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L/O/G/O Présenté par: Ismail Benadada Ayoub Tounsi Mohammed Zouaoui Youssef Elm

L/O/G/O Présenté par: Ismail Benadada Ayoub Tounsi Mohammed Zouaoui Youssef Elmahdad La fraude et l’évasion fiscale Encadré par: Mr Said Radi Master cca 2013-2014 Sommaire Chapitre 1 : définition et notion de la fraude et l’évasion fiscale Chapitre 2 : L’ampleur de l’évasion fiscale et la fraude fiscale au Maroc Chapitre 3 : Causes et conséquences de l’évasion et de la fraude fiscale Chapitre 4 : La lutte contre l’évasion fiscale au Maroc Section 1 : Définition de l’évasion fiscale et de la fraude fiscale Section 2 : Distinction entre évasion et fraude fiscale Section 1 : l’évaluation de l’évasion fiscale au Maroc Section 2 : L’évaluation de la fraude fiscale au Maroc Section 1 : La lutte contre l’évasion fiscale au Maroc Section 2 : Conséquence de l’évasion et de la fraude fiscale Section 2 :La lutte contre la fraude fiscale au Maroc Section 1 : Cause de l’évasion et de la fraude fiscale CHAPITRE 1 : DÉFINITION ET NOTION DE LA FRAUDE ET L’ÉVASION FISCALE SECTION 1 : : DÉFINITION DE L’ÉVASION FISCALE ET DE LA FRAUDE FISCALE • la fraude fiscale permet de réduire la fiscalité ou de la contourné dans un sens illégale avec une mauvaise foie et elle est passible de peine pénale • l’évasion fiscale peut être considéré légal puisqu’elle consiste à utiliser des moyens légaux pour échapper à l’impôt elle est aussi appelé la fraude non pénalisé CHAPITRE 1 : DÉFINITION ET NOTION DE LA FRAUDE ET L’ÉVASION FISCALE SECTION 1 : : DÉFINITION DE L’ÉVASION FISCALE ET DE LA FRAUDE FISCALE la fraude l’évasion violation de la loi par volonté utilisation des failles de la loi mauvaise foie mauvaise foie illégale légale SECTION 2 : DISTINCTION ENTRE ÉVASION ET FRAUDE FISCALE * l’acte * la légalité * la sanction Les divergences : CHAPITRE 2 : L’AMPLEUR DE L’ÉVASION FISCALE ET LA FRAUDE FISCALE AU MAROC SECTION 1 : L’ÉVALUATION DE L’ÉVASION FISCALE AU MAROC - le rapatriement d’environ 134 milliards de DH, détournés illégalement à l’étranger rien qu’en 2012 - Fuite de capitaux d’une valeur de 34 milliards de dhs soit 4% du PIB CHAPITRE 2 : L’AMPLEUR DE L’ÉVASION FISCALE ET LA FRAUDE FISCALE AU MAROC SECTION 2 : L’ÉVALUATION DE LA FRAUDE FISCALE AU MAROC - 75% des recettes de l’IR sont prélevés sur les salariés et que seulement 13% de ces recettes proviennent des professions libérales - 2% des entreprises génèrent près de 80% des recettes de l’impôt sur les sociétés, - 65% des entreprises déclarent chaque année un déficit. CHAPITRE 3 : CAUSES ET CONSÉQUENCES DE L’ÉVASION ET DE LA FRAUDE FISCALE SECTION 1 : CAUSE DE L’ÉVASION ET DE LA FRAUDE FISCALE Nous allons éclaircir ces causes à travers deux points essentiels :  Le niveau de la pression fiscale ;  La conjoncture économique. Les causes socio-économiques LES CAUSES SOCIO-ÉCONOMIQUES La pression fiscale La conjoncture économique La pression fiscale peut–être déterminée en rapportant les recettes fiscales totales au revenu global du pays (le PIB). Elle reste d’une très grande utilisation pour expliquer les phénomènes fiscaux. En période de stagflation, caractérisée par la récession et l’inflation, la fiscalité devient plus lourde qu’elle repose souvent sur une matière imposable artificiellement gonflée par l’inflation . CAUSES PSYCHOLOGIQUES Les causes liées à l’impôt: L’impôt est un prélèvement obligatoire :Il est ressenti avant tout comme une contrainte L’impôt est un prélèvement pécuniaire : l’argent occupe une place primordiale dans le cadre des rapports sociaux L’impôt est sans contre partie bien déterminée :le sentiment répulsif de l’impôt qui résulte de son caractère contraignant et pécuniaire Les causes liées à l’utilisation des recettes fiscales Irritation et mécontentement des contribuables de la mauvaise utilisation des recettes fiscales : telles sont les causes objectives qui encouragent le recours à la fraude fiscale. LA SOUS-ADMINISTRATION On entend par sous-administration de l’impôt, toutes les insuffisances humaines et matérielles dont souffre le fisc et qui se répercutent sur l’exécution de l’essentiel des travaux qui lui sont confiés. -l’insuffisance humaines: le nombre de vérificateurs est dérisoire par rapport aux nombres de contribuables susceptibles d’être vérifiés. - l’insuffisance matérielles: L’administration fiscale souffre d’une insuffisance en équipements remarquable. LES CAUSES JURIDICO-ADMINISTRATIVES LES CAUSES ADMINISTRATIVES La défaillance de l’action administrative est due, à notre sens, à deux principaux facteurs : • la sous-administration • la mal-administration de l’impôt LA MAL-ADMINISTRATION DE L’IMPÔT La mal-administration qui caractérise l’action du fisc, constitue, de toute évidence, une cause de la fraude fiscale. Elle se manifeste surtout par l’importance de la corruption, qui est aussi ancrée au Maroc que la délinquance fiscale elle- même. 15 LES CAUSES JURIDIQUES - L’illégitimité du système fiscal - L’iniquité du système fiscal - La complexité et l’instabilité de la législation fiscale - L’inadaptabilité du système fiscal - L’incohérence du système fiscal Section 2 : Conséquence de l’évasion et de la fraude fiscale • quels sont les effets immédiat de la fraude et de l’évasion fiscale ? le rendement de l’impot l’injustice fiscale La concurrence économique Chapitre 4 : La lutte contre l’évasion fiscale au Maroc Section 1 : La lutte contre l’évasion fiscale au Maroc *Revoir ses taux à la baisse *La pression sur les sociétés écran et les paradis fiscaux *La simplification du système fiscal *Amélioration des rapports de l’administration fiscale avec le contribuable * Amélioration de l’image de l’administration fiscale Section 2 :La lutte contre la fraude fiscale au Maroc 1)Environnement social : * Action sur le contribuable (l’acquiescement fiscal) * Respect des garanties accordées aux contribuables 2)L’environnement légal et réglementaire adéquat *L’unicité du seuil d’imposition TVA/IR * La généralisation du régime de la facturation L/O/G/O Merci ! uploads/Religion/fiscalit2.pdf