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Support de cours associ aux vid os de la semaine 7

Semaine Les mécanismes internationaux de mise en ?uvre ère partie I Introduction University of Geneva CSemaine Les mécanismes internationaux de mise en ?uvre ère partie II Les caractéristiques University of Geneva CLes caractéristiques A ? Subsidiarité la mise en ?uvre internationale des droits de l ? homme n ? intervient en principe qu ? en dernier recours après qu ? un contrôle a été exercé au niveau national B ? Diversité la mise en ?uvre et le contrôle du respect des droits de l ? homme n ? obéissent pas à un mécanisme uniforme University of Geneva CLes caractéristiques A ? Subsidiarité la mise en ?uvre internationale des droits de l ? homme n ? intervient en principe qu ? en dernier recours après qu ? un contrôle a été exercé au niveau national B ? Diversité la mise en ?uvre et le contrôle du respect des droits de l ? homme n ? obéissent pas à un mécanisme uniforme University of Geneva CLes caractéristiques Critère chronologique Critère lié au contexte University of Geneva CLes caractéristiques Critère chronologique contrôle préventif Critère lié au contexte University of Geneva CLes caractéristiques Critère chronologique contrôle préventif contrôle successif Critère lié au contexte University of Geneva CLes caractéristiques Critère chronologique Critère lié au contexte University of Geneva CLes caractéristiques Critère chronologique Critère lié au contexte contrôle contentieux University of Geneva CLes caractéristiques Critère chronologique Critère lié au contexte contrôle contentieux contrôle non contentieux University of Geneva CLes caractéristiques Critère chronologique contrôle préventif Critère lié au contexte contrôle contentieux contrôle successif contrôle non contentieux University of Geneva CSemaine Les mécanismes internationaux de mise en ?uvre ère partie III Le contrôle préventif University of Geneva CSemaine Les mécanismes internationaux de mise en ?uvre ère partie IV Entretien avec Jean Zermatten University of Geneva CSemaine Les mécanismes internationaux de mise en ?uvre ère partie V Le contrôle préventif suite University of Geneva CSemaine Les mécanismes internationaux de mise en ?uvre ère partie VI Le contrôle successif University of Geneva CLe contrôle successif Tout Etat partie au présent Pacte peut en vertu du présent article déclarer à tout moment qu'il reconna? t la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications dans lesquelles un Etat partie prétend qu'un autre Etat partie ne s'acquitte pas de ses obligations au titre du présent Pacte ? Art par du Pacte international relatif aux droits civils et politiques Pacte ONU II du décembre University of Geneva CLe contrôle successif Tout Etat partie à la présente Convention peut en vertu du présent article déclarer à tout moment qu ? il reconna? t la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications présentées par ou pour le compte de particuliers relevant de sa juridiction qui prétendent être victimes d ? une violation par un Etat partie des dispositions de la Convention ? Art par de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants du décembre University of Geneva CSemaine Les mécanismes internationaux de mise en ?uvre