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Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Program

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Programme « Leviers du développement durable » Contrat de recherche n° HL/DD/020 L’innovation technologique au service du développement durable Rapport de synthèse Février 2001 Cécile Patris Françoise Warrant Gérard Valenduc (promoteur du projet) Fondation Travail-Université asbl Centre de recherche Travail & Technologies Rue de l’Arsenal 5, B-5000 Namur Tél. +32-81-725122, fax +32-81-725128 E-mail : gvalenduc@compuserve.com http://www.ftu-namur.org FTU – L’innovation technologique au service du développement durable 2 Contenu du rapport Sommaire du rapport de synthèse I. Présentation de la recherche II. Aspects méthodologiques et conceptuels 1. Le concept d’innovation technologique favorable au développement durable 2. La méthode de travail III. Présentation des résultats 1. Le contexte : politiques d’innovation, politiques environnementales et développement durable 2. Les stratégies d’innovation des entreprises – Une enquête sur la “vitrine” des technologies environnementales – Des études de cas dans des entreprises innovantes – Une analyse comparative d’enquêtes sur l’innovation, sous l’angle du développement durable 3. La stimulation de l’innovation technologique favorable au développement durable – Les principaux instruments de stimulation de l’innovation – Un aperçu de vingt programmes de stimulation de l’innovation, contribuant au développement durable – L’expérience des centres de recherche à vocation industrielle – Un domaine technologique emblématique : les sources renouvelables dans la production d’électricité – Une évaluation des dispositifs de stimulation de l’innovation IV. Conclusions et recommandations Contenu des Working Papers WP 1 : Aspects conceptuels : le rôle de l’innovation technologique dans le développement durable (G. Valenduc, F. Warrant). WP 2 : Les liens entre les politiques environnementales et les politiques d’innovation (A-C. Rousseau, G. Valenduc, F. Warrant) WP 3 : Stratégies d’innovation des entreprises : résultats empiriques (A-C. Rousseau, C. Patris, G. Valenduc, F. Warrant) WP 4 : Politiques et instruments de stimulation de l’innovation technologique favorable au développement durable (C. Patris, F. Warrant). WP 5 : Un domaine technologique emblématique : les sources d’énergie renouvelables dans la production d’électricité (C. Patris, F. Warrant). Les Working Papers peuvent être téléchargés (format PDF) sur www.ftu-namur.org FTU – L’innovation technologique au service du développement durable 3 I. Présentation de la recherche Ce document constitue le rapport final de la recherche “L’innovation technologique au service du développement durable” (HL/DD/020), remis le 28 février 2001 aux Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles (SSTC), dans le cadre du programme “Leviers du développement durable”. Le rapport a été rédigé par Cécile Patris et Françoise Warrant, chargées de recherche, et Gérard Valenduc, promoteur du projet. D’autres chercheuses du Centre de recherche Travail & Technologies de la FTU ont également apporté des contributions spécifiques au cours de l’étude : Véronique Porot, Anne-Catherine Rousseau, Patricia Vendramin. 1. Objectifs et enjeux de la recherche Le but de la recherche est d’étudier les conditions dans lesquelles l’innovation technologique peut favoriser et promouvoir le développement durable. Selon l’Agenda 21, ainsi que selon les lignes directrices du plan fédéral pour un développement durable 2000-2004, la science et à la technologie ont un rôle important à jouer dans le développement durable, car elles doivent fournir à la fois un cadre d’interprétation des problèmes et une évaluation des différentes solutions possibles. L’innovation technologique doit contribuer à l’élaboration d’un nouveau modèle de croissance et de régulation de l’économie. Elle joue un rôle clé dans la transformation du système de production actuel vers une plus grande “soutenabilité”. Mais elle doit s’appuyer sur de meilleures procédures d’aide à la décision, à la fois plus efficaces et plus participatives. La recherche présentée ici prend en considération toutes les formes d’innovations technologiques potentiellement favorables au développement durable : innovations de procédé, innovations de produit, innovations organisationnelles, innovations de marché. Elle s’intéresse également à toute la chaîne de l’innovation et accorde une attention particulière à la pluralité des dispositifs d’innovation. Toutefois, l’innovation technologique n’est qu’une réponse parmi d’autres aux défis de l’environnement et du développement durable. Paradoxalement, elle figure également parmi les causes d’un développement non durable. Cette ambivalence a déjà été mise en évidence dans de nombreuses études, mais nous proposons de l’interpréter sous l’angle des options technologiques, qui sont le fruit de processus d’innovation et de stratégies d’acteurs. FTU – L’innovation technologique au service du développement durable 4 La recherche poursuit cinq objectifs scientifiques, eux-mêmes guidés par des préoccupations opérationnelles : – étudier le rôle ambivalent de l’innovation technologique, analysée à la fois comme une des causes du développement non durable et comme un facteur clé d’un nouveau mode de production, compatible avec le développement durable ; – caractériser et classifier les technologies et les processus d’innovation favorables au développement durable, en tenant compte non seulement de leurs aspects environnementaux, mais aussi des autres dimensions du développement durable ; – étudier les aspects socio-économiques de ces technologies et processus d’innovation favorables au développement durable ; – situer l’innovation technologique en relation avec d’autres instruments au service du développement durable, notamment les politiques de recherche, les politiques fiscales et réglementaires, les investissements publics ; – étudier les freins et les incitants à la mise en oeuvre de politiques d’innovation et à la diffusion des technologies favorables au développement durable ; mettre les conclusions en perspective par rapport au contexte belge. L’utilité de la recherche consiste notamment à assister les décideurs publics dans leurs efforts en vue de promouvoir des politiques de R&D et de diffusion des innovations qui soient cohérentes avec les exigences du développement durable : – en étudiant la conception et la diffusion de technologies écologiquement compatibles, économiquement rationnelles et socialement équitables, la recherche s’inscrit dans l’objectif de développement d’un mode de production et d’un modèle de croissance durables ; – elle apporte un appui scientifique à l’élaboration de politiques et d’instruments dans ce domaine ; – elle étudie les moyens de rendre opérationnelle au niveau local (act locally) une analyse de l’innovation technologique sous l’angle de la dynamique mondiale (think globally) ; – elle suggère des propositions et des recommandations pour mieux accorder l’intervention publique dans la R&D aux exigences du développement durable. Lorsqu’il s’agit de mettre en perspective des éléments d’analyse en vue d’assister la décision politique, on est souvent confronté à une forme particulière du fossé entre le savoir et l’action, mentionnée dans la littérature sur le développement durable sous l’expression “implementation gap”. Pour jeter une passerelle au-dessus de ce fossé, nous tentons de mettre l’accent sur les conditions de conception et de diffusion des innovations et de mener une analyse des points forts et des points faibles, des opportunités et des obstacles propres au contexte belge. FTU – L’innovation technologique au service du développement durable 5 2. Place de la recherche dans le programme “Leviers du développement durable” Parmi les projets du programme “Leviers du développement durable”, notre recherche est la seule qui porte directement sur les questions liées à l’innovation technologique. Elle peut toutefois présenter des complémentarités intéressantes avec d’autres projets, notamment : − les projets qui concernent les indicateurs du développement durable, en particulier la recherche “Indicateurs du développement durable dans l’industrie belge” (promoteur : Aviel Verbruggen, UFSIA) ; − l’action d’appui scientifique intitulée “La communication scientifique en matière de développement durable” (promoteur : Marc Mormont, FUL). Le fait que notre étude soit la seule ne veut cependant pas dire qu’elle soit isolée. Elle se situe dans le prolongement d’une étude exploratoire que nous avions réalisée pour les SSTC en 1995-1996 avec une équipe du VITO (Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek), sur le thème “Développement durable et recherche scientifique” (1). Elle peut également constituer une contribution utile aux travaux du Conseil fédéral du développement durable (CFDD/FRDO), qui a mis sur pied un groupe de travail permanent sur la recherche scientifique et le développement durable. Le CFDD a également organisé en octobre 1999 un séminaire intitulé “Recherche scientifique, développement durable et organisations de la société civile”, afin d’approfondir le besoin de communication et d’interaction entre les acteurs de la R&D et les acteurs de la société civile. En formulant des recommandations relatives aux politiques d’innovation, notre recherche va dans le sens des préoccupations exprimées par le CFDD et des lignes directrices du nouveau plan fédéral de développement durable 2000-2004. 3. Insertion internationale Des communications portant sur des résultats intermédiaires ou partiels de la recherche ont été présentées dans trois conférences internationales : − la conférence du projet européen POSTI (Policies for Sustainable Technological Innovation), qui s’est tenue à Londres en décembre 2000 sur le thème “Policy agendas for sustainable technological innovation” (2) ; − la conférence biennale de la Société internationale d’économie écologique (ISEE, International Society for Ecological Economics), qui s’est tenue en novembre 1998 (1) Valenduc G., Vendramin P., Marion J-Y. (FTU), Berloznik R., Vancolen D., Van Rensbergen J. (VITO), Développement durable et recherche scientifique, Services Fédéraux des Affaires Scientifiques, Techniques et Culturelles (SSTC/DWTC), Bruxelles, 1996. (2) Valenduc G., Patris C., Warrant F., Technological innovation fostering sustainable development : some case studies in Belgium, Proceedings of the POSTI conference “Policy agendas for sustainable technological innovation”, University of East London, Dec. 2000. FTU – L’innovation technologique au service du développement durable 6 à Santiago du Chili sur le thème “Au-delà de la uploads/Science et Technologie/ itdd-final.pdf