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1 Janvier 2002 (révisé le 10 janvier 2016) RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ DE LA FÉDÉRATI

1 Janvier 2002 (révisé le 10 janvier 2016) RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ DE LA FÉDÉRATION DE FOOTBALL AMATEUR DU QUÉBEC ( FOOTBALL TACKLE ) 2 Décision 29. Une fédération d’organismes sportifs ou un organisme sportif non affilié à une fédération doit, après avoir rendu une décision conformément à son règlement de sécurité, en transmettre copie, par courrier recommandé ou certifié, à la personne visée dans un délai de 10 jours à compter de la date de cette décision et l’informer qu’elle peut en demander la révision par le ministre dans les 30 jours de sa réception. 1979, C. 86, A. 29; 1997, C. 43, A. 675; 1988, C. 26, A. 12; 1997, C. 79, A. 13. Ordonnance 29.1 Le ministre peut ordonner à un membre d’une fédération d’organismes sportifs ou d’un organisme sportif non affilié à une fédération de respecter le règlement de sécurité de cette fédération ou de cet organisme lorsque cette fédération ou cet organisme omet de le faire respecter. 1988, C. 26, A. 13; 1997, C. 79, A. 14. Infraction et peine 60. Un membre d’une fédération d’organismes sportifs ou d’un organisme sportif non affilié à une fédération qui refuse d’obéir à une ordonnance du ministre rendue en vertu de l’article 29.1 commet une infraction et est passible d’une amende de 100 $ à 5 000 $. 1979, C. 86, A. 60; 1990, C. 4, A. 810; 1997, C. 79, A. 38. 1988, C.26, A. 23; 1992, C. 61, A. 555; Infraction et peine 61. En plus de toute autre sanction qui peut être prévue dans les statuts ou règlements d’une fédération d’organismes sportifs ou d’un organisme sportif non affilié à une fédération dont le ministre a approuvé le règlement de sécurité, une personne qui ne respecte pas une décision rendue par cette fédération ou cet organisme en application de ce règlement, commet une infraction et est passible d’une amende de 50 $ à 500 $. 1979, C. 86, A. 61; 1997, C. 79, A. 40. 1990, C. 4, A. 809; AVIS AUX MEMBRES LES ARTICLES SUIVANTS SONT TIRÉS DE LA LOI SUR LA SÉCURITÉ DANS LES SPORTS (L.R.Q., C.S 3.1) ET S’APPLIQUENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT. 3 pages INTERPRÉTATION 4 CHAPITRES I Les normes concernant les installations et les équipements à l’entraînement 6 et à la compétition II Les normes concernant la participation à l’entraînement et à la compétition 8 III Les normes concernant la formation et les responsabilités des entraîneurs 12 IV Les normes concernant la formation et les responsabilités des officiels 13 V Les normes concernant l’organisation et le déroulement d’une compétition 14 VI Les normes concernant les lieux, les services et les équipements de sécurité 15 requis au cours d’une compétition VII Les sanctions en cas de non-respect du règlement 16 LISTE DES ANNEXES 17 Annexe 1 Le plan du terrain 18 Annexe 2 La trousse de premiers soins 20 Annexe 3 Le formulaire médical 22 Annexe 4 Extraits des codes d’éthique de la Fédération 25 A) Le code d’éthique de l’entraîneur 27 B) Le code d’éthique de l’officiel 30 C) Le code d’éthique du joueur 32 Annexe 5 Abrogée 33 Annexe 6 Recommandations 34 A) Recommandations pour l’entretien et l’ajustement de l’équipement de protection du joueur 35 B) Recommandations pour le secouriste 39 C) Autres recommandations 39 Annexe 7 Protocole de retour au jeu de la Corporation des Thérapeutes du Sport 40 du Québec (CTSQ) Annexe 8 Formulaire de rapport d’accident 42 Annexe 9 Tableau des prérequis de formation des entraîneurs 45 Annexe 10 Procédures et sanctions concernant le secouriste responsable lors d’un match 47 TABLE DES MATIÈRES 4 Dans le présent règlement, on entend par : Blessure : Lésion corporelle qui nécessite des soins donnés par un professionnel de la santé ou par un secouriste. Championnat : Événement sanctionné par la Fédération visant à élire, en éliminant tour par tour, une équipe championne. Entraînement : Série d’exercices en équipe en vue de la préparation à une partie. Entraîneur : Toute personne enregistrée à la Fédération qui œuvre en vue de la formation et du perfectionnement d’une équipe. Fédération : Fédération de football amateur du Québec (Football-Québec). Joueur : Participant à un entraînement ou à une partie. Officiel : Personne reconnue par la Fédération pour diriger une partie sanctionnée par la Fédération, incluant l’arbitre, le juge de ligne, le juge de mêlée, etc. INTERPRÉTATION 5 Organisateur : Personne reconnue par la Fédération pour l’organisation d’un championnat ou de parties ou d’entrainements autrement que dans le cadre d’une ligue. Partie : Toute rencontre entre deux équipes membres de la Fédération dans le cadre d’une ligue organisée, d’un championnat ou d’une partie-simulée. Professionnel de la santé : Personne qui détient un permis d’exercice émis par sa corporation professionnelle pour l’administration de soins, soit un médecin, un physiothérapeute ou un théra peute du sport. Règles du jeu : Règles contenues dans le livre des règlements du football amateur canadien de Football Canada et règlements techniques et spécifiques édictés ou reconnus par Football Québec, disponibles à la Fédération. Secouriste: Personne ayant suivi avec succès un stage de formation en premiers soins, en RCR et en DEA équivalent au cours de secourisme général (1 ou 2 jours) attesté par la croix-rouge, la société de sauvetage ou l’ambulance saint-jean, et qui détient une certification encore à jour. Secouriste Football: Personne ayant suivi avec succès un stage de formation Secouristes Football offert par la Fédération de Football Amateur du Québec ou ayant obtenue une équivalence reconnu par la fédération ou un professionnel de la santé ayant obtenu une équiva lence auprès de la Fédération. Dans tous les cas la certification doit être encore à jour. Cette disposition entre en vigueur le 15 Août 2016 et modifie la fonction de Secouriste 6 SECTION I Les installations Surface 1. La surface de jeu doit être en gazon naturel ou synthétique. Elle doit être plane, exempte de bosse et de trou ou de tout objet non nécessaire à la pratique du football. Lignes 2. Si le terrain est marqué, les limites, les lignes indicatrices et les lignes spéciales ne doivent pas être tracées à l’aide de chaux vive (oxyde de calcium, Cao) ou de chaux éteinte ou hydratée (hydroxyde de calcium, Ca[OH]2). Indicateurs 3. Les indicateurs marquant la zone des buts et les lignes de jeu doivent être flexibles. Poteaux des buts 4. Tous les poteaux des buts doivent être recouverts de matelas en caoutchouc mousse d’une épaisseur minimale de 10,16 cm (4 po) et d’une hauteur minimale de 1,52 m (6 pi). Zone de sécurité 5. Tout obstacle, tels gradins, clôtures, murs, poteaux d’éclairage ou spectateurs, doit être situé à une distance d’au moins 4,6 m (5 vg) de la surface de jeu. Protection 6. Tout obstacle que l’on ne peut déplacer situé en deçà des limites mentionnées à l’article 5 doit être recouvert d’un matériel protecteur tel que des matelas en caoutchouc mousse d’une épaisseur minimale de 10,16 cm (4 po) ou d’un maté riel de protection gonflable. Terrain 7. Les dimensions du terrain doivent être conformes aux règles du jeu, selon le plan reproduit en annexe 1. Dérogation 8. Une dérogation doit être demandée à la Fédération lorsqu’un terrain n’est pas conforme à l’article 7. LES NORMES CONCERNANT LES INSTALLATIONS ET LES ÉQUIPEMENTS À L’ENTRAÎNEMENT ET À LA COMPÉTITION CHAPITRE I 7 SECTION II Les équipements Équipements 9. Les équipements servant à l’entraînement du plaquage ou du blocage doivent être en bon état d’utilisation. Appareil d’entraînement 10. Les appareils pour l’entraînement du plaquage et du blocage doivent permettre une absorption du choc avec un coefficient de restitution minimum. Trousse de Premiers soins 11. Une trousse de premiers soins conforme à la description de l’annexe 2 doit être accessible sur le banc des joueurs durant un entraînement ou une partie. Téléphone 12. Abrogé. Inspection 13. Les installations et les équipements doivent être inspectés avant chaque séance d’entraînement par l’entraîneur ou un adjoint et avant une partie par un officiel. 8 SECTION I Dispositions générales Affiliation 14. Un joueur qui s’entraîne au sein d’une équipe membre de la Fédération doit être inscrit à cette même équipe. Formulaire médical 15. Un joueur doit remplir et fournir à l’entraîneur un formulaire médical tel que décrit à l’annexe 3 déclarant qu’il est apte à entreprendre un programme d’entraînement. Équipements 16. Un joueur doit porter : 1° Genouillères molles d’au moins 0,95 cm (3/8 po) d’épaisseur; 2° Protecteur de cuisses d’au moins 0,95 cm (3/8 po) d’épaisseur; 3° Protecteur de hanches d’au moins 0,95 cm (3/8 po) d’épaisseur; 4° Protecteur de coccyx d’au moins 0,95 cm (3/8 po) d’épaisseur; 5° Épaulières; 6° Souliers conformes aux spécifications de l’article 19; 7° Protecteur buccal interne. Casque 17. Un joueur doit porter un casque certifié par le National Operating Commitee on Safety in Athletic Equipment (NOCSAE) auquel se rattache un protecteur facial. Aucune altération ne doit être apportée au casque initial (ex : appareil de communication). La visière sur le casque doit être claire pour être autorisée par la Fédération. 18. L’équipe doit fournir au joueur un casque approprié à uploads/Sports/ reglement-securite-ffaq-oct-2016-corrige-pdf.pdf