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Assurances Administratifs Techniques Sportifs TEXTES OFFICIELS 2018  2019 SEPT

Assurances Administratifs Techniques Sportifs TEXTES OFFICIELS 2018  2019 SEPTEMBRE 2018  PRIX 10 € FÉDÉRATION FRANÇAISE DE JUDO, JUJITSU, KENDO ET DISCIPLINES ASSOCIÉES - JUDO - JUJITSU - KENDO - SUMO - IAÏDO - NAGINATA - JODO - SPORT CHANBARA - JUDO-TAÏSO - KYUDO - . 2 . Textes Officiels 2018-2019 © Boulanger Denis/FFJDA Textes officiels FFJDA - septembre 2018 É d i t o Publication officielle de la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées. Association Loi 1901 21-25 avenue de la Porte de Châtillon 75014 PARIS Tél. 01 40 52 16 16 Président de la FFJDA : Jean-Luc ROUGÉ Directeur de la publication : Jean-Luc ROUGÉ Responsable de la rédaction : Jean-Luc ROUGÉ Coordination et fabrication : FFJDA Maquette : FFJDA Impression : FFJDA Textes officiels édition sept 2018 Tarif unitaire : 10 € © 2018 FFJDA – Tous droits réservés Sommaire 12 - CODE SPORTIF RÈGLES GÉNÉRALES 29 - RÈGLEMENT DES COMPÉTITIONS SPORTIVES 41 - RÈGLEMENT DES COMPÉTITIONS DE LOISIR 57 - ACTIVITÉS ENCADRÉES 112 - DOJO 60 - GRADES 116 - STATUTS FFJDA 125 - RÉGLEMENT INTERIEUR FFJDA & ANNEXES 179 - RÉGLEMENTS SPÉCIFIQUES 202 - LICENCE - ASSURANCE AFFILIATION - OTD Les textes officiels de la FFJDA et les formulaires sont téléchargeables : https://www.ffjudo.com/textes-officiels-et-reglementation La saison 2018-2019 est, peut-être encore plus importante que d’ordinaire pour notre Fédération et ses clubs affiliés : Sur le plan sportif, les Championnats du monde sont un point important ; une équipe féminine de très haut niveau qui peut espérer d’excellents résultats et une équipe masculine composée de nombreux jeunes qui nous l’espérons écloront avant les Jeux Olympiques de Tokyo en 2020. Mais notre énergie fondamentale provient de la formation de nos judokas toutes catégories, tous âges et tous niveaux de grades ; tous devant et voulant obtenir leur ceinture noire : progression sur soi-même, définition des motivations de chacun et objectifs à atteindre. Nos 5 600 clubs concourent tous à cette formation et à ces résultats. Cependant, l’année qui vient de s’écouler doit nous alerter sur la diminution de 17 000 licences par rapport à l’année précédente. Les raisons en sont probablement multiples : manque d’enseignants, problèmes d’équipement (dojo, salles), créneaux horaires… et certains clubs aussi pensent que les catégories d’âge les plus jeunes ne justifient pas une prise de licence et ce faisant perdent de vue un des principes de notre licence : la solidarité mutualiste - « entraide et prospérité mutuelle » - auquel ils substituent le mécanisme de la consommation immédiate comme si la licence était un produit. Prendre sa licence c’est soutenir nos équipes de France féminines et masculines et participer au financement de la préparation des équipes de France des plus jeunes. Prendre une licence c’est vouloir et pouvoir accéder à toutes les activités fédérales en fonction des motivations et capacités de chacun et s’inscrire dans les temps pour l’obtention de la ceinture noire, à des fonctions d’arbitrage, d’enseignement, de dirigeants… c’est là l’unité et la cohésion de notre Fédération. Aussi, nous allons renforcer cette année 2018-2019 notre accompagnement des clubs dans leurs tâches administratives, la formation des enseignants et dans un programme de développement qui nous donnera une vigueur commune renforcée. Le challenge est important et nous devons défendre la spécificité de notre fonctionnement, des valeurs morales de notre discipline dans un milieu de concurrence entre les sports fédéraux mais aussi avec un accès peu réglementé à de nouveaux sports, des collectivités en baisse de ressources et donc de subventions pour les clubs, des subventions CNDS fortement ébranlées et un contexte de politique du sport incertain. La Fédération sera solidaire de ses clubs affiliés ; n’hésitez pas à nous solliciter à tous niveaux de la FFJDA. Bonne saison sportive à tous, Jean-Luc ROUGÉ Président de la FFJDA GARANTIE INDIVIDUELLE ACCIDENTS CORPORELS CONTRAT SOUSCRIT PAR LA FFJDA AUPRES DE SMACL ASSURANCES ASSURANCES «CONTRAT 2017/2021 DU 1er SEPTEMBRE 2017 AU 31 AOUT 2021» D É C È S Licenciés : 16 ans accomplis : 15 000 € 17 ans et + : 50 000 € Enseignants/Dirigeants (+ Arbitres) : 70 000 € Sportifs de haut niveau/Officiels : 150 000 € I N VA L I D I T E Licenciés : 70 000 € Enseignants/Dirigeants (+ Arbitres) : 100 000 € Sportifs de haut niveau/Officiels : 300 000 € EXEMPLE: 10 % D’INVALIDITÉ - LICENCIÉ => 7 000 € - E/DIR => 10 000 € - SHN => 30 000 € Exclusion de la pratique des combats suivants «MMA, No Holds Barreds, Pancrace et lutte contact.» A C C I D E N T G R AV E Invalidité égale ou supérieure à 61% (pour les accidents de sport seulement) Licenciés : Capital forfaitaire de 1 070 000 € Enseignants/Dirigeants (+ Arbitres) : Capital forfaitaire de 1 100 000 € Sportifs de haut niveau/Officiels : Capital forfaitaire de 1 300 000 € F R A I S M E D I C A U X «Capital santé : 3 000 €/accident» O P T I Q U E/ D E N TA I R E «Capital santé : 3 000 €/accident» R E M I S E A N I V E A U S C O L A I R E «Licencié/Sportifs de haut niveau: Immobilisation à domicile pour une durée > à 2 semaines: soutien pédagogique jusqu’à la reprise des cours ; Primaire à Univ. ; Cours particuliers donnés à domicile jusqu’à 3h / jour ouvrable, hors vacances scolaires». I N D E M N I T E S J O U R N A L I E R E S Dirigeants/Sportifs de haut niveau : 70 € / jour indemnité versée à compter du 31ème jour (4ème jour en cas d’hospitalisation). Maximum de 365 jours. E S P A C E C L U B Le club accède à son ESPACE CLUB depuis le site fédéral https://www.ffjudo.com/ ONGLET : CLUB > EXTRANET Le club valide les demandes de licences en ATTENTE dans le PANIER : Espace Club > ONGLET : GESTION DES LICENCES En cas de saisie de licences par le club : Espace Club > ONGLET : GESTION DES LICENCES E S P A C E C L U B RAPPEL DES TEXTES DE LA LOI : ARTICLE L 231-2 DU CODE DU SPORT Renouvellement de licence pour un demandeur déjà licencié à la FFJDA pour la saison 2018-2019 ayant présenté un certificat médical valable 3 ans : Si le licencié peut répondre « non » à toutes les rubriques du questionnaire de santé QS sport : - si le licencié saisit sa demande de licence en ligne : le licencié atteste en ligne avoir répondu « non » à toutes les rubriques du questionnaire de santé. - si le club saisit la demande de licence en ligne : le club doit demander au licencié une attestation certifiant qu’il a répondu « non » à toutes les rubriques du questionnaire de santé. Dans ce cas le club conserve l’attestation. >> Pas de présentation d’un nouveau certificat médical. Si le licencié a répondu « oui » à au moins une rubrique du questionnaire de santé : >> Présentation d’un certificat médical établissant l’absence de contre-indication à la pratique du sport en compétition ou du sport datant de moins d’un an par rapport à la date de la demande de licence 2018-2019. Les licenciés non pratiquants sont exemptés de certificat médical. AUTRE CAS par exemples : nouveau licencié FFJDA, renouvellement non successif… >> Présentation d’un certificat médical établissant l’absence de contre-indication à la pratique du sport en compétition ou du sport datant de moins d’un an par rapport à la date de la demande de licence 2018-2019. Les licenciés non pratiquant sont exonérés de certificat médical. Les clubs doivent donc recueillir et conserver les certificats médicaux ou les attestations (et non les questionnaires du fait du secret médical) de leurs adhérents. La FFJDA a développé dans le cadre de la prise de licence par internet un outil de suivi et de déclaration des certificats médicaux. Le questionnaire et un modèle d’attestation sont disponibles sur le site internet dans l’espace public de prise de licence. Les attestations et les timbres de licence comporteront l’indication relative au certificat médical (compétition, hors compétition, licencié non pratiquant), permettant ainsi de faciliter le suivi et le contrôle lors des compétitions. visuel du formulaire de licence - formule papier visuel formulaire Espace Club - formule numérique RAPPELS & INFORMATIONS LE CERTIFICAT MEDICAL «RGPD» DONNEES PERSONNELLES (RGDP) imposées par le règlement UE 2016/679 Les données à caractère personnel vous concernant sont indispensables à la gestion de votre licence par la FFJDA. A défaut, votre demande de licence ou renouvellement de licence ne pourra être prise en considération. Vous autorisez expressément la FFJDA à traiter et conserver par informatique les données vous concernant. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de mise à jour des données vous concernant auprès du service licences de la FFJDA licences@ffjudo.com ; auprès de votre club via l’espace club ou directement via uploads/Sports/ 1ffj-v3-pdf.pdf