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Copropriété : 9233 : 1/11 VILLA CURIAL 75019 PARIS Paris le 08/06/2021 Nous avo

Copropriété : 9233 : 1/11 VILLA CURIAL 75019 PARIS Paris le 08/06/2021 Nous avons l'honneur de vous convoquer à l'assemblée SPECIALE de votre copropriété prévue le : Le lundi 12 juillet 2021 à 18:00 Selon l'ordonnance 2020-595 du 20/05/2020 L'assemblée se déroulera sans présence physique. La participation se fera exclusivement par visioconférence ou vote par correspondance pour délibérer sur l'ordre du jour ci-joint. Compte tenu du contexte actuel, en application des ordonnances prises par le législateur, l'assemblée générale se déroulera sans présence physique des copropriétaires. En conséquence, la participation à l'assemblée générale se fera exclusivement par visioconférence ou par vote par correspondance . Les moyens de participation sont détaillés dans la notice d'accompagnement joint à la convocation «Comment participer à l'AG». Si les majorités requises par la loi pour traiter de certaines questions ne sont pas atteintes, une nouvelle assemblée devra être convoquée. Votre abstention peut ainsi engendrer pour votre copropriété des frais supplémentaires qui pourraient être évités. S'il ne vous est donc pas possible d'assister à cette réunion par l'un des moyens rappelés dans la notice d'accompagnement «Comment participer à l'AG», vous pouvez vous faire représenter au moyen du pouvoir ci-joint, par un mandataire de votre choix, ce dernier pouvant être membre, ou non, du syndicat de copropriété. Chaque mandataire ne peut recevoir plus de trois délégations de vote que si le total de ses droits de vote excède 15 % des voix du syndicat (article 22-4 de l'ordonnance n ° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiée le 18/11/2020). Le syndic, ou ses préposés ne peuvent représenter un copropriétaire. Votre pouvoir, s'il n'est pas nominatif, sera remis en début de réunion au président du conseil syndical, ou à défaut à un membre du conseil syndical, afin qu'il désigne un mandataire pour exercer cette délégation de vote. En leur absence ou à défaut de conseil syndical, le syndic remet aux mêmes fins ce mandat au président de séance désigné par l'assemblée générale, qui pourra, sauf si votre mandat l'interdit, le subdéléguer à un copropriétaire présent (Article 15-1 du décret du 17/03/1967). Le Syndic Préparation de l'Assemblée générale spéciale : celle-ci a été réalisée à la demande du Cabinet GESCOFIM-FINORGEST en charge de la gérance du lot 3166, local commercial appartenant à la SCI CURACAO. Rappel de l'article de vote : la demande, objet de cette assemblée spéciale portant sur une partie commune de la résidence (plancher haut des caves) doit impérativement être votée à l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, nécessitant de rassembler la majorité absolue ce qui signifie la majorité des voix de tous les copropriétaires, qu’ils soient présents, représentés ou absents. Le vote par correspondance ou la remise du pouvoir de chaque copropriétaire est indispensable à cette Assemblée spéciale et nous vous remercions pour votre participation. Rappel de la composition du conseil syndical : Mme AARON Corinne, Mme AUSTIN Beatrice, Mr ou Mme BERTHOME, Mme BRISSEAU-DAVIES CARINE, Mme DATCHARRY, DIMIER Martin, Mr ou Mme GIVERNAUD Christian, Mr GUIRAUD P., Mr ou Mme HAIDAMOUS/MME KHOCHMATLIAN Constantin, Mr JULIEN/BASTIEN, Mr OLIVIER/BALAFAS Niki Cyril, Indivision PETITBON/SALAVIN, Mr ou Mme SLAMA David, Mr STOJANOVIC KEVIN Nous vous prions de croire, Madame, Mademoiselle, Monsieur, en nos sentiments dévoués. Le syndic Pièces jointes: G Projets de résolution G Pouvoir/attestation de présence G Bulletin de vote par correspondance G Notice des moyens de participation à l’assemblée générale G Courrier du Cabinet GESCOFIM-FINORGEST en charge de la gérance du lot 3166, local commercial appartenant à la SCI CURACAO G mail précisant la demande d'une Assemblée spéciale G courrier de demande du gérant de la pharmacie G attestation décennale du maître d'oeuvre FX AGENCEMENT G devis détaillé du robot G schéma explicatif du robot qui va être installé G photos illustratives du robot G attestation d'assurance décennale de la Sarl FX AGENCEMENT G attestation d'assurance du local commercial Ref : 9233/0/53066 Copropriété : 9233 : 1/11 VILLA CURIAL Assemblée SPECIALE du lundi 12 juillet 2021 Selon l'ordonnance 2020-595 du 20/05/2020 L'assemblée se déroulera sans présence physique. La participation se fera exclusivement par visioconférence ou vote par correspondance JUSTIFICATIF DE PRESENCE COPROPRIETAIRE .................................................................., demeurant .................................................................., soussigné(s) représentant ...................... / 26770 tantièmes des CHARGES COMM. GENERALES déclare(nt) être présent(s); Signature POUVOIR Je (Nous) soussigné(s), .................................................................., propriétaire(s) de lots dans l’immeuble sis : 1/11 VILLA CURIAL, 75019 PARIS, représentant ...................... / 26770 tantièmes dans la copropriété, donne (donnons) par les présentes pouvoir à : ................................................................................. ................................................................................. ................................................................................. (Nom et adresse du mandataire) Ou à toute personne qu’il (elle) entendra se substituer de me représenter à l’assemblée générale du syndicat de copropriété qui se tiendra le : lundi 12 juillet 2021. A cet effet de signer la feuille de présence ou tout autre document, prendre part à toute délibération, émettre tous votes sur les questions soumises à l’assemblée générale et généralement faire le nécessaire. Fait, à ................., le ...../...../....... Dater, signer, Mention « Bon pour pouvoir » Le mandataire Dater, signer, Mention « Bon pour acceptation de pouvoir » JUSTIFICATIF DE PRESENCE MANDATAIRE Je soussigné ............................................................................................, ayant pouvoir de ............................................................................................, représentant 26770 tantièmes dans la copropriété, déclare être présent à l’assemblée générale du lundi 12 juillet 2021 Signature Notice d'utilisation du «JUSTIFICATIF DE PRESENCE / PROCURATION» Ce document est conçu pour G Réduire au maximum le temps d'émargement de la feuille de présence. G Accélérer le décompte des tantièmes des copropriétaires présents ou représentés en séance (lecture des «codes-barres» par crayon optique). Si vous comptez assister personnellement à l'assemblée générale: G Avant d'entrer en séance, remplissez et signez l'encart supérieur «JUSTIFICATIF DE PRESENCE COPROPRIETAIRE». G A votre entrée en séance, remettez ce document au bureau de l'assemblée. Si vous ne pouvez assister à l'assemblée et que vous donnez pouvoir à une personne pour vous y représenter: G Ne remplissez pas l'encart supérieur ni inférieur. G Datez, remplissez, apposez la mention manuscrite «Bon pour pouvoir» et signez l'encart du milieu «POUVOIR». G Remettez ce document à votre représentant. G Vous pouvez télécharger sur votre espace client www.MyOralia.fr un formulaire de consignes de vote que vous pourrez remettre avec votre pouvoir. Votre mandataire devra G Dans l'encart du milieu«POUVOIR»: Dater, apposer la mention manuscrite «Bon pour acceptation de pouvoir» et signer. G Dans l'encart inférieur«JUSTIFICATIF DE PRESENCE MANDATAIRE»: Signer G A son entrée en séance, remettre ce document au bureau de l'assemblée. Rappel des règles de majorité (loi n° 65 - 557 du 10-07-1965): Art. 24 : Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées (les abstentions ne sont pas comptabilisées) des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, s'il n'en est autrement ordonné par la loi. Art. 25 : Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix de tous les copropriétaires Art. 25-1 : Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité des voix de tous les copropriétaires, en application de l'article 25 ou d'une autre disposition, mais que le projet a recueilli au moins le tiers de ces voix, la même assemblée se prononce à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote. Art. 26 : Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les 2/3 des voix. L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété. Elle ne peut, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l'aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble ou la modification des stipulations du règlement de copropriété relatives à la destination de l'immeuble. Art. 26-1 : Lorsque l'assemblée générale n'a pas décidé à la majorité prévue en application de l'article 26 ou d'une autre disposition, mais que le projet a au moins recueilli l'approbation de la moitié des membres du syndicat des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, représentant au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, la même assemblée se prononce à la majorité des voix de tous les copropriétaires en procédant immédiatement à un second vote. FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE Objet : ASSEMBLEE SPECIALE DES COPROPRIÉTAIRES de l'immeuble 1/11 VILLA CURIAL, 75019 PARIS Date et lieu : Le lundi 12 juillet 2021 à 18:00 Selon l'ordonnance 2020-595 du 20/05/2020, L'assemblée se déroulera sans présence physique., La participation se fera exclusivement, par visioconférence ou vote par correspondance Ce formulaire doit être adressé à : Oralia Garraud Maillet 24 rue de Prony 75017 Paris Avant le : 09/07/2021 Je soussigné (e) : ................................................................................................................................................................ ( indiquer les nom et prénom du copropriétaire, de l’associé ou, en cas d’indivision ou de démembrement du droit de propriété, les nom et prénom du mandataire commun), N° du ou des lots : ................................................................................................................................................................ domicilié (e) au : ................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................ après avoir pris connaissance de l’ordre du jour et des documents annexés à la convocation ou mis à disposition sur le site en ligne sécurisé uploads/Politique/ le-lundi-12-juillet-2021-a-18-00.pdf