Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Powerpoint monsieur christians2

Sources et principes du droit II Louis-Léon Christians FUNDP CPlan l ? axe de la loi de sa création à son application l ? axe de l ? espace loi d ? ici loi d ? ailleurs l ? axe du temps loi d ? aujourd ? hui loi d ? hier CAxe a La création de la loi CLes notions de loi Polysémie de la notion ??nul n ? est censé ignorer la loi ? La notion de ??loi ? est elle-même une quali ?cation juridique Choix d ? une notion formelle norme produite unilatéralement par l ? autorité publique compétente que sont les parlements CLes facteurs d ? in uence facteurs religieux et éthiques facteurs économiques facteurs scienti ?ques facteurs socio-psychologiques et technologiques facteurs historiques et politiques C facteurs d ? opportunité facteurs religieux et éthiques le bien facteurs économiques l ? intérêt facteurs scienti ?ques le vrai facteurs socio- psychologiques et technologiques le possible facteurs historiques et politiques le juste social C ??L ? indépendance ? de la loi Sollen moral Sein Sollen juridique DROIT POSITIVISTE ne dit pas le vrai de la science ne dit pas l ? espérance religieuse s ? af ?rme ??amoral ? quant aux formes privées de ??vie bonne ? pression par menace émanant d ? un pouvoir af ?rme viser un juste social susceptible d ? être argumenté par tous CLoi sciences Sein Les sciences ne dictent pas les choix du juste social les sciences alimentent la ré exion du législateur le tournant du principe de précaution Le législateur ne dicte pas le vrai scienti ?que contre-exemple quid de la prohibition des négationnismes contre-exemple quid des controverses sur le darwinisme contre-exemple quid de la présomption de paternité CLoi valeurs ??privées ? Sollen moral La loi moderne se veut ??neutre ? au regard des valeurs personnelles du bien Les ??neutralisations ? des facteurs religieux de la loi en droit de la famille quels tris Quel champ d ? application pour les lois anti-discrimination CTableau provisoire Intérêts Valeurs économiques éthiques Opportunité Contraintes Validité Internes visée normative Données sociologiques historiques etc expertises CContraintes internes validité ??Si X est alors Y doit être ? Hypothèse E ?et de droit imputé CContraintes internes validité norme valide réunissant les conditions pour produire son e ?et d ? imputation Validité ?? évaluation ex ante - ex post CLes trois cercles de validité Légalité Sein E ?ectivité Légitimité Sollen moral Sollen juridique Ost van de Kerchove CLégalité - formelle L ? Etat formel conformité aux règles du système Respect des normes secondaires compétence procédure forme Cohérence des contenus Lex posterior priori derogat et les abrogations implicites Hiérarchie des normes et quelques paradoxes le paradoxe kelsénien la Grundnorm ??supposée ? Constitution ou Droit international monisme dualisme CE ?ectivité - empirique Etat-providence la matérialisation des droits E ?ectivité vise la norme comme moyen Ef ?cacité au regard des objectifs poursuivis Ef ?cience bilan coût béné ?ce du rapport moyen objecti CTest Faits droit La ligne blanche continue est ??comme un mur