REPUBLIQUE DEMoCRATIQUE DU coNco AUTORITE DE L'AVIATION CIVILE .P.e Dianctctuc
REPUBLIQUE DEMoCRATIQUE DU coNco AUTORITE DE L'AVIATION CIVILE .P.e Dianctctuc qfnbul PORTANT ADOPTION DU REGLEMENT RELATIF AUX LICENCES DU PERSONNEL AERONAUTTQUE (RACD 02), ArNSr QUE LES NORMES DE M|SE EN GUVRE (NMO) ASSOCTEES. Le Directeur G6n6ral, Vu, telle que modifi6e et compl6t6e d ce jour, la Constitution de la R6publique D6mocratique du Congo du 18 f6vrier 2006 ; Vu, la Convention relative d l'Aviation Civile Internationale, sign6e d Chicago, le 07 D6cembre 1944 ainsi que ses annexes ; Vu la Loi n" 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions g6n6rales applicables aux Etablissements Publics ; Vu la loi n' 101014 du 31 D6cembre 2010 relative d l'Aviation Civile en R6publique D6mocratique du Congo, sp6cialement en son article 6 ; Vu le D6cret no 011129 du 10 juin 2011 portant Statuts d'un Etablissement Public d6nomm6 Autorit6 de I'aviation Civile de la R6publique D6mocratique du Congo, en sigle ( AAC/ RDC > ; Vu le D6cret n" 12130 du 02 octobre 2012 fixant les conditions d'octroi de la licence d'exploitation des services a6riens et du certificat de transporteur a6rien; Revu la D6cision n" AAC/DG/SJ/M1(103912012 portant Rdglements de I'aviation civile en R6publique D6mocratique du Congo ; Vu la Proc6dure P/DG/00/005 relative d l'amendement des rdglements a6ronautiques de la RD Congo (RACD) ; Vu I'amendement 172 de l'annexe 1 de I'Organisation de I'Aviation Civile lnternationale < OACI > : Adresse : Avenue Comite Urbain n" 41 - Kinshasa / Gombe T6l6ohone : +24381 2237 602 R6publique D6mocratique du Congo wtrwmcrdc,org Courriel! info @aocrOc,org 2 Consid6rant le Chronogramme des actions imm6diates pour am6liorer le niveau de mise en Guvre effective des normes et pratiques recommand6es de I'OACI et 6viter un retour de pr6occupations graves de s6curit6 en Republique D6mocratique du Congo ; Consid6rant la n6cessit6 d'adapter les Rdglements a6ronautiques de l'Aviation Civile en R6publique D6mocratique du Congo aux normes internationales actualis6es d la Convention de Chicago ; Vu la n6cessit6 et l'urgence, DECIDE : ASs!e-1 : Est'adop16 tel que modifi6, le Rdglement Adronautique RACD 02, 2e'" 6dition, relatif aux Lieer*es du personnel a6ronautique ainsi que les normes de mise en @uvre (NMO) associ6es, en remplacement du RACD A2, premidre 6dition de septembre 2012. Article 2 : Sont abrog6es toutes les dispositions ant6rieures contraires d la pr6sente d6cision qui entre en vigueur d la date de sa signature. REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU GONGO AUTORITE DE L'AVIATION CIVILE REG LEM ENTS AERoNAUTIQU ES R/AGD 02 LIGENGES DU PERSONNEL AERONAUTIQUE oeuxrEue Eotloru du 25 Janvier 2016 REPUBLIQUE DEMoGRATIQUE DU coNco AUTORFE DE L'AVIATION CIVILE RAGD 02 AAC REGLEMENT AERoNAUTIQuE LICENCES DU PERSONNEL AERONAUTIQUE R6vision : 01 Date :25 | janvier 12016 TABLE DES MATIERES 2.1 DEFlNlrloNS ET REcLEs cEruEnnLES RELATIvES A LA DELMRANcE DES LICENCES 2.1.1 G6n6ralit6s 2.1.1.1 Domaine d'application............... 2.1.1.2 D6finitions 2.1 .1.3 Abr6viations ............... 2.1.2 Regles g6n6rales relatives d la d6livrance des licences.... 2.1.2.1Types de licences 2.1.2.2 Autorisation d'exercer des fonctions en qualite de membre de l'6quipage de conduite 2.1.2.3 M6thode de validation d'une licence 2.1.2.4 Privildges du titulaire d'une licence 2.1.2.5 Aptitude physique et mentale 2.1 .2.6 Validit6 des 1icences............... 2.1.2.7 Diminution de I'aptitude physique ou mentale 2.1.2.8 Usage de substances psychoactives 2.1.2.9 Formation homologu6e et organisme de formation agr66 2.1 .2.1 0 Comp6tences linguistiques 2.1 '3 Equivalence et validation de licences, qualifications 6trangdres et militaires 2.1.3.1 Equivalence de licences et qualifications 6trangdres 2.1.3,2 Equivalence de titres militaires Page 2.1.3.3 Validation de licences et qualifications 6trangdres 2.1 .3.4 Privildges et limitations op6rationnels .................. 1 1 1 1 8 8 8 9 9 9 10 12 14 14 15 15 16 16 17 17 17 18 18 19 19 21 21 21 21 22 22 23 24 24 24 24 14 14 2.1 .4 Regles g6n6rales pour les examens et entrainements 2.1.4.1 Examens th6oriques . Conditions d'admissibilit6 2.1.4.2 Pr6-requis pour les examens pratiques 2.1.4.3 Examens pratiques : Proc6dures g6n6rales ? 1 4 ! Examens pratiques : A6ronefs et 6quipements exig6s 2.1.4.5 R6examen aprds 6chec 2.2 LICENCES ET QUALIFIGTIONS DES PILOTES 2.2.1 Regles g6n6rales relatives d la d6rivrance des licences de pilotes 2.2.1.1 Conditions 96n6ra|es ................ 2.2.1 .2 Qualifications de cat6gorie 2.2.1.3 Qualifications de classes et de type 2.2.1.4 cas oir des qualifications de crasse et de type sont n6cessaires. 2.2.1.5 Conditions exig6es pour la d6livrance des qualifications de classe te type 2.2.1.6 Utilisation d'un simulateur d'entrainement au vol pour l'acquisition d'eip6rience et la d6monstration d'habilet6 .... 2.2.1.7 cas oir une qualification de vor aux instruments est n6cessaire 2.2.1.8 cas oir une autorisation d'assurer Iinstruction est n6cessaire 2.2.1.9 Prise en compte du temps de vol RACD 02 : LICENCES DU PERSONNEL AERONAUTIQUE Table des matidres Le prdsent rdglement est disponible en version 'lectronique et sur le site de :'AAC/RDC www.aacrdc.cd Page: i REPUBLteUE DEMocRATteuE DU coNGo RuronlrE DE L,AVtATtoN ctvtlE RACD 02 nEcl.eurt.tr nEnotAUTteuE TIGENGES DU PERSONNEL AERONAUTIQUE R6vision : 01 Date :25 | janvier 12016 2'2.1.10 Limitation des privildges des pilotes ayant atteint l'Age de 60 ans et restriction des privildges des pilotes ayant atteint l'dge de 6b ans...... 2.2.2 Carle d'6ldve pilote 2.2.2.1 Exigences en matidre d'6ligibilit6 2.2.3 Licence de pilote prive 2'2'3.1 Conditions g6n6rales de d6livrance de la licence pour les cat6gories avion et h6licoptdre 2.2.3.2. Privildges du titulaire de la licence et conditions d observer dians I'exercice de ces privildges............. ? ? ? 3 conditions propres d la d6livrance de ra quarification cat6gorie avion ? ? ? ! Conditions propres d la d6livrance de la qualification cat6gorie h6licoptdre ......... 2.2.3.5 Renouvellent de la licence de pirote priv6 avion et h6licopiere.,. ... .., ... . 2.2.3.6 Qualification d'instructeur de vo|............. 2.2.3.7 Renouvellement de qualification d'instructeur de vol .....,...... 2.2.3.8 Examinateur de vol 2.2.4 Licence de pilote professionnel.............. 2.?,a 1 Conditions g6n6rales de d6livrance de la licence pour les catrigories, avion et h6licoptdre 2.2.4.2 Privildges du titulaire de la licence et conditions d observer dans l'exercice de ces privildges............. 2.2.4.3 Conditions propres d la delivrance de la qualification cat6gorie avion ?? 4 ! Conditions propres d la d6livrance de la qualification categorie h6licoptdre ......... 2.2.4.5 Renouvellement de la licence de pilote professionnel avion et h6licoptdre... ..... 2.2.4.6 Qualification d'instructeur de vol pour les avions et les h6licoptdres ..........,......... 2.2.4.7 Renouvellement de qualification d'instructeur de vo| ............ 2'2.4.8 Privildges du titulaire de la qualification et conditions d observer dans l'exercices de ces privildges.. 2.2.4.9 Limitations d'instructeur de vol 2.2.4.10 Examinateur de vol ............ 2.2.5 Licence de pilote de 1i9ne.......,.. ?? ? 1 Conditions g6n6rales de d6livrance de la licence pour, avion et helicoptdre........ 2.2.5.2 Privildges du titulaire de la licence et conditions d observer dansl'exercice de ces privildges............. ? ? 5 3 Conditions propres d la d6livrance de la qualification cat6gorie iavion ?? ?! Conditions propres d la d6livrance de la qualification cat6gorie Fr6licoptdre......... 2.2.5.5 Renouvellement de la licence de pilote de ligne avion et h6licoptdre ................ 2.2.5.6 Qualification d'instructeur de vol pour les avions et les h6licopteres ..............,,,.. 2.2.5.7 Examinateur de vol 2.2.6 Qualification de vol aux instruments (lFR). 2'2'6.1 Conditions de d6livrance de la qualification pour les cat6gories a6ronef avion, h6licoptere 2.2.6.2 Privildges du titulaire de la qualification et conditions d observer dans l'exercice de ces privildges 2.2.6.3 Exp6rience 2.2.6.4 Instruction en vol 25 26 26 26 26 28 28 30 31 32 32 33 33 33 36 36 38 39 40 40 41 41 41 43 43 47 47 48 49 49 52 52 52 54 54 55 RACD 02 : LICENCES DU PERSONNEL AERONAUTTQUE Table des matidres Le prdsent rdglement est disponible en version ^lectronique et sur le site de I'AAC/F?DC vww.aacrdc.cd Page: ii REpuBLteuE DEMocRATteuE ou cor,tcro nuroRlrE DE L'AVtATtoN ctvtlE RAGD 02 REclemerr nERotAUTteuE LICENGES DU PERSONNEL nEnotaurtouE R6vision : 01 Date :2S ljanvier 12016 2.3 LICENCES DES MEMBRES D'EQUIPAGE DE CONDUITE AUTIRES QUE LES LICENCES DES PILOTES......,...... 2.3.1 Generalit6s 2.3.2 Licence de navigateur 2.3.2.1 Conditions de d6livrance de la licence 2.3'2.2 Privildges du titulaire de la licence et conditions d observer clansl'exercice de ces privildges............. 2.3.2.3 Renouvellement de la licence de navigateur.............. 2.3.2.4 Qualification d'instructeur de navigateur 2.3.2.5 Renouvellement de q ualification drinstructeur de navigateu r ??26 D6signation de l'examinateur 2,3.3 Licence de m6canicien navigant 2.3.3.1 Conditions de d6livrance de la licence 2'3.3.2 Privileges du titulaire de la licence et conditions d observer dans l'exercice de ces privildges............. 2.3.3.3 Renouvellement de la licence de m6canicien navigant ....,...... 2.3.3.4 Qualification d'instructeur de m6canicien navigant,... 2.3'3.5 Renouvellement de qualification d'instructeur de m6canicien navigant 2.3.3.6 Examinateur de vol de m6canicien navigant ...,........,.. 2.4 LICENCE DU PERSONNEL NAVIGANT DE CABINE 2.4.1 Licences et qualifications 2.4.1.1 Exigences en matidre d'6ligibilit6 2.4.1.2 Exigences en matidre de connaissances a6ronautioues 2.4.1.3 Exigences en matidre d'exp6rience a6ronautique 2.4.1.4 Exigences en matidre d'habilit6 57 57 57 57 59 59 60 61 62 62 62 65 66 66 68 68 70 70 70 70 ?.4 1 5 Exigences en matidre de m6decine a6ronautique et premiers soins. 2.4.1.6 Qualification de type... 2.4.1.7 Renouvellement de la licence de personnel navigant de cabine 2'4.1.8 Equivalence de licences 6trangdres du personnel navigant de r:abine 2.4.1.9 Validation de licence 6trangdre du personnel navigant de cabine 2.4.1.10 Privildges et limitations............... 2.4.1.1 1 Qualification d'instructeur de personnel navigant uploads/Voyage/ racd-02-pdf.pdf
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- Publié le Jul 07, 2021
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