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Propriete intellectuelle 1

Propriété intellectuelle La PI est en France une branche spéciale du droit privé elle s ? intéresse à la protection des richesses immatérielles de nos sociétés celles issues de l ? imagination humaine La PI est un terme générique qui désigne en réalité plusieurs catégories de PI ?? Propriété littéraire et artistique elle regroupe les règles juridiques applicables aux Droits d ? auteurs ?uvres littéraire musicales graphiques plastiques ou encore les logiciels Droits voisins concerne exclusivement les artistes interprètes les producteurs de vidéogrammes entreprises de communication audiovisuelle ?? Propriété industrielle elle regroupe les règles juridiques applicables aux Créations techniques brevet les certi ?cats d ? obtention végétales topographie de semi-conducteur Créations ornementales dessins modèles signes distinctifs tels que marques dénomination sociales enseigne etc En France cette distinction entre PLA et PIndu a le mérite de rappeler que les droits sur les marques sur les inventions ou sur les dessins et modèles s ? acquièrent par les formalités du dépôt et de l ? enregistrement Tandis qu ? à côté les droits d ? auteurs et les droits voisins s ? acquièrent sans formalités obligatoire du fait même de la création de l ? ?uvre On tend surtout à distinguer plusieurs catégories de droits intellectuels parce que chacune crée un monopole d ? exclusivité obéissant à un régime spéci ?que lequel régime est adapté à sa fonction sociale Ainsi le régime juridique du brevet protège les inventions pour leur nouveauté celui des marques protège ses signes pour leur distinctivité celui des droits d ? auteurs pour récompenser l ? e ?ort créateur etc Le droit de la PI est régi par le principe de territorialité Chaque pays détermine dans son ordre interne le régime juridique applicable au droit intellectuel Les premières lois sont apparues au xviii pour interdire à quiconque d ? utiliser une ?uvre ou une invention sans pays une redevance à son auteur ou à son inventeur La première règle écrite a été adopté en Angleterre en pour que le roi puisse accorder aux auteurs compositeurs des redevances ou royalties Pour promouvoir la création et l ? innovation aux Etats Unis ils ont expressément donné au Congrès compétence pour conférer un monopole au pro ?t des auteurs et inventeurs La première loi sur les brecets est ainsi née aux EU en précédent de peu la promulgation du copy right act En France les premières lois en matière de PI ont été adopté à l ? issu de la révolution En le leg français est venu protéger le brevet au pro ?t des inventeurs le droit d ? auteur au pro ?t des écrivains des peintres compositeurs et dramaturges En Allemagne il a fallu attendre siècle pour que la première loi d ? empire reconnaisse en des droits d ? auteurs Dans tous les pays les droits des marques sont arrivés plus tardivement avec l ? essor des activités économiques et dans une optique plus consumériste L ? évolution industrielle et technologique a ensuite conduit l ? ensemble des pays