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Nr09a classees 1 Roger Cadiergues MémoCad nR a LES INSTALLATIONS CLASSÉES SOMMAIRE nR Les installations classées nR Extraits du code de l ? environnement La loi du mars n ? autorisant aux termes des alinéas et de l ? article d ? une part que les copies ou

Roger Cadiergues MémoCad nR a LES INSTALLATIONS CLASSÉES SOMMAIRE nR Les installations classées nR Extraits du code de l ? environnement La loi du mars n ? autorisant aux termes des alinéas et de l ? article d ? une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l ? usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ? et d ? autre part que les analyses et courtes citations dans un but d ? exemple et d ? illustration toute reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l ? auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ? C nR LES INSTALLATIONS CLASSÉES La dé ?nition des installation classées Jadis désignée sous le titre établissements classés ? cette catégorie d ? installations béné ?cie d ? un traitement juridique particulier dans Le Code de l ? Environnement Avec la dé ?nition suivante Sont soumis les usines ateliers dépôts chantiers et d ? une manière générale les installations qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage soit pour la santé la sécurité la salubrité publique ? Les domaines visés Les installations classées sont dé ?nies dans la nomenclature des installations classées établie par des décrets en Conseil d ? Etat Cette nomenclature repère les domaines concernés par un classement portant référence numérique Nous concernent en particulier les installations suivantes celles utilisant l ? ammoniac rubrique celles concernant le stockage des liquides in ammables rubriques à certaines catégories d ? installation utilisant la combustion rubrique certaines catégories de réfrigération ou de compression rubrique les parcs de stationnement couverts rubrique certaines installations de refroidissement atmosphérique de l ? eau en particulier certaines tours de ruissellement rubrique D ? une manière générale les dispositions à prendre concernant ces installations sont - selon la rubrique - indiquées dans les livrets consacrés au sujet concerné Le classement des procédures Il existe trois catégories de procédures selon le risque couvert dans l ? ordre d ? exigences administratives décroissantes Les installations les plus dangereuses soumises à autorisation Certaines installations jusqu ? ici à autorisation simpli ?ée ? sont dites désormais à enregistrement ? Celles dites à déclaration ? sont les moins contraignantes Pour bien en conna? tre les détails le plus simple est de consulter les extraits de code fournis plus loin extraits qui en détaillent la structure en même temps que le cadre Les aspects juridiques La législation touchant les installations classées est assez évolutive la dernière base juridique prise ici en compte étant l ? ordonnance du juin Il s ? agit en fait d ? une refonte plus ou moins poussée der articles du Code de l ? Environnement concernés dont vous trouverez l ? essentiel dans les pages suivantes ?chier rK Cette ordonnance avait surtout pour objectif de bien mettre en place la procédure relative aux installations dites simpli ?ées ? désormais dites à enregistrement ? N B Cette ordonnance de prévoit la publication d ? un