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LES ANNONCES DE LA SEINE JOURNAL OFFICIEL DʼANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉN

LES ANNONCES DE LA SEINE JOURNAL OFFICIEL DʼANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE Lundi 5 mai 2014 - Numéro 21 - 1,15 Euro - 95e année L a Maire de Paris Anne Hidalgo et la Ministre des droits des Femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports Najat Valaud- Belkacem ont organisé, à l’Hôtel de ville, une manifestation ce 16 avril 2014 pour célébrer le 70ème anniversaire du droit de vote et d’éligibilité des Femmes. L’Assemblée Consultative provisoire d’Alger, sur proposition de Fernand Grenier (résistant communiste), a affi rmé en avril 1944 que « la Femme est électrice et éligible aﬁ n de lui manifester solidarité et volonté de ne plus être traitée en mineure et en inférieure ». L’ordonnance du 16 avril 1944 permit donc aux Françaises de voter pour la première fois aux élections municipales de 1945. Ce fut notamment pour Anne Hidalgo l’occasion de rendre hommage aux Femmes « qui ont mené le combat de l’égalité » telles que Louise Michel, Olympe de Gouges (Les Annonces de la Seine du 28 avril 2014 pages 10 et 11), Simone de Beauvoir, Simone Weil et George Sand afi n que « la liberté du mérite personnel se substitue à la fatalité de l’appartenance sexuelle ». Quant à François Hollande, il a cité Charles de Gaulle qui a promulgué le 21 avril 1944 l’ordonnance historique du 24 mars 1944 adoptant le suffrage des femmes par 51 voies contre 16 ; pour le Président de la République « ce droit de vote n’a pas été octroyé aux femmes, elles l’ont conquis ». Il a tenu à saluer la mémoire de Germaine Tillion, Geneviève de Gaulle-Anthonioz, Lucie Aubrac, Berty Albrecht, Danièle Vaillant-Couturier, Jeanne Valbot, Louise Weiss et Marie Marvingt : « cette armée des ombres qui permit non seulement la libération de la France mais aussi l’émancipation des Femmes ». Ce n’est qu’aux élections législatives du 21 octobre 1945 que les 33 premières députées de l’histoire de la République sont élues. Jean-René Tancrède Droit de vote et éligibilité des Femmes 70ème anniversaire, 16 avril 2014 © présidence de la République / L. Blevennec François Hollande et Anne Hidalgo SOCIÉTÉ l 70 ans du Droit de vote des Femmes - Lutter pour l’égalité par Anne Hidalgo ........................................................................................... 2 - Etre citoyenne à part entière par François Hollande ..................................................................... 4 l Une Europe des Droits des Femmes .................................................................................... 7 VIE DU CHIFFRE l Rapport public annuel du Médiateur des ministères économiques et ﬁ nanciers ............. 9 l Premier rapport de certiﬁ cation des comptes du Sénat par la Cour des Comptes .......... 10 l Nicolas Dufourcq, invité du Cabinet ARC ............................................................................... 11 CHRONIQUE l La médiation dans le domaine judiciaire en France par Fabrice Vert ................................... 13 PALMARÈS l La Haute Route du Barreau de Paris ....................................................................................... 12 l Les Cabinets d’Avocats d’Affaires récompensés par « Le Monde du Droit » .................... 16 DIRECT l Création d’un Conseil national d’évaluation des normes ................................................... 16 ANNONCES LÉGALES .................................................................................................. 17 l Appel à candidature ...................................................................................................... 19 l Avis d’enquête............................................................................................................... 20 l Adjudication .................................................................................................................. 21 ILE-DE-FRANCE l Conseil Général des Yvelines Pierre Bédier succède à Alain Schmitz ..................................... 22 DÉCORATION l Hervé Chemouli Chevalier de la Légion d’honneur ................................................................... 23 VIE DU DROIT l Rapport public annuel du Conseil d’Etat ................................................................................ 24 2 Les Annonces de la Seine - Lundi 5 mai 2014 - numéro 21 Société Lutter pour l’égalité par Anne Hidalgo J e suis particulièrement émue, comme citoyenne et comme élue, de célébrer ici l’accès des femmes françaises au droit de vote. Parce que je suis la fi lle de cette conquête, c’est avec admiration et aff ection que je pense ce soir à toutes celles qui se sont battues pour l’obtenir. Je m’incline devant les féministes illustres qui ont revendiqué avec éclat l’égalité des droits et la plénitude de la citoyenneté. Je me souviens des françaises de tout âge et de toute condition qui ont pris les commandes de l’économie française il y a un siècle quand les pères, les fi ls et les époux ont été dévorés par la guerre. Je songe enfi n aux résistantes qui ont agi d’une façon extraordinaire sans jamais cesser de se percevoir comme des femmes ordinaires : Geneviève De Gaulle Anthonioz, Charlotte Delbo, Lucie Aubrac, Cécile Rol Tanguy que je salue, et derrière elles, toute l’armée des ombres humbles et courageuses sans lesquelles la Libération n’aurait pas pu voir le jour. Femmes ouvrières des années de guerre et femmes révolutionnaires des années d’après guerre, femmes sages des années folles et femmes lumineuses des années sombres, toutes ont pris part à la conquête du droit de vote en faisant de l’égalité une évidence. C’est au nom de cette évidence qu’il y a 70 ans, et alors qu’elle était encore en exil, notre République a fait le choix du suff rage universel. Cette décision définitive prise par un gouvernement provisoire dans un monde ravagé par la guerre a quelque chose d’extraordinaire. L’ordonnance du 21 avril 1944 est la prémonition de cette victoire à la fois imminente et incertaine qui ne devait advenir qu’un an plus tard au prix d’un nombre eff rayant de victimes. Elle est l’anticipation de cette paix à laquelle l’Europe devait s’atteler au cours des décennies suivantes. Elle est surtout l’espérance de cette société nouvelle dont le programme du CNR avait pensé les idéaux et pesé les principes. Donner le droit de vote aux femmes à cet instant précis de notre histoire, c’était rendre sa voix à la démocratie pour laquelle on se battait. C’était faire le serment, une fois le totalitarisme éradiqué, de reconnaitre à chacun une part égale d’humanité, de dignité et de responsabilité. Ce serment, la République l’a tenu. Dès le lendemain de la guerre, les femmes ont pu se prononcer personnellement, librement et souverainement sur l’avenir de leur pays. Les censeurs et les tuteurs qui les disaient infl uençables les ont découvertes infl uentes. Elles-mêmes ont découvert, en exerçant les mêmes droits que les hommes, qu’elles étaient éligibles aux mêmes ambitions et aux mêmes espérances qu’eux. Elles ont fait du vote, qui est un symbole de la liberté, un outil au service de l’égalité. Parce que l’égalité ne va jamais de soi, de nouveaux combats ont pris le relais des anciens. Légitime comme électrice, la femme ne l’était toujours pas comme élue. C’est à la loi sur la parité adoptée grâce au gouvernement de Lionel Jospin, que nous devons d’être totalement admises non pas seulement dans les isoloirs mais aussi dans les assemblées. Aujourd’hui la démocratie écoute à la fois les voix des femmes dans les urnes et les voix de femmes à la tribune. En France comme dans le reste du monde, la démocratie a plus que jamais besoin des femmes pour grandir. © présidence de la République / L. Blevennec LES ANNONCES DE LA SEINE Siège social : 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS R.C.S. PARIS B 339 349 888 Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr e-mail : as@annoncesdelaseine.fr Etablissements secondaires : l 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST Téléphone : 01 34 87 33 15 l 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE Téléphone : 01 42 60 84 40 l 7, place du 11 novembre 1918, 93000 BOBIGNY Téléphone : 01 42 60 84 41 l 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI Téléphone : 01 45 97 42 05 Directeur de la publication et de la rédaction : Jean-René Tancrède Comité de rédaction : Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’Etat Agnès Bricard, Présidente de la Fédération des Femmes Administrateurs Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit André Damien, Membre de l’Institut Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Bertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens, ancien Bâtonnier de Bordeaux Dominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Brigitte Gizardin, Magistrat honoraire Régis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation Chloé Grenadou, Juriste d’entreprise Serge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Gérard Haas, Avocat à la Cour, Président de Gesica Françoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassation Maurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - Entrepreneurs Jean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Christian Lefebvre, Président Honoraire de la Chambre des Notaires de Paris Dominique Lencou, Président d’Honneur du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice Noëlle uploads/Politique/edition-du-lundi-5-mai-2014.pdf