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Arrete peche ddte Arrêté concernant la pêche dans les eaux de l'État en à l'exclusion du lac de Neuch? tel DDTE Distribution SFFN dont original Postes de gendarmerie de chef-lieu par SFFN DDTE Chancellerie FO vu l'accord entre le Conseil fédéral suisse et

Arrêté concernant la pêche dans les eaux de l'État en à l'exclusion du lac de Neuch? tel DDTE Distribution SFFN dont original Postes de gendarmerie de chef-lieu par SFFN DDTE Chancellerie FO vu l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant l'exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux États du juillet et son règlement d ? application du er janvier vu la loi fédérale sur la pêche du juin et son ordonnance du novembre vu l'ordonnance fédérale sur la protection des animaux du avril vu la convention entre les cantons de Berne et de Neuch? tel concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières du canal de la Thielle du septembre vu la loi sur la faune aquatique du août vu la loi sur les mines et carrières du mai vu le règlement d'exécution de la loi sur la faune aquatique du novembre sur la proposition du conseiller d'État chef du Département du développement territorial et de l ? environnement arrête Champ d ? application CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Article premier Le présent règlement régit l ? exercice de la pêche dans les eaux de l ? État y compris les eaux frontières à l ? exclusion du lac de Neuch? tel Quiconque entend pratiquer la pêche dans ces eaux doit être en possession d'un permis délivré par l ? État Pêche sans permis par les enfants Art Les enfants ? gés de moins de ans révolus peuvent sans être au béné ?ce d'un permis pêcher avec leurs propres engins ou avec les engins de la personne qui les accompagne à condition a qu'ils soient accompagnés d'une personne majeure titulaire d'un permis de pêche b qu'ils ne soient pas plus de deux sous la responsabilité de la même personne exception faite des enfants de la même famille c que le produit de leur pêche ?gure dans le carnet de contrôle de la personne qui les accompagne Au bord des lacs des Taillères des Brenets et de Moron ils peuvent cependant pêcher seuls aux conditions mentionnées aux articles et cidessous CPrix des permis Art Les prix des permis de pêche en rivière ?gurent ci-dessous Type de permis Permis annuel Permis mensuel Permis hebdomadaire Permis journalier Permis de dix jours à la carte Adulte francs francs francs francs francs Mineur de douze jusqu ? à dix-huit ans révolus francs francs francs francs francs Les prix des permis annuel mensuel et hebdomadaire sont doublés pour les personnes non domiciliées dans le canton Restrictions de validité Art La pêche au moyen d ? un permis de dix jours à la carte peut être exercée uniquement du juin jusqu ? au lundi du jeûne lundi qui suit le ème dimanche de septembre Durant cette période la pêcheuse ou le pêcheur est libre de choisir les dix jours de pêche qui lui conviennent Ceux-ci doivent toutefois être inscrits dans le permis au moment de sa délivrance