INERIS – DVM-11-121612-08005A - HPa Fiche n°12 FC12_V2 1 / 11 S SI IT TU UA AT
INERIS – DVM-11-121612-08005A - HPa Fiche n°12 FC12_V2 1 / 11 S SI IT TU UA AT TI IO ON NS S D D' 'U UR RG GE EN NC CE E 1. Ce qu'exigent les référentiels − Environnement ISO 14001 4.4.7 : Préparation et réponse aux situations d'urgence EMAS Annexe II.-A.4.7 : Prévention des situations d’urgence et capacité à réagir − SST OHSAS 18001 4.4.7 : Prévention et réponse aux situations d’urgence Correspondance avec ILO OSH 2001 3.10 : Prévention des dangers 3.10.3 : Prévention, préparation et réaction aux urgences − SGS AM 10/05/2000 Annexe III 2 - Identification et évaluation des risques d'accidents majeurs 2. Introduction et points particuliers L'évaluation du risque accidentel est une étape délicate, en particulier en environnement pour les sites qui n’ont pas l’obligation réglementaire de l'effectuer (étude de dangers). En effet, elle peut nécessiter des compétences et la mise en œuvre d’outils spécifiques en fonction de l’importance et de la complexité des activités et des accidents potentiels associés. L'identification des situations d'urgence imposée par le § 4.4.7 des référentiels rejoint : − l'évaluation des aspects environnementaux et des risques SST du § 4.3.1 dans le cas des situations accidentelles, − pour la SST, l'évaluation des risques SST en situations accidentelles imposées par le Code du Travail dans le cadre du document unique, − pour l'environnement, l'étude de dangers imposée par le code de l'environnement pour les Installations Classées soumises à autorisation. Formellement, il sera donc possible de répondre de plusieurs manières : − au travers d'un (des)document(s) spécifique(s) d'identification des accidents et des situations d'urgence potentiels, − au travers de l’étude de dangers, − au travers du document unique. Dans le cadre du § 4.3.1 des référentiels environnementaux [Renvoi Fiche n°2], l'identification des aspects environnementaux peut, au choix de l'organisme, intégrer ou non l'identification et l'évaluation des aspects environnementaux en situation accidentelle. Dans tous les cas, cette identification est à mener dans le cadre du § 4.4.7. La hiérarchisation des aspects environnementaux et la recherche d'aspects significatifs n'est donc pas imposée. Il s'agit ici d'analyser les accidents et les situations d'urgence potentiels qui peuvent avoir des conséquences sur l'environnement et de définir les mesures permettant de les maîtriser. La cotation des aspects environnementaux associés est cependant un moyen de mettre en exergue les situations les plus préoccupantes et donc de prioriser les actions à mettre en œuvre. Cette approche peut notamment être retenue pour les organismes dont les activités présentent peu de risques. Dans tous les cas, il convient de s’assurer de la cohérence entre : l’identification des risques SST / des aspects environnementaux en situation accidentelle, l’identification des situations d'urgence et l’étude de dangers (lorsqu’elle existe) pour les Installations Classées soumises à autorisation. INERIS – DVM-11-121612-08005A - HPa Fiche n°12 – Situations d'urgence FC12_V2 2 / 11 Définitions OHSAS 18001:2007 : Accident : Evénement imprévu entraînant la mort, une détérioration de la santé, des lésions, des dommages ou autre perte. Incident : Evénement ayant entraîné un accident ou qui aurait pu entraîner un accident. NOTE : Un incident n’entraînant pas une détérioration de la santé, des lésions, des dommages ou autre perte est également appelé “ presque-accident ”. Le terme “ incident ” couvre la notion de “ presque-accident ”. Par ailleurs, la « circulaire du 10/05/10 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l'appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003 » définit le vocabulaire utilisé en matière de risques technologiques : Accident : Evénement non désiré, tel qu'une émission de substance toxique, un incendie ou une explosion résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation d'un établissement qui entraîne des conséquences/ dommages vis à vis des personnes, des biens ou de l'environnement et de l'entreprise en général. C'est la réalisation d'un phénomène dangereux, combinée à la présence de cibles vulnérables exposées aux effets de ce phénomène. Ex. d'accident : " N blessés et 1 atelier détruit suite à l'incendie d'un réservoir de 100 tonnes de fioul". Phénomène dangereux : Libération d'énergie ou de substance produisant des effets, au sens de l'arrêté du 29/09/2005, susceptibles d'infliger un dommage à des cibles (ou éléments vulnérables) vivantes ou matérielles, sans préjuger l'existence de ces dernières. C'est une « Source potentielle de dommages » (ISO/CEI 51). Ex. de phénomènes : " incendie d'un réservoir de 100 tonnes de fioul provoquant une zone de rayonnement thermique de 3 kW/m2 à 70 mètres pendant 2 heures ", feu de nappe, feu torche, BLEVE, Boil Over, explosion, (U)VCE, dispersion d'un nuage de gaz toxique… Un phénomène produit des effets alors qu'un accident entraîne des conséquences/dommages. Larousse : Urgence : Caractère de ce qui est urgent, c’est à dire qui ne peut être différé, qui doit être fait, décidé, etc., sans délai. Utilisation des études réglementaires Le Code de l'Environnement impose (art. L. 512-1 et art. 3 du décret 77-1133) aux Installations Classées soumises à autorisation la réalisation d'une étude de dangers (EDD) qui : ▪ précise les risques auxquels l’installation peut exposer, directement ou indirectement, les intérêts visés à l’article L. 511-1 en cas d’accident, que la cause soit interne ou externe à l’installation ; ▪ donne lieu à une analyse de risques qui prend en compte la probabilité d’occurrence, la cinétique et la gravité des accidents potentiels selon une méthodologie qu’elle explicite ; ▪ définit et justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents ; ▪ justifie que le projet permet d'atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l'état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l'environnement de l'installation ; ▪ précise notamment, compte tenu des moyens de secours publics portés à sa connaissance, la nature et l'organisation des moyens de secours privés dont le demandeur dispose ou dont il s'est assuré le concours en vue de combattre les effets d'un éventuel sinistre. Le contenu des études de dangers a été révisé par l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des IC soumises à autorisation. Le Code du Travail exige en premier lieu l'évaluation des risques SST (d'une manière générale et spécifiquement sur certains points : risque chimique, ATEX…), ce qui inclut bien évidemment l'identification des accidents potentiels. Tout ceci est formalisé dans le document unique. Par ailleurs, de très nombreuses mesures de prévention et de protection sont imposées par ce même code, que ce soit en termes d'équipements (certification de conformité des équipements, équipements de protection collective, individuelle, moyens d'intervention…) ou d'organisation (formation, procédures et consignes, équipes d'intervention…). INERIS – DVM-11-121612-08005A - HPa Fiche n°12 – Situations d'urgence FC12_V2 3 / 11 3. Vue synthétique des actions à réaliser Liste des situations d'urgence Accidents potentiels Identifier les accidents potentiels, les moyens de maîtrise existants et les besoins supplémentaires Identifier les situations d'urgence Mesures de prévention / protection existantes Etudes réglementaires éventuelles : Etudes des dangers Evaluation des risques ATEX Document unique… : Procédure exigée P P Mettre en place et tester l'organisation pour répondre aux situations d’urgence Sources d’informations Outils d’analyses de risques Besoins en mesures de prévention / protection nouvelles Planning de tests CR de tests Actions correctives / préventives Programme de management Plans d'urgence, consignes, équipes d'intervention définissant les actions en termes de : prévention / protection / intervention actions suite à SU : analyse, intégration/ capitalisation du REX, révision des documents d’analyses des risques et des documents de gestion des SU… P INERIS – DVM-11-121612-08005A - HPa Fiche n°12 – Situations d'urgence FC12_V2 4 / 11 4. Actions à mettre en œuvre IDENTIFIER LES ACCIDENTS POTENTIELS ² Utiliser les études réglementaires Dans le cas où l’organisme est autorisé au titre des Installations classées, il dispose en règle générale d'une étude de dangers. Concernant la SST, il est pertinent d’utiliser l’étude de dangers en lien avec le document unique pour ce qui concerne les accidents technologiques. Par ailleurs, le Code du Travail impose la réalisation de différentes évaluations de risques, on peut citer notamment l’identification des zones à risques explosibles (ATEX, art. R. 4227-42 à R. 4227-54). Ces éléments sont des données d'entrée de l’identification des accidents potentiels en SST [Renvoi Fiche n°2]. E ET TU UD DE E( (S S) ) D DE E D DA AN NG GE ER RS S Z ZO ON NA AG GE E A AT TE EX X ² Identifier les accidents potentiels en SST Concernant l’évaluation des risques SST, la distinction situations normales/ accidentelles n'est pas forcément faite de façon explicite. Cependant, on peut distinguer uploads/Sante/ 13-fiche-12-447-situations-urgence-v2.pdf
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- Publié le Apv 16, 2021
- Catégorie Health / Santé
- Langue French
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