchie relèvait du droit divin : le monarque était le représentant de Dieu sur terre. Dieu lui avait donné le pouvoir. Ainsi, le roi détenait tous les pouvoirs sans réels contre-pouvoirs. Le monarque rédigeait les lois, les mettait en œuvre et les appliquait. Ainsi, avec la lettre de cachet, le roi pouvait envoyer en prison n'importe qui sans justification.  Au contraire, la séparation des pouvoirs favorise la démocratie : Avec la séparation des pouvoirs, chaque pouvoir est donné à un agent différent et des procédures de contrôle entre les différents pouvoirs existent. L’objectif pour Montesquieu est d’aboutir à l’équilibre des différents pouvoirs : "Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.". Pour cela, plusieurs règles sont mises en place :  La règle de la spécialisation : l'exécutif, le législatif et le judiciaire ont des domaines qui leur sont propres et chaque organe ne doit pas empiéter sur le domaine de l'autre dans le but de préserver la liberté. Ceci permet de lutter contre l’absolutisme : - Le pouvoir législatif est généralement exercé par le Parlement, composé d’une ou deux chambres. - Le pouvoir exécutif est exercé par le chef de l’État, qui joue un rôle plus ou moins important selon les régimes, et par le Gouvernement. - Le pouvoir judiciaire est confié au juge  La règle d'indépendance des pouvoirs : les trois pouvoirs se situent au même niveau. Un organe ne peut commander aux deux autres. Ainsi, la Justice doit être indépendante du pouvoir politique. Cette indépendance garantit l'exercice démocratique du pouvoir et permet d’éviter l’arbitraire  Chaque pouvoir peut détenir des moyens de contrainte sur les autres par le biais de moyens de contrôle et d’action réciproques : c’est la doctrine des "checks and balances" (l’existence de procédures de contrôles et de contrepoids) - Ainsi, en France, le pouvoir exécutif peut dissoudre l’Assemblée. Le contrôle du Parlement s’exerce aussi par la possibilité de mettre en cause la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale. - aux Etats-Unis, le législatif à un droit de regard sur les nominations des membres du gouvernement ; l’exécutif peut mettre un droit de veto sur une loi votée par le Parlement qui ne sera levé qu’avec l’accord des deux-tiers des parlementaires III. Une application différente selon les pays L’importance de la séparation des pouvoirs va permettre de distinguer deux grands types de régimes politiques démocratiques :  un régime présidentiel quand les Constitutions privilégient la stricte séparation des pouvoirs  un régime parlementaire quand les Constitutions permettent, tout en étant distincts, de disposer de moyens de contrôle d’un pouvoir sur un autre A. Des idéaux types Ces deux régimes démocratiques, présidentiel et parlementaire, sont des idéaux types.  Un idéal-type, d’après Max Weber, est une construction intellectuelle qui a pour but d'expliquer la réalité. On simplifie la réalité en mettant en évidence les caractéristiques qui paraissent essentielles et en oubliant d'autres éléments. C’est donc un outil qui permet d’utiliser des concepts simples pour pouvoir appréhender une réalité sociale complexe et multiforme.  L'intérêt de la distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est de pouvoir classer chaque régime démocratique à l'intérieur d'une hiérarchie allant d'une séparation souple des pouvoirs à une séparation rigide des pouvoirs.  Mais on ne va jamais dans la réalité trouver un régime démocratique tel qu’il est présenté dans l’idéal-type. Ces deux régimes sont des modèles abstraits et figés, ils ne peuvent donc définir des catégories utilisables pour ranger systématiquement les institutions existantes. Ainsi, tous les régimes démocratiques réels ne pourront pas être classés soit dans le régime parlementaire soit dans le régime présidentiel. L'exemple du mandat de Nicolas Sarkozy montre bien qu'il est peu pertinent de faire une distinction rigoureuse des différents régimes politiques. Au début de son mandat, il est qualifié d'hyper président puisqu'il cumule tous les pouvoirs et tous les rôles (chef du gouvernement, ministre de l'économie, porte- parole..). Dans la deuxième partie de son mandat on se rapproche d'un régime parlementaire puisqu'il a été obligé de nommer François Fillon en tant que Premier Ministre alors que ses préférences portaient sur Jean-Louis Borloo. B. Les caractéristiques des régimes parlementaire et présidentiel Régime parlementaire Régime présidentiel Séparation des pouvoirs souple : - équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif : les deux fonctions, législative et exécutive uploads/Politique/ 11-les-composantes-institutionnelles-des-regimes-democratiques.pdf