Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1 REPUBLIQUE DU TCHAD -------------- Unité - Travail – Progrès DIALOGUE NATIONA

1 REPUBLIQUE DU TCHAD -------------- Unité - Travail – Progrès DIALOGUE NATIONAL INCLUSIF ET SOUVERAIN (DNIS) ------------------ ------------------ PROJET DE SYNTHESE DU RAPPORT DE LA COMMISSION AD HOC 3 Octobre 2022 2 INTRODUCTION 1. Contexte et justification Le Dialogue National Inclusif et Souverain (DNIS) a tenu son pari de servir de cadre d’un large débat pour la refondation de l’État tchadien. Au regard des multiples sujets longuement discutés pendant les travaux en plénière par des Tchadiennes et Tchadiens dans toute leur diversité, l’on peut convenir que ce Tchad nouveau est réellement voulu et attendu de tous. Mais avant de servir à se projeter tous ensemble vers l’avenir, à travers le nouveau pacte social qu’on veut créer, le DNIS a permis avant tout de faire de la rétrospection afin de corriger toutes les tares de notre histoire commune dont l’une d’elles reste la non application des résolutions et recommandations prises lors de ces assises. Le constat sur cet aspect révèle que la faible volonté politique dans la mise en œuvre effective des résolutions issues des accords et/ou des assises de ce genre qui ont eu lieu dans le passé, constitue une variable explicative réelle des rendez-vous manqués de stabilité, de paix, de réconciliation nationale et du développement. Tirant les leçons des échecs liés aux différents accords politiques signés, aux assises de la Conférence Nationale Souveraine (CNS) de 1993 ou encore aux récents fora de 2018 et 2020, le Président du Conseil Militaire de Transition (PCMT) a signé le Décret n°2596/PR/2022 du 17 août 2022, portant souveraineté du Dialogue National Inclusif et consacrant le caractère exécutoire des Résolutions et Recommandations qui en émaneront. Ainsi, conformément au Règlement Intérieur du DNIS en ses articles 27 et 28, le Présidium a mis en place trois commissions Adhoc parmi lesquelles la Commission Adhoc n°3 chargée de l’élaboration des projets de Cahier de charges, du Schéma de mécanisme de suivi de la mise en œuvre des résolutions et recommandations du DNIS et du Calendrier de la transition post-DNIS. À cet effet, des objectifs spécifiques ont été assignés à chacune de ces Commissions. 3 2. Objectif global Contribuer à la refondation du Tchad par la mise en œuvre des Résolutions et Recommandations du DNIS. 3. Objectifs spécifiques La Commission Adhoc n°3 est chargée de : ✓ Elaborer un projet de Cahier de charges de la Transition ; ✓ Proposer un calendrier de mise en œuvre du cahier de charges par les organes compétents, suivant un ordre de priorité ; ✓ Proposer à la plénière un mécanisme de suivi et d’évaluation, qui doit rassurer les Tchadiens de la mise en œuvre effective des décisions de ces assises nationales. 4. Résultats attendus Conformément à la Note d’orientation du Présidium, trois livrables sont attendus de la Commission : ✓ un projet de cahier de charges constituant la feuille de route du Gouvernement de Transition est rédigé ; ✓ un projet de chronogramme du Gouvernement de Transition permettant à terme le retour à l’ordre constitutionnel est élaboré ; ✓ un projet de mécanisme de mise en œuvre et de suivi-évaluation des Résolutions et Recommandations du DNIS est élaboré. 5. Méthodologie de travail Pour ce qui est de la méthodologie retenue, la Commission a mis en place six (6) groupes de travail dont cinq (5) chargés respectivement de recueillir, d’analyser et de classer les différentes Résolutions et Recommandations issues des cinq (5) commissions thématiques afin de rédiger le cahier de charges et le chronogramme de la Transition. Le sixième (6ème) et dernier groupe était chargé de proposer le mécanisme de suivi-évaluation et de mise en œuvre des Résolutions et Recommandations du DNIS. A la fin des travaux de groupes marqués par des échanges et discussions, les documents ont été adoptés en plénière de la Commission. Alors que le groupe 6 était appelé à faire un travail de conception, les 5 autres avaient besoin d’une matrice permettant de prioriser les différentes Résolutions et Recommandations. Pour ce 4 faire, le bureau de la Commission a conçu une matrice qui a servi à cet effet. Cet instrument est une grille d’appréciation à trois colonnes qui analyse la Résolution/Recommandation, la classe dans une échelle des valeurs de mise en œuvre à court, moyen et long termes. Ensuite, on y trouve une colonne de commentaires qui justifie la hiérarchisation faite. Enfin, y figure la colonne du chronogramme séquencé en semestres. En fonction de l’importance et/ou de l’urgence de la Résolution/Recommandation, elle peut être mise en œuvre au 1er, 2ème, 3ème ou 4ème semestre. D’autres Résolutions/Recommandations considérées comme non urgentes sont classées dans une case « au-delà » et seront prises en compte dans l’élaboration du 2ème Plan National de Développement (PND 2022-2026) et par le Gouvernement post-Transition. L’approche méthodologique adoptée a permis d’élaborer ces trois documents de la manière suivante : I. LE CAHIER DE CHARGES DE LA TRANSITION Pour l’élaboration du cahier de charges de la Transition, la priorisation des Résolutions et Recommandations faite dans les groupes de travail respectifs, a permis de dégager et d’ordonner toutes les actions stratégiques prioritaires pour la période de Transition. Cependant, pour rester en phase avec les axes stratégiques définis dans le cahier de charges du Gouvernement de la Transition pré-DNIS, la Commission a réorganisé les Résolutions et Recommandations de toutes les commissions thématiques en les alignant aux priorités définies dans les documents de stratégies existants. Étant donné qu’il se trouve des Recommandations transversales dans toutes les thématiques, ce procédé a permis ainsi de les harmoniser en filtrant tous les doublons. Ainsi, le Cahier de Charges de la Transition post-DNIS s’articule autour des quatre (4) axes stratégiques suivants : • Axe 1 : Défense, Sécurité, Paix, Cohésion sociale et Réconciliation Nationale ; • Axe 2 : Retour à l’ordre constitutionnel ; • Axe 3 : Gouvernance et État de droit ; • Axe 4 : Relance économique et Amélioration des conditions de vie. I.1.1. Axe stratégique 1 : Défense, Sécurité, paix, Réconciliation et Cohésion sociale 5 Les actions prioritaires prévues dans ce premier axe stratégique constituent la trame essentielle pour la réussite globale de la transition post-DNIS. Il faut noter que toutes les activités ordinaires et continues de l’État, doivent s’inscrire dans cette dynamique qui, d’une part garantit la sécurité des citoyens et l’intégrité du territoire national et, d’autre part, concourt résolument à l’établissement d’une paix durable et d’une réconciliation sincère entre tous les filles et fils du Tchad. D’ailleurs, la paix, la sécurité et la stabilité sur l’ensemble du territoire sont une condition sine qua non pour la mise en place d’un processus électoral démocratique, libre et transparent. En effet, engagée après la Conférence Nationale Souveraine (CNS) de 1993, la réorganisation des FDS n’a pas permis d’en faire une armée véritablement républicaine. Malgré ce défi, les FDS ont fait face à de nombreuses menaces intérieures et extérieures, et ont réussi à faire du Tchad un havre de paix, comparativement à ce qui se passe dans les autres pays jugés autrefois plus stables et plus nantis. De ce fait, depuis la CNS de 1993, la professionnalisation et la modernisation des FDS ont été régulièrement réclamées, notamment lors des États Généraux des Armées du 20 avril 2005, pendant les deux fora nationaux de 2018 et 2020 et actuellement au cours des assises du DNIS de 2022. Les Résolutions et Recommandations prises, visent à faire des Forces de Défense et de Sécurité, « un outil de production, en temps de paix et un rempart infranchissable de la Nation, en temps de guerre ». D’où la nécessité d’engager la réforme fondamentale de l’armée comme un moyen de consolider la paix, la cohésion sociale, la stabilité et de renforcer le processus de réconciliation enclenché par les forces vives de la Nation. D’une manière spécifique et conformément aux dispositions de l’Accord de Doha signé entre les Mouvements Politico-Militaires et le Gouvernement, l’axe stratégique 1 traitera de toutes les questions relatives au Désarmement, à la Démobilisation et à la Réintégration (DDR). Aussi cet axe tiendra-t-il compte des préoccupations liées à la question de paix, de cohésion sociale et de réconciliation nationale, rudement mises à l’épreuve par les conflits intercommunautaires et les rebellions armées, rappelées dans les Résolutions et Recommandations du DNIS. 6 I.1.2. Axe stratégique 2 : Retour à l’ordre constitutionnel La refondation de l’État passe nécessairement par la mise en œuvre de toutes les Résolutions et Recommandations prises pendant ce DNIS pour le rétablissement de l’ordre constitutionnel et l’instauration des nouvelles institutions démocratiques. Il s’agira dans cet Axe d’élaborer la nouvelle Constitution tenant compte des aspirations profondes du peuple tchadien et ce, conformément aux Résolutions et Recommandations issues du DNIS. Cette Constitution prendra en compte l’établissement de nouvelles Institutions fortes, capables de garantir la justice, la paix et la démocratie et de créer des conditions de transparence et de crédibilité du futur processus électoral. Les élections générales qui achèveront la période de transition, permettront d’installer le Tchad dans une perspective durable de paix par une dévolution pacifique du pouvoir et contribueront à la mise en œuvre des actions de consolidation de l’État de droit et uploads/Politique/ commission-ad-hoc-3-synthese.pdf