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Protection et valorisation de la propriete intellectuelle

Université des sciences et de la technologie Houari Boumediene Faculté de génie civil Protection et valorisation de la propriété intellectuelle BENHABILES KENZA MERAH LYLIA OUARAB ASMA LAGHOUEG ABDELKADER RAKIK HOUSSEM EDDINE Année universitaire CIntroduction La protection de la propriété intellectuelle est essentielle pour favoriser l'innovation Sans protection des idées les entreprises et les particuliers ne tireraient pas pleinement parti de leurs inventions et se concentreraient moins sur la recherche et le développement Qu ? est-ce que la Propriété Intellectuelle L ? expression ?? propriété intellectuelle ?? désigne les ?uvres de l ? esprit les inventions les ?uvres littéraires et artistiques et les emblèmes noms et images utilisés dans le commerce La propriété intellectuelle comporte deux volets La propriété intellectuelle la propriété industrielle -création technique -signes distinctifs -création esthétiques la propriété littéraire et artistique - droit d ? auteur - droits voisins artiste interprète producteurs -droits des producteurs des Bases de donnes Quels sont les enjeux de la Propriété Intellectuelle Le fonds de commerce comporte la plupart du temps des droits de la propriété industrielle qui visent à assurer un monopole d ? exploitation sur certaines créations de l ? esprit ou des signes distinctifs Ils permettent d ? attirer la clientèle Les plus courants sont les brevets d ? invention les dessins et modèles ainsi que les marques Les caractéristiques de la propriété industrielle - On récompense le fruit de l ? intelligence reconnaissance d ? un monopole pour le fruit de l ? intelligence C- La naissance du droit est due à la protection par le brevet on parle de protection déclarative car c ? est le fait de déclarer par une procédure d ? enregistrement qui fait na? tre le droit La durée est de ans mais la protection peut être renouvelable Obligation d ? exploitation pour que la protection se maintienne cette obligation n ? existe passent droit d ? auteur La propriété industrielle Création technique Le brevet Un brevet est un droit exclusif conféré sur une invention ?? un produit ou un procédé o ?rant une nouvelle manière de faire quelque chose ou apportant une nouvelle solution technique à un problème La protection par brevet signi ?e qu ? une invention ne peut être réalisée utilisée distribuée ou vendue commercialement sans le consentement du titulaire du brevet Les brevets ont une fonction d ? encouragement car ils o ?rent aux individus la reconnaissance de leur créativité ainsi que la possibilité d ? une récompense matérielle pour leurs inventions commercialisables L ? invention doit de manière générale satisfaire aux critères suivants pour pouvoir être protégée par un brevet elle doit avoir une utilité pratique comporter un élément de nouveauté Signes distinctifs Le signe distinctif est un signe de ralliement de la clientèle qui permet d ? identi ?er une entreprise ou des produits et services parmi d ? autres Le signe distinctif peut être par exemple -une marque -une dénomination sociale -un nom commercial une enseigne -un nom de domaine d ? un site actif Marque Une