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LABORATOIRE CEREGE – CENTRE DE RECHERCHE EN GESTION UNIVERSITE DE POITIERS ANNE

LABORATOIRE CEREGE – CENTRE DE RECHERCHE EN GESTION UNIVERSITE DE POITIERS ANNEXE Thèse présentée et soutenue publiquement le 27 juin 2008 à l’IAE de Poitiers en vue de l’obtention du Doctorat en Sciences de Gestion par Tokiniaina RANANJASON RALAZA COMPOSITION DU JURY Directeurs de recherche : Madame Evelyne LANDE Professeur à l’IAE de Poitiers Monsieur Victor HARISON Directeur Général de l’INSCAE de Madagascar Rapporteurs : Monsieur Yves DUPUY Professeur à l’Université de Montpellier Monsieur Thierry NOBRE Professeur à l’Université de Strasbourg Suffragant : Monsieur Jean Louis MALO Professeur à l’IAE de Poitiers REFORMES ET INNOVATIONS COMPTABLES DANS LE SECTEUR PUBLIC LOCAL MALGACHE ETUDE DES CONDITIONS DE DEVELOPPEMENT ET D’ADOPTION D’UN SYSTEME D’INFORMATION SIMPLIFIE - 1 - Liste des annexes Annexe N° 1 - Guide d’entretien......................................................................................................... 3 Annexe N° 2 - Tableau des caractéristiques générales des entretiens ............................................. 6 Annexe N° 3 - Fiche de restitution des entretiens.............................................................................. 9 Annexe N° 4 - Liste des codes utilisés ............................................................................................... 19 Annexe N° 5 - Fiche de synthèse des entretiens ............................................................................... 23 Annexe N° 6 - Matrice des besoins en matière d’information financière...................................... 31 Annexe N° 7 - Journal de recherche................................................................................................. 34 Annexe N° 8 - Les anciens formats des principaux registres communaux.................................... 45 Annexe N° 9 - Les nouveaux formats des principaux registres communaux................................ 51 Annexe N° 10 - Liste des rapports remis aux bailleurs de fonds.................................................... 79 Annexe N° 10 – A - Rapport remis au Programme de Réforme pour l’Efficacité de l’Administration ................................................................................................................. 81 Annexe N° 10 – B - Rapport remis au Fonds d’intervention pour le Développement ............................................................................................................................................ 131 Annexe N° 11 - Analyse historique du processus de décentralisation à Madagascar ................ 183 - 3 - Annexe N° 1 - Guide d’entretien Annexe N°1 – Guide d’entretien __________________________________________________________________________________________ - 5 - Thèmes Questions Pour commencer notre entretien, pourriez-vous me parler un peu de l’historique de votre commune ? Sur le plan géographique, comment situez-vous votre commune ? Quelles sont les principales ressources naturelles dans votre commune ? Pourriez-vous me faire un bref aperçu des principaux secteurs d’activités économiques dans votre commune ? Présentation générale de la commune Pourriez-vous me faire un bref aperçu des principaux partenaires financiers avec lesquels vous travailler ? Utilisez-vous un plan comptable ? si oui, quelle version ? Pourriez-vous décrire votre processus budgétaire ? Quels sont les principaux registres tenus au niveau de votre commune ? Avez-vous un manuel de procédures comptable et budgétaire ? Quels sont les principaux documents financiers que votre comme établi ? à quelle fréquence ? Ressentez-vous des difficultés particulières dans la production de ces documents ? Analyse du système comptable et budgétaire de la commune Pourriez-vous décrire la place de l’informatique dans la gestion de votre commune en générale, et de la gestion financière et comptable en particulier ? Profil des acteurs principaux communaux Pourriez-vous me parler un peu sur votre parcours universitaire et professionnel avant d’intégrer la commune ? Besoins en matière d’information financière Quels sont vos principaux besoins en matière d’information comptable et financière ? Adoption du système comptable et budgétaire simplifié D’après vous, le modèle que je vous ai exposé serait-il facile à mettre en place au niveau de votre commune ? Serait-il plus complexe que votre système actuel ? Quels sont les enjeux et les motivations de la mise en place d’un système comptable et budgétaire simplifié pour votre commune ? Intéressement des acteurs institutionnels Qu’attendez-vous de l’adoption de ce modèle ? Pourquoi voulez-vous l’adopter ? (Pourquoi ne voulez-vous pas l’adopter ?) Annexe N°2 – Tableau des caractéristiques générales des entretiens __________________________________________________________________________________________ - 6 - Annexe N° 2 - Tableau des caractéristiques générales des entretiens Annexe N°2 – Tableau des caractéristiques générales des entretiens __________________________________________________________________________________________ - 7 - Thèmes Objectif Caractéristiques générales de l’entretien Questions Pour commencer notre entretien, pourriez-vous me parler un peu de l’historique de votre commune ? Sur le plan géographique, comment situez-vous votre commune ? Quelles sont les principales ressources naturelles dans votre commune ? Pourriez-vous me faire un bref aperçu des principaux secteurs d’activités économiques dans votre commune ? Présentation générale de la commune ANALYSE DESCRIPTIVE DES CARACTERISTIQUES DE LA COMMUNE : - analyse historique - analyse géographique - analyse économique - analyse financière Question d’ordre général sur la commune Pourriez-vous me faire un bref aperçu des principaux partenaires financiers avec lesquels vous travailler ? Utilisez-vous un plan comptable ? si oui, quelle version ? Pourriez-vous décrire votre processus budgétaire ? Quels sont les principaux registres tenus au niveau de votre commune ? Avez-vous un manuel de procédures comptable et budgétaire ? Quels sont les principaux documents financiers que votre comme établi ? à quelle fréquence ? Ressentez-vous des difficultés particulières dans la production de ces documents ? Analyse du système comptable et budgétaire de la commune EVALUATION DU SYSTEME COMPTABLE ET BUDGETAIRE EN PLACE Question d’investigation Pourriez-vous décrire la place de l’informatique dans la gestion de votre commune en générale, et de la gestion financière et comptable en particulier ? Profil des acteurs principaux communaux DESCRIPTION DU NIVEAU DE FORMATION ET DE L’EXPERIENCE DE L’INTERVIEWE Question d’investigation Pourriez-vous me parler un peu sur votre parcours universitaire et professionnel avant d’intégrer la commune ? Annexe N°2 – Tableau des caractéristiques générales des entretiens __________________________________________________________________________________________ - 8 - Thèmes Objectif Caractéristiques générales de l’entretien Questions Besoins en matière d’information financière APPRECIATION DES BESOIN EN MATIERE D’INFORMATION FINANCIERE Question d’investigation Recherche de précision Recherche de précision Quels sont vos principaux besoins en matière d’information comptable et financière ? Qu'entendez-vous par information sur les recettes? Qu'entendez-vous par information sur les dépenses ? Avez-vous d'autres besoins en matière d'information financière? Adoption du système comptable et budgétaire simplifié APPRECIATION DU MODITATION D’ADOPTION Question d’investigation Recherche de précision Recherche de précision D’après vous, le modèle que je vous ai exposé serait-il facile à mettre en place au niveau de votre commune ? Serait-il plus complexe que votre système actuel ? Quels sont les enjeux et les motivations de la mise en place d’un système comptable et budgétaire simplifié pour votre commune ? Intéressement des acteurs institutionnels ANALYSE DE L’INTERESSEMENT DES ACTEURS Question d’investigation Question d’implication Qu’attendez-vous de l’adoption de ce modèle ? Pourquoi voulez-vous l’adopter ? (Pourquoi ne voulez-vous pas l’adopter ?) - 9 - Annexe N° 3 - Fiche de restitution des entretiens Annexe N°3 – Fiche de restitution des entretiens ____________________________________________________________________________________________________________________________________________ - 10 - Type de contact : Entretien individuel semi-directif Nom du contact : XXX Fonction : Premier Adjoint au Maire Période d’intervention : 2 mai 2006 au 5 mai 2006 Coordonnées : Site : Commune urbaine de Fianarantsoa (Extrait de l’entretien sur la partie évaluation des besoins en matière d’information financière) Code début Thèmes abordés Question Traduction littérale des réponses Commentaire BES-INFO-FIN C/- Evaluation des besoins en matière d’information financière 1. Pourriez-vous décrire brièvement vos besoins en matière d'information financière? A mon avis l'information financière doit nous fournir des renseignements sur les finances de la commune. Il peut s'agir d'une information sur les dépenses, sur les recettes, sur la fiscalité, sur les recouvrements de recettes, sur les partages de recettes entre les différentes collectivités La définition des besoins d'information financière par le maire correspond aux informations sur les recettes, les dépenses et la fiscalité BES-INFO-FIN/RECETTES 2. Qu'entendez-vous par information sur les recettes? Nous avons des régies de recettes. Ils effectuent des versements auprès de la direction des finances. Il faut suivre de près la partie non recouvrée des recettes et prendre les mesures nécessaires. La gestion des impôts fonciers est informatisée. Mais les autres recettes sont gérées manuellement. Les régisseurs font des rapports et des versements par décade. Les recettes sont votées annuellement par les conseillers. Le bureau exécutif effectue le recouvrement. Pour cela nous ne pouvons pas dépassées les autorisations des conseillers. Par exemple, nous ne pouvons pas augmenter les tarifs ou les taux d'imposition qui sont votés par les conseillers. La connaissance des informations sur les rentrées de recette facilite la prise de décision en matière de dépense Annexe N°3 – Fiche de restitution des entretiens ____________________________________________________________________________________________________________________________________________ - 11 - Code début Thèmes abordés Question Traduction littérale des réponses Commentaire BES-INFO-FIN/DEPENSES 3. Qu'entendez-vous par information sur les dépenses? Nous utilisons un logiciel de gestion municipale. Toutes les informations sur les dépenses engagées, les dépenses mandatées, les dépenses payées sont nécessaires pour assurer le suivi budgétaire. Quand le maire demande ces informations aux directeurs, ces derniers les sortent à partir de l'ordinateur. Par ailleurs, la direction des finances a des archives pour toutes les pièces de dépenses. Les dépenses non justifiées sont refusées directement par le Trésor. Il faut donc respecter le fonds libre car s'il y des dépassements du fonds libre, les dépenses seront refusées par le Trésor. Il faut demander le fonds libre au Trésor avant chaque dépense urgente. Ils répondent rapidement par téléphone. Mais ils nous envoient mensuellement des informations sur le fonds libre. La connaissance des informations sur les crédits disponibles correspond au critère légaliste de non dépassement des crédits budgétaires. Par ailleurs, c'est un moyen pour convaincre les conseillers pour les éventuelles réaffectations. BES-INFO-FIN/FISC-LOC 4. Qu'entendez-vous par uploads/Science et Technologie/ these-annexe-rananjason-ralaza 1 .pdf