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Questionsartiste 2017 DÉPENSES DÉDUCTIBLES PROCÉDURES D ? ACQUISITION CONTEDMEPLOG'RAUARIDTINES DROIT DE SUITE FRAIS RÉELS ACTIVITÉS ANNEXES RÉGIME DES BNC DÉCLARATION N C ARTICLE - CONTRATS BOURSE D ? ÉTUDES TAUX DE TVA CONTRAT APPRENTISSAGE CESSION DE D

DÉPENSES DÉDUCTIBLES PROCÉDURES D ? ACQUISITION CONTEDMEPLOG'RAUARIDTINES DROIT DE SUITE FRAIS RÉELS ACTIVITÉS ANNEXES RÉGIME DES BNC DÉCLARATION N C ARTICLE - CONTRATS BOURSE D ? ÉTUDES TAUX DE TVA CONTRAT APPRENTISSAGE CESSION DE DROITS MICROENTREPRENEUR ARTISTIQUE ?UVRE DE COLLABORATION CONTRAT DE PRÊT NOTE DE DROITS D ? AUTEUR ARTICLE A QUESTIONSRÉPONSES SUR L ? ACTIVITÉ DES ARTISTES PLASTICIENS FORMATION CONTRAT DE PRODUCTION ARTICLE L - DROIT MORAL ARTICLE R - AFFILIATION SÉCURITÉ SOCIALE FISCALITÉ NOTE D ? HONORAIRES ASSURANCES SOCIALES AGENT ARTISTIQUE FRAIS PROFESSIONNELS FRAIS RÉELS SOCIÉTÉ D ? AUTEURS PRÉCOMPTE VENTES ATELIERSLOGEMENTS BAIL COMMERCIAL EXPOSITION Centre national des arts plastiques ARTICLE B DU CGI CHIFFRE D ? AFFAIRES DROITS PATRIMONIAUX ARTICLE L - FRANCHISE DE TVA CSommaire Éditorial questions-réponses sur l ? activité des artistes plasticiens Droit d ? auteur et droits de l ? auteur Dé ?nitions Copies et reproductions Protection par le droit d ? auteur Exploitation des ?uvres Sociétés d ? auteurs Le régime ?scal Dé ?nitions Déclaration d ? impôts Taxe sur la valeur ajoutée TVA Contribution économique territoriale taxe d ? habitation Mécénat parrainage Le régime de sécurité sociale Généralités Couverture et prestations Déclaration d ? activité identi ?cation assujettissement a ?liation Le précompte Action sociale protection universelle maladie Chômage RSA Exercice de l ? activité Activité professionnelle début et ?n d ? activité Aides de l ? État commandes et achats publics Formation Cumul d ? activités activités annexes Ateliers ateliers-logements Expositions Ventes commandes contrats de cession de droits d ? auteur Sites internet ressources questions-réponses sur l ? activité des artistes plasticiens Dans le cadre de ses missions de soutien à la création et de di ?usion d ? informations relatives à la création contemporaine le Centre national des arts plastiques Cnap est à l ? initiative d ? un ensemble de publications di ?usées gratuitement les Guides de l ? art contemporain visant à faire conna? tre les lieux de di ?usion et de soutien à la création et à sensibiliser aux conditions de l ? exercice de l ? activité artistique Le guide questionsréponses sur l ? activité des artistes plasticiens répond aux interrogations exprimées par les plasticiens et par leurs interlocuteurs Cette nouvelle édition mise à jour en vise à apporter à chacun des réponses précises et le cas échéant des pistes pour mieux conna? tre l ? environnement légal social et ?scal de l ? activité artistique Les artistes plasticiens sont confrontés dans leur pratique professionnelle à de multiples questions dans des domaines qui nécessitent de disposer d ? informations claires et actualisées renvoyant à des sources qui leur permettent de conna? tre leurs droits et d ? être en règle avec des réglementations parfois complexes Ce guide se présente sous la forme de quatre grandes rubriques droit d ? auteur régime ?scal régime de Sécurité sociale exercice de l ? activité Les questions pour chaque rubrique dé ?nissent des termes propres aux trois codes ?? recueils des textes juridiques ?? qui traitent chacun pour partie de