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Nomenclature icpe DIRECTION DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES SERVICE DE L ? ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AOÛT avenue de Ségur - Paris SP - Téléphone - Télécopie C Vers

DIRECTION DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES SERVICE DE L ? ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AOÛT avenue de Ségur - Paris SP - Téléphone - Télécopie C Version - Août C Sommaire Introduction Plan de la nomenclature Nomenclature des installations classées ?? Liste des activités soumises à la TGAP Règle d ? addition des substances entre rubriques Historique de la refonte de la nomenclature et correspondance avec les anciennes rubriques page page page page page Version - Août C Version - Août C INTRODUCTION La présente brochure donne une version consolidée de la nomenclature des installations classées pour la protection de l ? environnement prenant en compte les dernières modi ?cations apportées par les décrets n - du mai n - du juin et n - du juillet Le décret n - ne modi ?e aucune rubri que mais ?xe les catégories d ? installations classées soumises à des contrôles périodiques en application de l ? article L - du code de l ? environnement Elle donne de plus la liste consolidée des activités soumises à la taxe générale sur les activités polluantes TGAP bien que celle-ci ait une base législative di ?érente en raison des liens qui la lie à la nomenclature des installations classées La nomenclature des installations classées prévue par l ? article L - du code de l ? environnement est ?xée en application de l ? article du décret du septembre par le décret du mai dans son annexe I Celui-ci a été modi ?é à de nombreuses reprises et notamment depuis date à laquelle une profonde refonte de la nomenclature a été entreprise en introduisant de nouvelles rubriques caractérisées par une numérotation à quatre chi ?res se substituant à celles dé ?nies avant cette date Cependant il subsiste encore aujourd ? hui de ces anciennes ? rubriques Les conditions dans lesquelles l ? ensemble des installations d ? un même établissement relevant d ? un même exploitant sur un même site donne lieu à servitude d ? utilité publique classement AS sont maintenant ?xées par le nouvel article bis et l ? annexe II du décret du mai tous deux créés par le décret du août La liste des activités classées soumises à la TGAP prévue au b du du I de l ? article sexies du code des douanes ainsi que la valeur des coe ?cients multiplicateurs mentionnés au de l ? article nonies de ce même code sont depuis le août ?xées par l ? article R - du code de l ? environnement Le décret n - du dé cembre qui les dé ?nissait auparavant a été en conséquence abrogé En outre a ?n de faciliter d ? éventuelles recherches cette brochure comprend un historique de l ? évolution de la nomenclature et de la TGAP Note Seules les publications au Journal o ?ciel de la République française ont une valeur juridique La dernière modi ?cation de la nomenclature décret n -