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Schema global dematerialisation valeurs mobilieres

LeapAhead Consulting Archivage Physique Numérique www leapahead cm SCHEMA GLOBAL DE DEMATERIALISATION DES VALEURS MOBILIERES AU CAMEROUN Certi ?cats physiques des titres Décision pour création de titres dématérialisés Capture des caractéristiques sur support numérique Dé ?nition des caractéristiques des nouveaux titres Caractéristiques des titres sous forme numérique Dématérialisation des titres par l ? émetteur ou le teneur de compte ? conservateur Attestation de titres Titres sous forme électronique inscrits en compte ? titres Centralisation des titres auprès du Dépositaire Central La dématérialisation des valeurs mobilières est une opération de substitution des certi ?cats physiques des titres par l ? inscription en compte des titres sous forme électronique au nom de leurs propriétaires auprès de l ? émetteur ou d ? un teneur de compte ? conservateur L ? émetteur ou le teneur de compte ? conservateur délivre au propriétaire à son mandataire ou au détenteur des valeurs mobilières une attestation portant sur les caractéristiques et le nombre de titres qu ? il détient Dès leur inscription en compte les valeurs mobilières et leurs caractéristiques sont centralisées auprès du Dépositaire central pour leur sécurisation Le Dépositaire Central est chargé de la conservation de la coordination du contrôle et de la supervision des opérations de dématérialisation des valeurs mobilières Il établit l ? information complète des valeurs mobilières inscrites en compte Tél ? ? ?? Internet www leapahead cm ? Email archivage leapahead pro C