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f Royaume du Maroc ~..>-i--111 < ,. . )1 Ministèrede l'Equipement I~ . ' . ;:l' j J' t'HJlj,J et duTransport r J" ~'1 .J ; Rabat, le : .::2:.9..Dt:r...2D09.. :~ '~4)' N0 2539 DACIDSA Circulaire relative aux qualifications de types et de classes d'aéronefs. Introduction : La présente circulaire a pour objet de fixer la liste des qualifications de classe et de type d'aéronefs susceptibles d'être apposées sur les licences de pilotes ainsi que les conditions de délivrance et de renouvellement de ces qualifications. Elle vient en application de l'article 27 de l'arrêté du Ministre du Transport et de la Marine Marchande nO227-97 du 04 Février 1997 relatif aux licenceset qualificationsdu personnel aéronautique. 1.- Qualifications de classe d'avions: 1.1.- Les qualifications de classe sont établies pour les avions monopilotes et pour les moto- planeurs (TMG) n'exigeant pas de qualification de type, conformément à la classification fixée par la direction de l'aéronautique civile. 1.2.- Conditions exigées pour la délivrance: Pour obtenir une qualification de classe d'avions, le candidat doit: justifier avoir accompli 70 heures en qualité de CDB; justifier avoir suivi un stage approuvé; réussir au contrôle de connaissance et à l'épreuve d'aptitude prévus par la présente circulaire. 1.3.- Renouvellement des qu~lifications de classe d'avions: 1.3.1.- Avions monomoteurs: Toute qualification de classe d'avions monomoteurs a une validité de vingt quatre mois à compter de la date de l'épreuve d'aptitude, ou la date d'expiration si elle a été renouvelée au cours de la période de validité. Elle est prorogée pour une période de même durée sous réserve que l'intéressé justifie: durant la période de validité: o avoir accompli au moins 6 heures de vol sur un avion de la même classe ;" Direction de l'Aéronautique Civile "" :JAJI(JI) ;1-.1\ ~~ Av. Mâa El Aynaïne, Agdal, R P Rabat, B.P 1073:..", '0"" ..1.L;)\ .J\..l Si .~I ~L.. t.Jl..: Tél: 037 77 35 27 - 037 67 94 55 :...ïi4JI. Fax: 037 77 30 74 :..;.$WI o avoir suivi, sous la supervision d'un instructeur, une heure (minimum) de formation en vol; dans les trois mois précédent l'expiration, avoir subi avec succès un contrôle en vol sous la supervision d'un examinateur désigné; Si la validité d'une qualification a expiré alors que les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, le candidat doit: suivre un cours approuvé de remise à niveau; réussir au contrôle de connaissance et à l'épreuve d'aptitude prévus par la présente circulaire. La qualification sera valide à partir de la date à laquelle les exigences de renouvellement sont satisfaites. 1.3.2.- Avions multimoteurs : Toute qualification de classe d'avions multimoteurs a une validité de douze mois à compter de la date de l'épreuve d'aptitude, ou la date d'expiration si elle a été renouvelée au cours de la période de validité. Elle est prorogée pour une période de même durée sous réserve que l'intéressé justifie: durant la période de validité : o avoir accompli au moins 6 heures de vol sur un avion de la même classe ; o avoir suivi, sous la supervision d'un instructeur, deux heures (minimum) de formation en vol; dans les trois mois précédent l'expiration, avoir subi avec succès un contrôle en vol sous la supervision d'un examinateur désigné; Si la validité d'une qualification a expiré alors que les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, le candidat doit: suivre un cours approuvé de remise à niveau; réussir au contrôle de connaissance et à l'épreuve d'aptitude prévus par la présente circulaire. La qualification sera valide à partir de la date à laquelle les exigences de renouvellement sont satisfaites. 2.- Qualifications de type d'avions: 2.1.- Pour les avions autres que ceux prévus au paragraphelci-dessus, une qualification de type d'avion est établie pour: chaque type d'avion multipilote ; chaque type d'avion monopilote multimoteur à turbopropulseurs ou à turboréacteurs; chaque type d'avion monopilote monomoteur à turboréacteur ; chaque type d'avion pour lequel cela est considéré nécessaire. La liste des qualifications de type d'avions est fixée en annexe à la présente circulaire.1; Pour changer de variante d'avion à l'intérieur d'une même qualification de type, un cours de familiarisation ou une formation aux différences est requis. 2.2.- Conditions exigées pour la délivrance d'une qualification de type d'avions: 2.2.1.- Avions monopilotes : Pour obtenir une qualification de type d'avions monopilotes, le candidat doit: justifier avoir accompli 70 heures en qualité de CDB; justifier avoir suivi un stage approuvé; réussir au contrôle de connaissance et à l'épreuve d'aptitude prévus par la présente circulaire. 2.2.2.- Avions multipilotes : Pour obtenir une qualification de type d'avions multipilotes, le candidat doit: justifier avoir accompli 100heures en qualité de CDB ; être titulaire de la qualification de vol aux instruments sur avions multimoteurs en état de validité; justifier avoir suivi avec succès une formation au travail en équipage; être titulaire du certificat d'aptitude théorique de pilote de ligne; justifier avoir suivi un stage approuvé; réussir au contrôle de connaissance et à l'épreuve d'aptitude prévus par la présente circulaire. 2.3.- Renouvellement des qualifications de type d'avions: Toute qualification de type d'avions a une validité de douze mois à compter de la date de l'épreuve d'aptitude, ou la date d'expiration si elle a été renouvelée au cours de la période de validité. Elle est prorogée pour une période de même durée sous réserve que l'intéressé justifie: durant la période de validité: o avoir accompli au moins 12 heures de vol sur un avion de même type; o avoir suivi.1 'entraînement périodique exigé; dans les trois mois précédent l'expiration, avoir subi avec succès un contrôle de compétence réglementaire ; Si la validité d'une qualification a expiré alors que les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, le candidat doit: suivre un cours approuvé de remise à niveau; réussir au contrôle de connaissance et à l'épreuve d'aptitude prévus par la présente circulaire. La qualification sera valide à partir de la date à laquelle les exigences de renouvellement sont satisfaites.~ 3.- Qualifications de type d'hélicoptères: 3.1.- Une qualification de type d'hélicoptères est établie pour chaque type d'hélicoptère. La liste des qualifications de type d'hélicoptères est fixée en annexe à la présente circulaire. Pour changer de variante d'hélicoptère à l'intérieur d'une même qualification de type, un cours de familiarisation ou une formation aux différences est requis. 3.2.- Conditions exigées pour la délivrance: 3.2.1.- Hélicoptères monopilotes : Pour obtenir une qualification de type d'hélicoptères monopilotes, le candidat doit: justifier avoir accompli 70 heures en qualité de CDB; justifier avoir suivi un stage approuvé; réussir au contrôle de connaissance et à l'épreuve d'aptitude prévus par la présente circulaire. 3.2.2.- Hélicoptères multipilotes : Pour obtenir une qualification de type d'hélicoptères multipilotes, le candidat doit: justifier avoir accompli 100 heures en qualité de CDB ; être titulaire de la qualification de vol aux instruments sur hélicoptères multimoteurs en état de validité; justifier avoir suivi avec succès une formation au travail en équipage; justifier avoir suivi un stage approuvé; réussir au contrôle de connaissance et à l'épreuve d'aptitude prévus par la présente circulaire. 3.3.- Renouvellement des qualifications de type d'hélicoptères: Toute qualification de type d'hélicoptères a une validité de douze mois à compter de la date de l'épreuve d'aptitude, ou la date d'expiration si elle a été renouvelée au cours de la période de validité. Elle est prorogée pour une période de même durée sous réserve que l'intéressé justifie: durant la période de validité de la qualification: o avoir accompli au minimum 10 heures de vol; o avoir suivi l'entraînement périodique exigé; dans les trois mois précédent l'expiration, avoir subi avec succès un contrôle de compétence réglementaire; Si la validité d'une qualification a expiré alors que les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, le candidat doit: suivre un cours approuvé de remise à niveau; réussir au contrôle de connaissance et à l'épreuve d'aptitude prévus par la présente circulaireS; La qualification sera valide à partir de la date à laquelle les exigences de renouvellement sont satisfaites. 4. Circonstances dans lesquelles des qualifications de classe et de type sont requises: Le titulaire d'une licence de pilote d'avionld'hélicoptère ne doit agir en aucune manière en tant que pilote d'avionld'hélicoptère s'il ne détient pas une qualification de classe ou de type appropriée en état de validité, à l'exception toutefois du cas où il subit une épreuve pratique d'aptitude ou du cas où il suit une formation en vol. Lorsqu'une qualification de classe ou de type est délivrée, limitant les privilèges à la fonction de copilote, ou toute autre limitation définie par la direction de l'aéronautique civile, cette limitation doit être mentionnée avec la qualification. 5.Date d'effet: La présente circulaireprend effet dès la date de sa signature. ~ ANNEXE Les qualifications de type et de classe non incluses dans la présente liste peuvent être apposées sur une licence marocaine, mais l'exercice des privilèges afférents à ces qualifications est limité aux avions immatriculés au registre national. La liste 1 inclut la liste de classes d'avions. La liste 2 inclut la liste de types d'avions monopilotes et multipilotes, sauf: les avions non certifiés conformément aux codes FAR/JAR 23, FAR/JAR 23 Catégorie Commuter, FAR/JAR 25, BCAR ou AIR 2051 ; les avions certifiés uploads/Voyage/ et-du-transport-j-x27-t-x27-hjlj-j.pdf