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1 Les successions La base de données des Archives départementales de l’Essonne

1 Les successions La base de données des Archives départementales de l’Essonne donne accès aux déclarations de successions. Rubrique Rechercher, sous-rubrique par thématique Tuile Successions 1- Rechercher si une succession existe Dans le formulaire, renseigner les champs « Bureau de l’Enregistrement » et « année de décès ou de succession », et dans « typologie » choisir « table de succession » (1800-1968) ou « fiche décès » (1969-2006). 2 Exemple pour une table de succession (jusqu’en 1968) Résultat Les tables de succession sont numérisées. Retrouver le nom de la personne (ordre alphabétique approximatif*) et noter le contenu de la colonne « Dates et numéros » (la 11e en partant de la gauche). *Les tables sont tenues alphabétiquement mais pas au sens strict : les noms de famille sont rassemblés par initiale, puis inscrits dans l’ordre d’ouverture de la succession. Champs à renseigner 3 Si la case est vide, c’est qu’aucune succession n’existe. La recherche s’arrête. Exemple pour une fiche décès (à partir de 1969) Les fiches décès sont consultables en salle de lecture uniquement (à l’exception de celles de Dourdan pour l’année 1969 qui sont accessibles en ligne). Retrouver le nom de la personne (ordre alphabétique) et noter le contenu de la case « déclaration principale ». Si la case est vide, c’est qu’aucune succession n’existe. La recherche s’arrête. 4 2- Rechercher la déclaration de succession Renseigner le champ « bureau de l’Enregistrement », puis « l’année » de la succession trouvée précédemment et ajouter dans le champ « typologie » :  « mutation par décès » (jusqu’en 1968)  Ou « déclaration de succession » (à partir de 1969). Utiliser si nécessaire la date précise trouvée précédemment pour identifier le bon registre. Noter la cote du registre pour le réserver et le consulter en salle de lecture. Au moment de la consultation, le numéro de la déclaration de succession vous permettra de repérer plus facilement les bons feuillets (les déclarations sont classées grossièrement par ordre numérique, mais la déclaration n° 46 n’est pas toujours entre la n° 45 et la n° 47). Attention ! Conformément au Code du Patrimoine, les registres de moins de 50 ans ne sont consultables en salle de lecture que sur dérogation. uploads/Science et Technologie/ successions.pdf