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L’Europe sociale Guide européen pour la prévention des risques à bord des petit

L’Europe sociale Guide européen pour la prévention des risques à bord des petits navires de pêche Guide européen pour la prévention des risques à bord des petits navires de pêche Commission européenne Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion Unité B.3 Manuscrit terminé en mars 2016 Ni la Commission européenne ni aucune personne agissant au nom de la Commission n’est responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations contenues dans cette publication. Les liens figurant dans cette publication étaient exacts au moment où le manuscrit a été achevé. © Photos de couverture: Belgaimage / Thinkstock Pour les photos non protégées par les droits d’auteur de l’Union européenne, il convient de demander directement l’autorisation aux détenteurs desdits droits d’auteur pour toute utilisation ou reproduction. Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne. Un numéro unique gratuit (*): 00 800 6 7 8 9 10 11 (*) Les informations sont fournies à titre gracieux et les appels sont généralement gratuits (sauf certains opérateurs, hôtels ou cabines téléphoniques). De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’internet via le serveur Europa (http://europa.eu). Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2016 ISBN 978-92-79-45092-1 (print) ISBN 978-92-79-45099-0 (web) doi:10.2767/671796 (print) doi:10.2767/812239 (web) © Union européenne, 2016 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source 3 Clause de non-responsabilité Le contenu du présent guide est fourni à titre d’information et de référence uniquement. Il n’est pas destiné à remplacer les conseils juridiques ou professionnels avisés sur la santé et la sécurité. L’adoption et l’utilisation des informations et pratiques décrites dans le présent guide peuvent ne pas répondre à tous les besoins, exigences ou obligations spécifiques des différents pays et de leur flotte de pêche. Néanmoins, les rédacteurs espèrent que ce guide entraînera une prise de conscience et renforcera la culture de la sécurité dans le domaine de la pêche. Le contenu de ce guide ne doit en aucun cas alléger ou limiter les obligations imposées par les autorités nationales, et plus particulièrement les prescriptions des directives de l’Union européenne (UE) dans le domaine de la protection de la santé et la sécurité. Les armateurs, les capitaines et les membres d’équipage ont le devoir d’identifier les dangers et de mettre en place des mesures de protection visant à écarter ou réduire le risque de blessures et d’accidents. 4 Contexte Les petits navires de pêche représentent plus de 80 % de la flotte de pêche de l’UE. Le nombre de décès, de blessures et de navires perdus chaque année reste inacceptable par rapport aux autres industries. Le rapport COM(2009) 599 sur la mise en œuvre pratique des directives 93/103/CE (navires de pêche) et 92/29/CEE (assistance médicale à bord des navires) sur la santé et la sécurité au travail (1) conclut que ces instruments n’ont eu aucun impact significatif sur les équipages des petits navires de pêche et recommande la rédaction d’un guide pratique non contraignant pour les navires de moins de 15 m de long. Le présent guide a été rédigé en réponse à cette recommandation. Il vise à préciser des concepts essentiels au niveau de l’UE et à aider les États membres à remplir les obligations qui leur incombent en vertu de la directive-cadre et de ses directives particulières. Un comité de surveillance, spécialement désigné par la Commission européenne et composé de représentants des gouvernements, des employeurs et des syndicats, a contribué au contenu et à l’élaboration du présent guide. Bien que s’inspirant de plusieurs règlements sur la santé et la sécurité appliqués dans divers États membres, ce guide ne constitue pas un document juridiquement contraignant. Son objectif principal est la collecte des meilleures pratiques qui, lorsqu’elles sont appliquées, peuvent aider à prévenir les accidents dans cet environnement particulier et hostile qu’est la mer. La pêche est une activité pratiquée de longue date, transmise de nombreuses fois de génération en génération. La majorité des pêcheurs qui exploitent ces navires sont indépendants et, par conséquent, tolérants au risque par nature. Ce guide est la première étape vers l’harmonisation des normes actuelles de formation et d’éducation. (1) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1423219304125&uri=CELEX:52009DC0599 5 À propos de ce guide Organisme de financement Ce guide a été commandé par la direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion de la Commission européenne. Rédaction du guide La rédaction du guide a été confiée à Labour Asociados, SLL. Équipe principale Ricardo Rodriguez (directeur général) Marlene Calderón (coordinatrice, rédactrice en chef et second auteur) Alan Dean (auteur principal) Équipe de soutien pour les travaux sur le terrain, les essais pilotes et la traduction linguistique France (océan Atlantique): Yvon Le Roy, Henri Pinon, Cédrik Renault et Sébastien Le Du Pays-Bas (mer du Nord): Herman Katteler et John Warmerdam Espagne (Méditerranée): Maria de los Angeles Fernández, Francisco Piniella et Jorge Sanches Walliser Irlande (océan Atlantique): Frank Flemming et Gavin Power Pologne (mer Baltique): Maria Jeweska, Marta Grubman et Anna Pawliszyn Turquie (mer Noire): Goktug Dalgic Organismes qui ont collaboré durant les essais pilotes BIM — Bord Iascaigh Mhara (Irish Sea Fisheries Board), Irlande Université de Cadiz, Facultad de Ciencias Náuticas (CASEM) — Universidad de Cádiz, Espagne IMP — Institut maritime de prévention, Lorient, France IMTM — Institute of Maritime and Tropical Medicine, université de médecine de Gdansk, Pologne 7 Table des matières CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ. ................................................................................................................................................................................ 3 CONTEXTE. ................................................................................................................................................................................................................................. 4 À PROPOS DE CE GUIDE. ...................................................................................................................................................................................................... 5 REMERCIEMENTS..................................................................................................................................................................................................................10 COMITÉ DE SURVEILLANCE (DÉSIGNÉ PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE). ..........................................................................................10 GROUPE D’ÉVALUATION DU PREMIER PROJET....................................................................................................................................................10 RÉVISION ET REMANIEMENT.....................................................................................................................................................................................10 COMMENT LIRE LE GUIDE.................................................................................................................................................................................................11 CHAMP D’APPLICATION DU GUIDE................................................................................................................................................................................12 GLOSSAIRE ET DÉFINITIONS. ...........................................................................................................................................................................................13 GLOSSAIRE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS..............................................................................................................................................................15 MODULE I • LE NAVIRE. ......................................................................................................................................................................................................17 1. RESPONSABILITÉS DE L’ARMATEUR. .........................................................................................................................................................18 2. QUE MONTRENT LES STATISTIQUES?. ......................................................................................................................................................19 3. PROMOTION D’UNE CULTURE DE LA SÉCURITÉ. ...................................................................................................................................22 4. ÉVALUATION DES RISQUES. .........................................................................................................................................................................23 5. COMMENT GARANTIR LA CONFORMITÉ DE VOTRE NAVIRE?. ............................................................................................................24 6. FAIRE FACE AUX URGENCES........................................................................................................................................................................26 6.1. PROCÉDURES D’URGENCE | HOMME À LA MER.........................................................................................................................27 6.2. PROCÉDURES D’URGENCE | INCENDIE.........................................................................................................................................28 6.3. PROCÉDURES D’URGENCE | ÉVACUATION SANITAIRE HÉLIPORTÉE. .....................................................................................29 6.4. PROCÉDURES D’URGENCE | ABANDON DU NAVIRE..................................................................................................................30 7. LA STABILITÉ, UN DANGER CACHÉ!. ..........................................................................................................................................................31 8. ESPACES DE TRAVAIL PRINCIPAUX. ...........................................................................................................................................................33 9. VEILLE. ................................................................................................................................................................................................................34 10. LOCAUX D’HABITATION/CUISINE. ...............................................................................................................................................................35 11. SALLE DES MACHINES. ..................................................................................................................................................................................36 12. EMBARQUEMENT ET DÉBARQUEMENT DE L’ÉQUIPAGE.....................................................................................................................37 13. PLANIFIER LA SORTIE DE PÊCHE...............................................................................................................................................................38 14. ENGINS DE PÊCHE EMMÊLÉS ET RÉPARATION. .....................................................................................................................................39 15. TRAVAUX DE MAINTENANCE. .......................................................................................................................................................................40 16. OPÉRATIONS RÉALISÉES SUR LES PLAGES............................................................................................................................................41 17. OPÉRATIONS DE DÉBARQUEMENT............................................................................................................................................................42 18. TRAVAIL EN SOLITAIRE. .................................................................................................................................................................................43 MODULE II • L’ÉQUIPAGE. ..................................................................................................................................................................................................45 1. LA SÉCURITÉ EST L’AFFAIRE DE TOUS.....................................................................................................................................................46 2. FORMATION.......................................................................................................................................................................................................47 3. RÉSERVES ET COMPÉTENCES. .....................................................................................................................................................................48 3.1. LES JEUNES MEMBRES DE L’ÉQUIPAGE. ......................................................................................................................................49 3.2. ASPECTS LINGUISTIQUES ET CULTURELS...................................................................................................................................50 4. ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE...................................................................................................................................52 5. ÉQUIPEMENTS INDIVIDUELS DE FLOTTABILITÉ. ...................................................................................................................................53 6. NUISANCES SONORES...................................................................................................................................................................................54 7. PROTECTION SOLAIRE ET DÉSHYDRATATION........................................................................................................................................57 8. CONDITIONS DE FROID.................................................................................................................................................................................58 9. QUESTIONS DE SANTÉ..................................................................................................................................................................................59 10. STRESS ET FATIGUE. .......................................................................................................................................................................................60 11. TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES..................................................................................................................................................61 12. GLISSADES, TRÉBUCHEMENTS, CHUTES.................................................................................................................................................62 13. MANIPULATION DES CAPTURES.................................................................................................................................................................63 14. TRAITEMENT DES CAPTURES. ......................................................................................................................................................................64 15. DANGERS CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES. ................................................................................................................................................65 16. EXAMEN MÉDICAL. ..........................................................................................................................................................................................66 17. NOTIFICATION DES BLESSURES ET MALADIES.....................................................................................................................................67 8 MODULE III • OPÉRATIONS DE PÊCHE. .........................................................................................................................................................................69 1. PÊCHE AU CHALUT. .........................................................................................................................................................................................70 1.1. MANIPULATION DES PORTES DE CHALUT. ..................................................................................................................................71 1.2. TREUILS, FUNES, CHAÎNES DE TRACTION. ...................................................................................................................................72 1.3. LEVAGE DES SACS, ENROULEURS DE CHALUTS ET AUTRES..................................................................................................73 2. PÊCHE AU CASIER...........................................................................................................................................................................................74 2.1. AGENCEMENT ET SYSTÈME.............................................................................................................................................................75 2.2. MISE À L’EAU.......................................................................................................................................................................................76 2.3. HALAGE.................................................................................................................................................................................................77 2.4. BOSSOIR, VIDAGE, BOËTTAGE ET ARRIMAGE DES CAPTURES. ...............................................................................................78 2.5. AMÉLIORATIONS RÉCENTES. ...........................................................................................................................................................79 3. PÊCHE AU FILET/À LA PALANGRE/À LA DANDINETTE.........................................................................................................................80 3.1. ARRIMAGE DES ENGINS ET STABILITÉ. .........................................................................................................................................81 3.2. MISE À L’EAU DES FILETS ET DES LIGNES..................................................................................................................................82 3.3. HALAGE.................................................................................................................................................................................................83 3.4. TRANSFERT DES POISSONS, BOËTTAGE......................................................................................................................................84 3.5. PÊCHE À LA DANDINETTE ET SYSTÈMES MÉCANISÉS. .............................................................................................................85 4. PÊCHE À LA DRAGUE ET AU CHALUT À PERCHE...................................................................................................................................86 4.1. STABILITÉ ET DISPOSITIF DE SÉCURITÉ. ......................................................................................................................................87 4.2. TREUILS, FUNES ET COMMANDES. ................................................................................................................................................88 4.3. MANIPULATION DES ENGINS..........................................................................................................................................................89 5. SENNE COULISSANTE....................................................................................................................................................................................90 5.1. BATEAU AUXILIAIRE. ..........................................................................................................................................................................91 5.2. TREUILS, HALEURS, GRUES, CORDES ET PALANS DE LEVAGE...............................................................................................92 5.3. ARRIMAGE DES CAPTURES, STABILITÉ DU NAVIRE ET LIBERTÉ DE MOUVEMENT SUR LE NAVIRE. .............................93 MODULE IV • CAS RÉELS D’ACCIDENTS......................................................................................................................................................................95 1. L’HABITUDE PEUT VOUS RENDRE TROP CONFIANT | ÉCHOUEMENT.............................................................................................96 2. PIÈCES DE RECHANGE | CHAVIREMENT D’UNE DRAGUE. ...................................................................................................................97 3. HOMME À LA MER | NOYADE.......................................................................................................................................................................99 4. PLUS DE PROFITS | CHAVIREMENT. ........................................................................................................................................................ 100 5. SOMMEIL INSUFFISANT | ÉCHOUEMENT. ............................................................................................................................................. 102 6. PRIS DANS LA BOUCLE DE LA CORDE (PÊCHE AU CASIER) | BLESSURE AU PIED. ................................................................. 103 7. LE MOTEUR, LE CŒUR DE VOTRE NAVIRE | INONDATION, CHAVIREMENT ET DÉCÈS........................................................... 104 8. HEURTÉ PAR LE BALANCEMENT DU SAC | BLESSURE À LA TÊTE................................................................................................ 105 9. ENTRAÎNÉ PAR L’ENROULEUR DE FILET | BLESSURE AU BRAS. .................................................................................................... 107 10. N’OUBLIEZ PAS DE FAIRE LE PLEIN | ÉCHOUEMENT. ....................................................................................................................... 109 11. VIDANGE DE LA DRAGUE EFFECTUÉE TROP LOIN! | CHUTE PAR-DESSUS BORD................................................................... 110 12. VÉRIFICATION DE LA STABILITÉ | INONDATION, CHAVIREMENT ET DÉCÈS. ............................................................................. 111 13. SYSTÈME ÉLECTRIQUE | INCENDIE DANS LA SALLE DES MACHINES. ........................................................................................ 113 14. VOUS PÊCHEZ SEUL? ATTENTION!. ......................................................................................................................................................... 115 14.1. COINCÉ SOUS LE TREUIL | BLESSURES CORPORELLES. ....................................................................................................... 116 14.2. UN CAPITAINE PORTÉ DISPARU. .................................................................................................................................................. uploads/Sante/ guide-europeen-pour-la-prevention-des-risques-des-petits-navires-de-peche.pdf