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Pages Pages { ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIEL

Pages Pages { ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 ‑ 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale................................................................... Edition de traduction officielle............................................. Edition des conventions internationales................................ Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière.. 250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide interna‑ tionale, les tarifs prévus ci- contre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur Cent-neuvième année – N° 6944 2 joumada I 1442 (17 décembre 2020) ISSN 0851 - 1217 SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Système d’éducation, de formation et de recherche scientifique. Dahir n° 1-19-113 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.............................. 1967 Contrôle de l’exportation et de l’importation des biens à double usage, civil et militaire, et des services qui leur sont liés. Dahir n° 1-20-83 du 3 rabii II 1442 (19 novembre 2020) portant promulgation de la loi n° 42-18 relative au contrôle de l’exportation et de l’importation des biens à double usage, civil et militaire, et des services qui leur sont liés................................. 1981 Système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics. Décret n° 2-18-76 du 18 safar 1442 (6 octobre 2020) modifiant et complétant le décret n°2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant, pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics............................................... 1986 Sécurité sanitaire des produits alimentaires. Décret n° 2-20-422 du 10 rabii II 1442 (26 novembre 2020) relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des conserves et semi- conserves végétales commercialisées.. .............. 1990 Contrat de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la KfW. Décret n° 2-20-897 du 22 rabii II 1442 (8 décembre 2020) approuvant le contrat de prêt d’un montant de trois cents millions d’euros (300.000.000,00 euros), conclu le 27 novembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le financement du projet « Aide d’urgence au Maroc pour atténuer l’épidémie Corona et ses conséquences ».......................... 1991 Pages Pages 1966 BULLETIN OFFICIEL Nº 6944 – 2 joumada I 1442 (17-12-2020) Lutte contre le dopage dans le sport. Décret n° 2-20-805 du 29 rabii II 1442 (15 décembre 2020) modifiant et complétant le décret n° 2-18-303 du 2 kaada 1440 (5 juillet 2019) pris pour l’application de la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport.. 1991 Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des sports n° 3039-20 du 28 rabii II 1442 (14 décembre 2020) fixant la liste des substances et des méthodes interdites au titre de l’année 2021. 1994 Application obligatoire de normes marocaines. Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2911-20 du 3 rabii II 1442 (19 novembre 2020) rendant d’application obligatoire de normes marocaines.. 2007 Homologation de normes marocaines. Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 3007-20 du 17 rabii II 1442 (3 décembre 2020) portant homologation de normes marocaines............................................... 2013 Lutte contre le dopage dans le sport. Rectificatif au «Bulletin officiel» n° 6814 du 19 moharrem 1441 (19 septembre 2019) .. ......... 2020 TEXTES PARTICULIERS Permis de recherche d’hydrocarbures. Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 2903-20 du 7 hija 1441 (28 juillet 2020) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 670-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO ».. ................................................ 2021 Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 2904-20 du 7 hija 1441 (28 juillet 2020) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 671-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 2 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO ».. ................................................ 2021 Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 2905-20 du 7 hija 1441 (28 juillet 2020) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 672-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 3 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO ».. ................................................ 2022 Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 2906-20 du 7 hija 1441 (28 juillet 2020) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 673-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 4 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO ».. ................................................ 2022 Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 2907-20 du 7 hija 1441 (28 juillet 2020) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 674-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 5 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO ».. ................................................ 2022 Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 2908-20 du 7 hija 1441 (28 juillet 2020) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 675-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 6 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO ».................................................... 2023 Equivalences de diplômes. Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2606-20 du 4 rabii I 1442 (21 octobre 2020) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture..... 2023 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2607-20 du 4 rabii I 1442 (21 octobre 2020) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.. ......................... 2024 Nº 6944 – 2 joumada I 1442 (17-12-2020) BULLETIN OFFICIEL 1967 TEXTES GENERAUX Dahir n° 1-19-113 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 42 et 50, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Fait à Tétouan, le 7 hija 1440 (9 août 2019). Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI. * * * Loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique Préambule Conformément aux dispositions de la Constitution du Royaume et aux conventions internationales relatives aux droits de l’Homme dûment ratifiées par le Royaume du Maroc ou auxquelles il adhère, et en vue de mettre en œuvre la recommandation de la vision stratégique de la réforme 2015- 2030 approuvée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, appelant à traduire ses grands choix en une loi-cadre, incarnant un pacte national qui engage toutes les parties et que tous s’engagent à mettre en œuvre ; Considérant l’importance et la place du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique dans la réalisation du projet sociétal de Notre pays, uploads/Science et Technologie/ bulletin-officiel.pdf