Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

TITRE DE SEJOUR EN QUALITE « D'ETRANGER MALADE » RENOUVELLEMENT Le dossier doit

TITRE DE SEJOUR EN QUALITE « D'ETRANGER MALADE » RENOUVELLEMENT Le dossier doit être déposé au cours des 2 derniers mois avant l'expiration du titre de séjour : tout retard entraînera un droit de visa de régularisation de 180 € NOM :............................................................ Prénom : ..................................................................................... Adresse : .............................................................................................................................................................. tél : ................................................................ mail :........................................................................................... Documents à fournir OBLIGATOIREMENT ORIGINAL et PHOTOCOPIES (les justificatifs doivent être accompagnés, le cas échéant, de leur traduction en français par un traducteur interprète assermenté auprès des cours d’appel) o - Un document justifiant de ma nationalité : une carte nationale d'identité ou une carte consulaire ou un passeport ; o - les documents justifiant de la durée de ma présence en France. Exemple : passeport revêtu du cachet d'entrée, factures ou documents officiels datés et à votre nom, etc. o - Les attestations d'élection de domicile ne sont pas acceptées - Un justificatif de domicile datant de moins de 1 mois : o logement à mon nom : quittance de loyer et contrat de location ou facture d'électricité/gaz eau/ téléphone fixe, assurance habitation, datée de moins de 1 mois o hébergement par un particulier : * attestation de l'hébergeant datée et signée de moins de 1 mois * copie de sa pièce d'identité française ou de son titre de séjour * justificatif de domicile de l'hébergeant : quittance de loyer et contrat de location OU facture d'électricité/gaz eau/téléphone fixe/accès internet, assurance habitation daté de moins de 1 mois o - Ma carte de séjour temporaire ou l'autorisation provisoire de séjour en cours de validité o - L'imprimé "vie privée et familiale" complété recto-verso o - 5 photographies d'identité récentes agréées RF (tête nue, fond bleu ou gris clair, format (3,5 x 4,5 cm) o - Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur, libellée à mes nom et adresse EN CAS D'ENFANT MALADE o - Un justificatif de domicile o hébergement : * attestation de l'hébergeant datée de moins de 1 mois * copie de sa pièce d'identité française ou de son titre de séjour * justificatif de domicile de l'hébergeant : quittance de loyer ou contrat de location ou facture d'électricité/gaz eau/ téléphone fixe, assurance habitation daté de moins de 1 mois o - L'acte de naissance (copie intégrale) ou livret de famille o - un justificatif de la nationalité de l'enfant : une carte nationale d'identité ou une carte consulaire ou un passeport o - 2 photographies d'identité récentes agréées RF (tête nue, de face sur fond bleu clair ou gris clair, format 3,5 X 4,5 cm) En cas de demande de carte de résident sur la base de l'article L. 314-8° du CESEDA, à l'issue de 5 ans de résidence régulière ininterrompue : o - Mes ressources : 5 derniers avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu o - Mon logement : contrat de location ou acte de propriété o - Mon attestation de prise en charge par l'assurance maladie datée de moins de 3 mois o - Une déclaration sur l'honneur de respect des principes régissant la République française sur papier libre, datée-signée TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE Fait à ............................................, le ................................................... Signature, Fiche remise le : uploads/Voyage/ etranger-malade-renouvellement.pdf