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Annales cafcac 2021 CERTIFICAT D ? APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES ANNALES AVRIL - rue Raymond Losserand Paris France www cncc fr Département Édition VENTES INFORMATIONS SUR LES OUVRAGES Tél cnccservices edition cncc fr CNCC INFORMATIONS

CERTIFICAT D ? APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES ANNALES AVRIL - rue Raymond Losserand Paris France www cncc fr Département Édition VENTES INFORMATIONS SUR LES OUVRAGES Tél cnccservices edition cncc fr CNCC INFORMATIONS TECHNIQUES Tél Fax CCERTIFICAT D ? APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES ANNALES AVRIL - rue Raymond Losserand Paris www cncc fr Département Édition VENTES INFORMATIONS SUR LES OUVRAGES Tél cnccservices edition cncc fr CNCC INFORMATIONS TECHNIQUES Tél Fax CLa rédaction de cette édition a été coordonnée par Nathalie GONTHIER BESACIER Diplômée d ? expertise comptable Professeur à Grenoble IAE Alain MIKOL Commissaire aux comptes Professeur émérite à ESCP Business School Loi sur la contrefaçon du mars Si les énoncés des cas et des questions qui ?gurent dans ce recueil appartiennent bien au domaine public les corrigés sont originaux et à ce titre protégés par la loi du mars ? CNCC SERVICES - Département Édition - re édition e édition CSOMMAIRE x Annales PRÉSENTATION re ÉPREUVE COMPTABILITÉ ET AUDIT e ÉPREUVE DROIT APPLIQUÉ À LA VIE DES AFFAIRES e ÉPREUVE ÉCONOMIE FINANCE ET MANAGEMENT e ÉPREUVE ÉPREUVE DE SYNTHÈSE ADMISSION ÉPREUVES ORALES ANNEXES Sommaire CPRÉSENTATION Ne manquez pas de visiter le site géré par la CNCC www devenirauditeur fr Cx Annales Présentation du certi ?cat d ? aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes CAFCAC MARS Le certi ?cat d ? aptitude a eu lieu pour la première fois en Il a été modi ?é à plusieurs reprises pour tenir compte de l ? évolution des directives européennes relatives au contrôle légal Son régime aujourd ? hui en vigueur date du décret n - et de deux arrêtés tous trois datés du mars Ces trois textes ont modi ?é ou créé les articles ?? R - et suivants du Code de commerce partie réglementaire ?? A - et suivants du Code de commerce partie arrêtés Ces trois textes et le Code de commerce sont téléchargeables gratuitement sur de nombreux sites parmi lesquels www cncc fr www legifrance gouv fr www devenirauditeur fr CANDIDATS AUTORISÉS À PRÉSENTER LE CERTIFICAT D ? APTITUDE Le CAFCAC est ouvert aux candidats ayant accompli un stage professionnel de trois ans Il est également ouvert aux personnes remplissant des conditions de compétence et d'expérience professionnelle Ces deux voies d ? accès sont détaillées dans le Guide des voies d ? accès au commissariat aux comptes ? téléchargeable gratuitement sur le site de la CNCC Le règlement du stage professionnel de ans est également téléchargeable gratuitement sur le site de la CNCC Présentation Cx Certi ?cat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes CONSÉQUENCES DU SUCCÈS AU CERTIFICAT D ? APTITUDE Toute personne ayant réussi le certi ?cat d ? aptitude peut déposer un dossier auprès d ? une commission régionale d ? inscription pour être inscrite sur la liste des commissaires aux comptes article R - du Code de commerce Indépendamment de cette inscription sur la liste des commissaires aux comptes elle peut également s ? inscrire aux épreuves du