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www.tgk.centerblog.net Aout 2010 1 PAR MITONGO KALONJI Trésor-Gauthier o Licenc

www.tgk.centerblog.net Aout 2010 1 PAR MITONGO KALONJI Trésor-Gauthier o Licencié en droit o Responsable de la salle informatique ScienceNet de la faculté des sciences Université de Lubumbashi Blog : www.tgk.centerblog.net E-mail : kalonjit@unilu.ac.cd; tgk720@gmail.com; tel : +243 993197078 INTRODUCTION GENERAL INTRODUCTION GENERAL INTRODUCTION GENERAL INTRODUCTION GENERALE E E E Le millénaire actuel reste prédominé par l’apparition des (nouvelles) technologies de l’information et de la communication (NTIC)1 qui s’avèrent omniprésentes, et dont la tendance à la numérisation va grandissant. Internet2 en est l’une des infrastructures techniques dont l’explosion et la croissance sont très spectaculaires3. La demande de connectivité à Internet et d’interconnexion des systèmes4 a conduit à l’intégration de l’informatique5 dans des produits qui, jusqu’alors, en étaient dépourvus, notamment les voitures6 et les bâtiments7. 1 Les expressions « technologies de l’information et de la communication (TIC), « nouvelles technologies de l’information et de la communication » (NTIC) ou encore « information technologies » (IT) désignent tout ce qui relève des techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement l’informatique, l’internet et les télécommunications. [Source : http://www.techno-sciences.net/?onglet=glossaire&definition=10714 (consulté le 9 juillet 2010)] 2 Internet est le réseau informatique mondial qui rend accessibles au public des services comme le courrier électronique et le world wide web (w w w). Ses utilisateurs sont désignés par le néologisme « internaute ». Techniquement, Internet se définit comme le réseau public mondial utilisant le protocole de communication IP (Internet Protocol). Le nom Internet vient de INTERconnected NETworks (en français : réseaux interconnectés). L’usage francophone est d’écrire le mot avec une majuscule et sans article, bien que ce ne soit pas plus un nom propre qu’une marque. [Lire le dossier « Internet » sur http://www.techno-science.net/?onglet=glossaire&definition=4008 (consulté le 9 juillet 2010)] 3 En effet, Internet est né efficacement en 1990 ; mais déjà à ces jours (2010), les statistiques déchiffrent plus de 940 millions d’internautes qui feraient partie d’un réseau social seulement. (Source : http://www.statistique-mondiales.com/apcopos.htm : consulté le 9 juillet 2010). 4 En langage plus simple, un Système d’information ou système informatique est un ensemble des programmes (fonctionnalités) qui permettent de faire fonctionner un ordinateur, en mettant à la disposition de l’utilisateur les fonctions de base les plus courantes. 5 Mot-valise créé par P. DREYFUS en 1962 et reconnu par l’Académie française en 1966 sous la définition suivante : « Science du traitement rationnel, notamment par machines automatiques, de l’information considéré comme support des connaissances humaines et sociaux ». (Voir la définition du mot « Informatique » dans le dictionnaire informatique DICO, disponible sur http://dictionnaire.phpmyvisites.net : consulté le 9 juillet 2010). 6 Notamment avec l’automatisation des portières. Lorsque le véhicule a dépassé un seuil maximal de vitesse, les portières se verrouillent automatiquement. Inversement, pour certains véhicules, lorsque les portières ne sont pas convenablement verrouillées, il ya disfonctionnement de certains dispositifs… NOTION DE CYBERCRIMINALITE NOTION DE CYBERCRIMINALITE NOTION DE CYBERCRIMINALITE NOTION DE CYBERCRIMINALITE : PRAXIS D’UNE PENALISATION DE LA : PRAXIS D’UNE PENALISATION DE LA : PRAXIS D’UNE PENALISATION DE LA : PRAXIS D’UNE PENALISATION DE LA DELINQUANCE ELECTRONIQUE EN DROIT PENAL CONGOLAIS. DELINQUANCE ELECTRONIQUE EN DROIT PENAL CONGOLAIS. DELINQUANCE ELECTRONIQUE EN DROIT PENAL CONGOLAIS. DELINQUANCE ELECTRONIQUE EN DROIT PENAL CONGOLAIS. www.tgk.centerblog.net Aout 2010 2 Il n’est point question, dans cette étude, de procéder à une apologie d’Internet ; néanmoins il est pertinent de mentionner qu’au regard de l’avalanche des bienfaits qu’il accorde à ses millions d’utilisateurs disséminés à travers le monde, c’est devenu un outil dont on ne peut se passer ; quasiment tous les services du monde moderne en dépendent directement ou indirectement. A ce propos, l’on peut sans doute citer, entre autres, la distribution d’électricité8, les infrastructures de transport9, les services (même logistiques) des armées10, la médecine11,… la justice12 ou le Droit en général. Malheureusement, toute invention humaine porteuse de progrès peut être aussi génératrice de comportements illicites. Le coté élogieux d’internet occulte la face la plus redoutable ; et parmi les menaces liées à cet outil, une se démarque par sa dangerosité et sa complexité : la cybercriminalité cybercriminalité cybercriminalité cybercriminalité 13. Celle-ci est l’une des nouvelles formes de criminalité ou de délinquance14 sur le réseau Internet, dont les conséquences se révèlent être particulièrement graves pour la sécurité humaine. De toute évidence, COLIN ROSE15 souligne que « la cybercriminalité est la troisième grande menace au monde après les armes chimiques, bactériologiques et nucléaires »16. C’est « un véritable tsunami17 informatique au regard des dégâts et pertes qu’elle occasionne »18, 7 Il en est de même pour les bâtiments. Certaines portes ne s’ouvrent qu’à l’approche d’un obstacle qui peut être un individu ou un objet… 8 Avec notamment l’automatisation des postes électriques améliorant ainsi la fiabilité du service électrique tout en réduisant les coûts opérationnels et de maintenance. 9 Avec l’apparition de la monétique, il est désormais possible de payer les frais de transport à domicile ou à quelques mètres de chez soi, sans pour autant se déplacer vers une agence de transport. 10 Actuellement l’on rencontre sur Internet des sites des différentes armées, permettant aux internautes de s’enquérir, par exemple, sur les dates de recrutement, etc. Nous pouvons citer antre autres le site officiel de recrutement de l’Armée de terre (France) qui est le www.recrutement.terre.defense.gouv.fr 11 Il est désormais possible pour un médecin de donner un avis médical via un site Internet ou par échanges de mails entre son patient et lui. D’ailleurs, grâce à Internet, le jargon médical est enrichi de nouveaux concepts tels que celui d’Internet médical, etc. 12 Internet peut être utilisé par un avocat par exemple, comme une banque des données juridiques permettant l’accès aux textes législatifs et réglementaires, à la jurisprudence (…). [Voir Emery MUKENDI WAFWANA, « Avocats congolais sur Internet : information ou publicité ? », disponible sur www.Juriscom.net , 15 Juin 2000 (consulté le 20 juillet 2010)] 13 Dans cette étude, nous utiliserons indistinctement les concepts de cybercriminalité, cyberdélinquance, délinquance électronique, etc. (voir infra note…) 14 Nous préférons le terme de délinquance à celui de criminalité, compte tenu de l’approche juridique du thème sous analyse. 15 Chercheur écossais dans le domaine de la piraterie sur Internet. 16 Colin ROSE, cité par Mohammed CHAWKI, Essai sur la notion de cybercriminalité, IEHEI, Juillet 2006, p.2 (disponible sur le site www.iehei.org ). 17 Tsunami : terme japonais désignant une « vague gigantesque, souvent destructrice, résultant habituellement d’un tremblement de terre ou d’un volcan sous-marin ; aussi appelé raz-de-marée » (voir la définition de tsunami dans le glossaire disponible sur www.dfo-mpo.gc.ca ). Ce terme est employé par MUKADI pour, estimons-nous, marquer l’ampleur du danger que revêt le phénomène cybercriminalité www.tgk.centerblog.net Aout 2010 3 souligne un spécialiste congolais en cybercriminalité. « En plus, estime toujours ce dernier, il ne serait pas exagéré de la qualifier de SIDA19 numérique ou informatique »20. Parler de la cybercriminalité est assez délicat, puisqu’il s’agit d’une notion émergente, dont la conceptualisation est assez complexe. Nous verrons que cette notion est polymorphe, car elle peut concerner aussi bien des infractions classiques ou conventionnelles21 commises par le biais d’Internet, que de nouvelles infractions nées de l’essence même de cet outil informatique. Ainsi donc, cette oscillation entre la nouveauté et le classique ou le conventionnel, soulève une certaine confusion quant à la nature du concept de la cybercriminalité et suscite des interrogations inédites quant à l’adéquation entre le droit pénal classique et la délinquance informatique : faudrait-il ingénieusement assimiler les différentes inconduites de la cybercriminalité aux infractions classiques codifiées dans l’arsenal du droit pénal ; ou, inversement, faudrait-il considérer la cybercriminalité comme un décor d’infractions nouvelles ou naissantes, à incriminer et à intégrer spécifiquement au code pénal ? Comment donc adapter le Droit pénal à la cybercriminalité, alors que celui-là reste figé à des principes cardinaux tels que ceux de légalité criminelle légalité criminelle légalité criminelle légalité criminelle et de stricte stricte stricte stricte interprétation de la loi pénale interprétation de la loi pénale interprétation de la loi pénale interprétation de la loi pénale, etc. ; et que celle-ci (cybercriminalité) est une notion fuyante, évolutive, malaisée à contenir par des principes classiques du droit pénal? Voilà miette de questions suscitées par la cybercriminalité, auxquelles le juriste moderne en général, et congolais en particulier reste, au quotidien, confronté. La présente étude prend position sur toutes ces préoccupations, et dans cette approche, nous envisagerons une opportunité, d’abord, d’incrimination au code pénal congolais de nouvelles infractions nées de NTIC, et ensuite d’adaptation du code pénal congolais aux NTIC, c’est-à-dire une requalification et redéfinition des certaines infractions par rapport à l’évolution de la délinquance facilitée par les NTIC. Dans une démarche scientifique de mise en valeur d’un terrain de recherche quasiment complexe, nous plaiderons particulièrement pour une pénalisation du vol des données et informations numériques, c’est-à-dire le vol opéré dans l’espace virtuel dont l’internet est le principal moyen. 18 MUKADI MUSUYI (Emmanuel), « La cybercriminalité est une réalité en RDCONGO », article disponible sur http://www.digitalcongo.net/article/47215. (Consulté le 8 juillet 2010). 19SIDA : Syndrome d’Immuno Déficience Acquise. Maladie due à l’infection par le virus VIH. La transmission du virus se fait par voie sexuelle, uploads/Science et Technologie/ notion-de-cybercriminalite-praxis-d-x27-une-penalisation-de-la-delinquance-electronique-en-droit-penal-congolais.pdf