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Appel d x27 offres ouvert sur offres de prix en seance publique 40 2021 bg

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ? INTERIEUR PROVINCE DE BERKANE SECRETARIAT GENERAL D G R L S B C M APPEL D ? OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX EN SEANCE PUBLIQUE N BG Travaux de démolition de la mosquée Hassan II à la commune de Madagh- Province de Berkane REGLEMENT DE CONSULTATION CARTICLE OBJET DE REGLEMENT DE CONSULTATION Le présent règlement de consultation concerne l ? appel d ? o ?res ouvert sur o ?res de prix en séance publique N BG ayant pour objet travaux de démolition de la mosquée Hassan II à la commune de Madagh- Province de Berkane a été établi en vertu des dispositions de l ? article du décret n du Joumada er Mars relatif aux marchés publics Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modi ?er les conditions et les formes prévues par le décret n précité Toutes dispositions contraire au décret n est nulle et en avenue Seules sont valables les précisions et les prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l ? article et les autres articles du décret n ARTICLE MAITRE D ? OUVRAGE Le ma? tre d ? ouvrage du présent marché qui sera passé suite au présent appel d ? o ?res est le Gouverneur de la Province de Berkane agissant au nom et pour le compte de Ministre de l ? intérieur ARTICLE SOURCE DE FINANCEMENT Les travaux de démolition de la mosquée Hassan II à la commune de MadaghProvince de Berkane objet du présent appel d ? o ?res seront ?nancés par le budget Général ? ARTICLE CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l ? article du décret n précité Peuvent valablement participer et être attributaires des marchés publics dans le cadre des procédures prévues par le présent décret les personnes physiques ou morales qui Justi ?ent des capacités juridiques techniques et ?nancières requise Sont en situation ?scale régulière Pour avoir souscrit leurs déclarations et règles les sommes exigibles dûment dé ?nitive ou à défaut de règlement constitué des garanties jugées su ?santes par le comptable chargé du recouvrement et ce conformément à la législation en vigueur en matière de recouvrement Sont a ?lies à la caisse nationale de sécurité sociale ou à un régime particulier et prévoyance sociale et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière auprès de ces organisme - Ne sont pas admises à participer aux appels d ? o ?res Les personnes en liquidation judiciaire Les personnes en redressement judiciaire sauf autorisation spéciales délivrée par l ? autorité judiciaire compétente Les personnes ayant fait l ? objet d ? une exclusion temporaire ou dé ?nitive prononcée dans les conditions ?xées par l ? article ci dessous Les personnes qui représentent plus d ? un concurrent dans une même procédure de passation de marchés ARTICLE COMPOSITION DU DOSSIER D ? APPEL D ? OFFRES Conformément aux dispositions de l ? article du décret N - - précité le dossier d