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Parmi ces libertés individuelles ?gurent la liberté créatrice appelée droit d ? auteur qui se traduire après la consécration d ? une protection juridique en tant que propriété littéraire et artistique Compte tenu des nouvelles exigences de l ? Etat de droit et celle de la démocratie la protection de la propriété littéraire et artistique constitue désormais l ? un des droits subjectifs consacrés et protégés dans les di ?érentes conventions internationales et les diverses législations En e ?et la réglementation de cette propriété en tant que droit garantit à chaque personne de propager ses idées et ses opinions sans avoir des menaces ou des atteintes à leur encontre Le cadre juridique de cette liberté créatrice o ?re la possibilité au créateur ou à l ? auteur d ? ?uvre d ? une part de tirer pro ?t de sa créativité et d ? autre part de la protéger La propriété littéraire et artistique appelée encore ? ? droit d ? auteur ? ? est constituée par l ? ensemble des droits que la loi reconnait à l ? auteur d ? une ?uvre littéraire culturelle scienti ?que ou artistique originale Parmi ces ?uvres l ? alinéa de l ? article er de la loi n - du février relative à la propriété littéraire et artistique cite les ?uvres écrites ou imprimées telles que les livres les compositions musicales avec ou sans paroles les ?uvres photographiques les ?uvres cinématographiques les ?uvres inspirées du folklore les logiciel les cartes les sculptures de toutes sortes les ?uvres d ? architecture La liste des ?uvres sur lesquelles porte le droit d ? auteur n ? est pas limitative La protection de la propriété littéraire et artistique a été règlementée en Tunisie avant même le protectorat français par la loi du juin Cette loi a été remplacée par la loi n du février qui a régi le domaine du droit d ? auteur jusqu ? à son abrogation par la loi n du février qui a été par la suite modi ?ée et complétée parla loi n du juin La protection du droit d ? auteur suppose que tous les éléments s ? accordent pour assurer sa sécurité dans le monde réel et virtuel Face à la prolifération des atteintes surtout de la contrefaçon menaçant les droits d ? auteur la législation tunisienne a-t-elle réussi à élaborer un corpus de règles juridiques à la fois e ?cace et optimal susceptible de protéger la propriété littéraire et artistique Toute ?uvre peut être protégée par le droit si elle répond à certaines conditions Il convient alors de s ? interroger sur les conditions de la protection d ? une ?uvre I Il convient d ? étudier également la consécration des droits d ? auteur pour qu ? un créateur puisse exploiter son ?uvre et la protéger contre toute atteinte II CI Les conditions de la protection d ? une ?uvre La loi n du février relative à la propriété littéraire et artistique telle que modi ?ée