Certificat de depot au tribunal de commerce 1
Royaume du Maroc Ministère de la justice Tribunal de Commerce de ? ? ? ? ? CERTIFICAT DE DEPOT SERVICE DU REGISTRE DE COMMERCE DEPOT N ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Le Secrétaire Gre ?er en Chef auprès du tribunal de commerce de RABAT Soussigné certi ?e qu ? il a été déposé ce jour la société STE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? RC N ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ADRESE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Au gre ?e de ce tribunal les pièces suivantes ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? En foi de quoi le présent certi ?cat est délivré pour servir et valoir ce de droit A ? ? ? ? LE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? LE SECRETAIRE GREFFIER EN CHEF C
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Mai 06, 2022
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- Langue French
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