3 Liste des textes relatifs à la pêche et à l’aquaculture 1. Organisation de la

3 Liste des textes relatifs à la pêche et à l’aquaculture 1. Organisation de la profession : 1.1. Décret exécutif n°02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions de la chambre nationale de pêche et d’aquaculture. (JO n°64-2002) •  Arrêté du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 02 novembre 2004 fixant les montants des droit d’adhésion et de cotisations annuelles des membres à part entière de la chambre de la pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas. (JO n°15-2004) •  Arrêté du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 02 novembre 2004 fixant les modalités d’organisation et de déroulement des élections du président et de deux vices présidents de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture ainsi que les conditions d’éligibilité et les modalités d’organisation et de déroulement des élections au niveau des différentes instances des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilaya. (JO n°15-2004) •  Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004 fixant la liste des membres associés à la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture et les modalités de leur désignation. (JO n°31-2004) •  Arrêté du 22 Moharram 1432 correspondant au 28 décembre 2010 fixant la liste de certains membres de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture. (JO n° 19-2011). Abrogé par •  Arrêté du 17 Rajab 1433 correspondant au 7 juin 2012 fixant la liste de certains membres de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture. (JO n°65-2012) Rectifier au (JO n°66-2012). •  Arrêté du 30 Chaoual 1424 correspondant au 24 décembre 2003 fixant l’organisation interne de la chambre algérienne et de la chambre de wilaya et inter-wilayas de pêche et d’aquaculture. (JO n°33-2004) 4 | Liste des textes relatifs à la pêche et à l’aquaculture •  Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004 fixant les missions, la composition et les règles d’organisation et de fonctionnement des commissions techniques de la chambre algérienne et de la chambre de wilaya et inter-wilayas de pêche et d’aquaculture. (JO n°33-2004). •  Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004 fixant la liste des administrations et organismes, au niveau local, dont les missions intéressent les activités des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya et inter-wilayas ainsi que les modalités de désignation de leurs représentants. (JO n°33-2004). •  Arrêté interministériel du 16 Joumada El Oula 1427 correspondant au 12 juin 2006 précisant les sugestions de service public de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture et des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya et inter-wilayas. (JO n°79-2006). 1.2. Décret exécutif n°05-102 du 15 Safar 1426 correspondant au 26 mars 2005 fixant le régime spécifique des relations de travail des personnels navigant des navires de transports maritimes, de commerce ou de pêche. (JO n°22-2005). •  Arrêté du 28 Chaâbane 1427 correspondant au 21 septembre 2006 fixant le modèle-type du contrat d’engagement du personnel navigant à la pêche. (JO n°12-2007). •  Arrêté du 14 Moharram 1430 correspondant au 11 janvier 2009 fixant les éléments constituant les dépenses et charges communes entre l’armateur et le personnel naviguant lors des opérations de pêche. ( JO n°43- 2009). 2. Exercice de l’activité de pêche : 2.1. Décret exécutif n°02-419 du 23 Ramadhan 1423 correspondant au 28 novembre 2002 fixant les conditions et modalités d’intervention des navires dans les eaux sous juridiction nationale. (JO n°80-2002). 2.2. Décret exécutif n°07-401 du 14 Dhou El hidja 1428 correspondant au 23 décembre 2007 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-419 du 23 Ramadan 1423 correspondant au 28 novembre 2002 fixant les conditions et modalités d’intervention des navires de pêche dans les eaux sous juridiction nationale. (JO n°80- 2007). 5 •  Arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004 précisant les organismes agrées à délivrer le document attestant du bon état de navigabilité des navires de pêche anciens acquis par voie d’importation ou affrétés. (JO n°23-2004). •  Arrêté du 24 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 17 janvier 2004 fixant la composition et le fonctionnement de la commission spécialisée chargée de donner un avis technique sur les demandes d’exploitation des navires de pêche affrétés. (JO n°29-2004). •  Arrêté du 24 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 17 janvier 2004 précisant les modalités et conditions d’embarquement des observateurs à bord des navires de pêche affrétés et des navires battant pavillon étranger. (JO n°29-2004). 2.3. Décret exécutif n°03-481 du 19 Chaouel 1424 correspondant au 13 décembre 2003 fixant les conditions d’exercice de la pêche. (JO n°78-2003). •  Arrêté du 24 Joumada El Oula 1425 correspondant au 12 juillet 2004 fixant les alignements de référence à partir desquels sont délimitées les zones de pêche. (JO n°78-2004). •  Arrêté du 28 Joumada Ethania 1425 correspondant au 15 août 2004 fixant les caractéristiques techniques des navires de pêche intervenant dans les zones de pêche. (JO n°62-2004). •  Arrêté du 24 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 24 avril 2004 fixant les limitations d’utilisation des chaluts pélagiques, semi-pélagiques et de fond dans le temps et dans l’espace. (JO n°30-2004). •  Arrêté du 24 Joumada El Oula 1425 correspondant au 12 juillet 2004 modifiant et complétant l’arrêté du 24 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 24 avril 2004 fixant les limitations d’utilisation des chaluts pélagiques, semi-pélagiques et de fond dans le temps et dans l’espace. (JO n°74-2004). •  Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 16 avril 2006 fixant le journal de pêche. (JO n°79-2006). •  Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1427 correspondant au 10 octobre 2006 fixant le contenu du livret professionnel de pêcheur, ses caractéristiques techniques ainsi que les conditions et modalités de son établissement et sa délivrance. (JO n°12-2007). 6 | Liste des textes relatifs à la pêche et à l’aquaculture •  Arrêté du 13 Rajab 1429 correspondant au 16 juillet 2008 définissant les engins utilisés pour la pêche à pied professionnelle ainsi que les espèces à pêcher, les dates d’ouverture et de fermeture de la pêche à pied professionnelle ainsi que les zones d’exercice de cette pêche. (JO n°54- 2008) •  Arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction national et fixant les modalités de leur répartition de leur mise en œuvre. (JO n°26-2010). •  Arrêté 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 modifiant et complétant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction national et fixant les modalités de leur répartition de leur mise en œuvre. (JO n°31-2012). •  Arrêté du 7 Joumada Ethania 1434 correspondant 19 Mars 2013modifiant et complétant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre. (JO n°21-2013). •  Arrêté du 5 Joumada Ethania 1432 correspondant au 8 mai 2011 fixant les caractéristiques de la bouée repérage utilisée pour la pratique de la pêche sous- marine. (JO n°35-2011). •  Arrêté du 23 Chaoual 1432 correspondant au 21 septembre 2011 fixant la période de fermeture de la pêche de l’espadon dans les eaux sous juridiction nationale. (JO n°55-2011). •  Arrêté du 3 ramadhan 1433 correspondant au 22 juillet 2012 complétant l’arrêté du 23 Chaoual 1432 correspondant au 21 septembre 2011 fixant la période de fermeture de la pêche de l’espadon dans les eaux sous juridiction nationale. (JO n°65-2012). 2.4. Décret exécutif n°04-86 du 26 Chaâbane 1427 correspondant au 18 mars 2004 fixant les tailles minimales marchandes des ressources biologiques. (JO n°18-2004). 7 2.5. Décret exécutif n° 08-118 du 3 Rabie Ethani 1429 correspondant au 9 avril 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-86 du 26 Moharrem 1425 correspondant au 18 mars 2004 fixant les tailles minimales marchandes des ressources biologiques. (JO n°20-2008). 2.6. Décret exécutif n°04-187 du 19 Joumada El Oula 1425 correspondant au 7 juillet 2004 fixant la nomenclature des engins de pêche dont l’importation, la fabrication, la détention et la vente sont interdites. (JO n°44-2004). 2.7. Décret exécutif n°06-250 du 13 Joumada El Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 modifiant le décret exécutif n°04-187 du 19 Joumada El Oula 1425 correspondant au 7 juillet 2004 fixant la nomenclature des engins de pêche dont l’importation, la fabrication, la détention et la vente sont interdites (JO n°46-2006). 2.8. Décret exécutif n°04-189 du 19 Joumada El Oula 1425 correspondant au 7 juillet 2004 fixant les mesures d’hygiène et de salubrité applicables aux produits de la pêche et de l’aquaculture. (JO n°44-2004). •  Arrêté interministériel du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant uploads/Societe et culture/ brochure-10-2013.pdf

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