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LA DÉTENTION ARBITRAIRE D’ALPHA CONDÉ Rétablir la vérité Ibrahima Kalil KONATÉ

LA DÉTENTION ARBITRAIRE D’ALPHA CONDÉ Rétablir la vérité Ibrahima Kalil KONATÉ Licence accordée à Mohamed Sylla Sylla.mmd@gmail.com - ip:172.58.204.161 Licence accordée à Mohamed Sylla Sylla.mmd@gmail.com - ip:172.58.204.161 LA DÉTENTION ARBITRAIRE D’ALPHA CONDÉ Rétablir la vérité Licence accordée à Mohamed Sylla Sylla.mmd@gmail.com - ip:172.58.204.161 Licence accordée à Mohamed Sylla Sylla.mmd@gmail.com - ip:172.58.204.161 Ibrahima Kalil Konaté LA DÉTENTION ARBITRAIRE D’ALPHA CONDÉ Rétablir la vérité Licence accordée à Mohamed Sylla Sylla.mmd@gmail.com - ip:172.58.204.161 © L’HARMATTAN, 2020 5-7, rue de l’École-Polytechnique — 75005 Paris www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-20785-8 EAN : 9782343207858 Licence accordée à Mohamed Sylla Sylla.mmd@gmail.com - ip:172.58.204.161 7 Remerciements Je ne saurais entreprendre ce mémorandum de rétablissement de la vérité sans adresser mes remerciements et rendre un vibrant hommage : À la presse écrite guinéenne qui a permis à l’opinion nationale de connaître la vérité sur le dossier affaire Alpha Condé rendant ainsi vaines les tentatives de manipulation de la Radio Télévision Guinéenne (RTG) dont les comptes-rendus tendancieux et partisans concernant le simulacre de procès organisé par le gouvernement visaient à prolonger la détention du Professeur Alpha Condé. Leur but cynique ? L’éliminer de la scène politique guinéenne en violation de toutes les règles de droit. À la presse écrite africaine et étrangère ainsi qu’aux radios africaines et internationales telles RFI, Africa No 1, BBC, etc. Ces dernières ont abattu un travail colossal d’information et de clarification pour mieux faire connaître la nature du régime guinéen et sa justice permettant ainsi à l’opinion de mieux comprendre le mécanisme et l’ampleur du complot organisé par le régime du général Lansana Conté. Elles ont aussi permis de suivre en temps réel cette parodie de justice qui était en cours contre la personne du Professeur Condé ainsi que ses compagnons d’infortune. Aux différents comités de soutien qui se sont constitués spontanément partout à travers le monde pour défendre la cause du Professeur Condé, celle de la liberté, de la démocratie et du respect des droits de l’Homme. Aux collectifs des avocats guinéens et étrangers ; À l’Union interparlementaire ; Licence accordée à Mohamed Sylla Sylla.mmd@gmail.com - ip:172.58.204.161 8 À l’Assemblée parlementaire de la Francophonie ; À l’Internationale socialiste ; Aux organisations nationales et internationales de défense des droits de l’Homme (OGDH, RADDHO, FIDH, Amnesty international) ; À la Commission internationale des juristes ; Aux partis politiques alliés de la République de Guinée ; Aux partis politiques amis africains et étrangers ; Aux chefs de missions diplomatiques et représentantes d’institutions accréditées en Guinée ; Aux personnalités africaines et internationales ; Aux présidents de l’Assemblée nationale de la Guinée ; À l’archevêque de Conakry ; À tous ceux qui, par quelque moyen que ce soit, sont intervenus auprès des autorités guinéennes notamment auprès du Général Lansana Conté afin d’obtenir sa libération. Enfin, aux militantes, militants et responsables du RPG qui, j’en suis sûr, ont partagé pleinement avec lui ces moments d’épreuves. À tous et à chacun vont nos sincères remerciements, notre profonde gratitude et notre reconnaissance infinie. Licence accordée à Mohamed Sylla Sylla.mmd@gmail.com - ip:172.58.204.161 9 Introduction Lors du fameux procès de la honte, les avocats de la défense ont présenté quinze exceptions de nullité de droit public en s’appuyant sur le Code de procédure pénale guinéenne. Le Président de la Cour, à la surprise générale, a rejeté toutes ces exceptions : « Considérant que les exceptions de nullité ont été soulevées par les avocats de la défense ; Considérant que les exceptions sont au nombre de quinze (15) ; Considérant que la cour a statué sur ces exceptions, elle les reçoit en la forme et les rejette dans le fond, donc irrecevables, le professeur sera jugé. À propos de son immunité parlementaire, elle sera examinée dans le fond du dossier et ainsi, on pourra lui accorder des circonstances atténuantes. » Même un étudiant de première année de droit sait que les nullités présentées par les avocats de la défense étaient imparables et que si le Président de la cour avait suivi le droit, il aurait été dans l’obligation d’annuler la procédure. La simple interprétation qu’il a donnée de l’article 142 du Code de procédure pénale en fut une preuve suffisante. Maître Bokounta Diallo, président du collectif des avocats du professeur Alpha Condé, demanda alors la parole pour dire à la cour que ses confrères et lui étaient déçus de l’arrêt que le Président du tribunal a rendu : « Nous nous rendons compte avec la décision que vous avez prise, que votre cour n’est pas indépendante, que vous-même n’êtes pas indépendant. ». Licence accordée à Mohamed Sylla Sylla.mmd@gmail.com - ip:172.58.204.161 10 Il ajouta : « Nous sommes rassurés sur le fait que l’arrêt de ce procès soit déjà rendu. Alors pour ces motifs, nous avons décidé de démissionner en bloc et en agissant ainsi, nous éviterons la légalisation ou la légitimation d’une parodie de justice. Pour formaliser cette décision, nous avons adressé une lettre écrite à l’adresse de votre cour. » Le professeur Alpha Condé a rédigé une lettre que le Président ne lui a pas permis de lire. Voici la teneur de cette lettre : Conakry, le 25 avril 2000 Monsieur le Président de la Cour de sûreté de l’État, Devant les violations répétées et manifestes de mes droits et de ceux de la défense depuis le début de cette affaire, il ne fait plus l’ombre d’un doute que l’État guinéen, plus soucieux de sa crédibilité que de la manifestation de la vérité, entraîne inéluctablement l’opinion nationale et internationale vers une parodie de justice que je ne saurais en aucune manière cautionner. Ma soif inextinguible de justice n’altère en rien mon jugement au point de me laisser croire un seul instant que ce procès allait être juste et transparent. J’ai donc aujourd’hui décidé, après le retrait de mes avocats, d’arrêter cette comédie judiciaire qui n’honore pas la Guinée, sa justice et sa démocratie. Alpha Condé La cour s’est retirée puis, après trois heures, est revenue avec une liste d’avocats commis d’office. Le lendemain, le 26 avril 2000, le Professeur Alpha Condé a alors écrit au Président de la cour pour les récuser et se réserva de parler à la barre en gardant le silence. Licence accordée à Mohamed Sylla Sylla.mmd@gmail.com - ip:172.58.204.161 11 Tous les autres coaccusés en firent de même et firent part de leur décision à la cour. Cette décision du Professeur Alpha Condé et de ses coaccusés a presque créé une jurisprudence lors du déroulement du procès. Le Président de la cour était alors obligé de renvoyer sine die le procès jusqu’à ce que les accusés changeassent d’avis. À la reprise de la séance, contrairement aux autres accusés qui avaient accepté lors de la pause de collaborer avec elle, le Professeur Alpha Condé s’est réservé de participer non seulement aux débats, mais aussi à la confrontation avec les témoins qui avaient l’allure de bandits. Ses propos et son attitude furent bien montés par la RTG dans son émission intitulée L’écho de la cour pour le détruire politiquement. Le Professeur Alpha Condé ne trouva aucun intérêt à s’expliquer lors de cette parodie de justice, car l’opinion, nationale comme internationale, savait que c’était une véritable mascarade. En atteste cet extrait de l’entretien accordé par maître Hadja Aminata Barry au journal La Lance dans son numéro du 10 mai 2000 : « La justice guinéenne a manqué de très peu l’occasion de relever définitivement la tête. J’en suis triste et peinée », dixit Me Hadja Aminata Barry, notaire que nous avons rencontrée pour un entretien après que la Cour de sûreté de l’État eut renvoyé sine die le procès Alpha Condé. La Lance : le procès Alpha Condé est dans l’impasse. Qu’est-ce vous en pensez ? Me AB : Pour en revenir à votre question, je pense que la justice guinéenne (ma famille), a manqué de très peu l’occasion de relever définitivement. Je m’explique : Licence accordée à Mohamed Sylla Sylla.mmd@gmail.com - ip:172.58.204.161 12 Si j’avais à faire un commentaire d’arrêt comme l’aurait fait un simple étudiant de droit, les exceptions soulevées par la défense étaient dans leur ensemble fondées. De plus, elles sont d’ordre public et péremptoire. L’immunité n’est pas un vain mot. Qu’est-ce qui coûterait de la lever ? Cet iconoclasme dont se targue la Guinée ne paye plus. Il repose essentiellement sur un nationalisme dépassé que les gens confondent avec le patriotisme. Or, nationalisme n’est pas synonyme de patriotisme. Souvenez-vous de ce diplomate zaïrois qui avait fauché en France un enfant : en dépit de la fougue douloureuse des parents et amis de la victime, l’ambassadeur n’était pas poursuivable en raison de l’inviolabilité de son immunité. Il a fallu qu’il retourne chez lui, sous haute protection, pour que son immunité soit levée. Et de son propre gré, il est venu se rendre à la justice française. Les Guinéens doivent savoir que lorsque les avocats se battent pour protéger l’immunité des députés, lorsque cette immunité se trouve violée sans autre forme de procès, c’est que personne n’est à l’abri de la prison, parce que l’arbitraire est devant toutes les portes. Ce n’est pas uploads/Politique/ hmt0q0t00205858-9782343207858.pdf