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Atestat franta mafteiu paul

Détachement de travailleurs en France Ministère chargé du travail Ministère chargé du transport Attestation de détachement d'un salarié roulant ou navigant dans le cadre d'une prestation de service internationale Cet accusé de réception a été généré automatiquement par le téléservice SIPSI lors de la réception de la déclaration n - v Il ne préjuge pas la régularité du détachement au regard de l ? ensemble des règles applicables L ? attestation doit être conservée à bord du moyen de transport soit sur support papier soit sur support électronique Données générales sur l ? entreprise étrangère Nom ou raison sociale VERBO spedition SRL Adresse Soseaua Sibiului Complément adresse Code postal Ville Selimbar Pays ROUMANIE Courriel o ?ce verbospedition com Forme juridique SRL Numéro de TVA intracommunautaire RO Références d ? immatriculation au registre électronique national des entreprises de transport par route prévu par l ? article du règlement européen CE n du octobre Dirigeant de l'entreprise étrangère Nom Verberk Bobar Prénom Andreea Maria Date de naissance Ville de naissance Petrosani Pays de naissance ROUMANIE Dates de l'attestation Date d'entrée en vigueur de l'attestation Date d'expiration de l'attestion Modèle n Page Numéro de transmission - v CDétachement de travailleurs en France Ministère chargé du travail Ministère chargé du transport Frais de voyage de nourriture et d ? hébergement le cas échéant Modalités de prise en charge de voyage Prise en charge directe par l'employeur Modalités de prise en charge de nourriture Prise en charge directe par l'employeur Modalités de prise en charge d'hébergement Prise en charge directe par l'employeur Modèle n Page Numéro de transmission - v CDétachement de travailleurs en France Ministère chargé du travail Ministère chargé du transport Informations sur le salarié détaché Nom Mafteiu Prénom Paul Date de naissance Lieu de naissance Rosiori de Vede - ROUMANIE Sexe MASCULIN Nationalité ROUMANIE Adresse Str Domneasca Nr blL sc e Complément adresse Code postal Ville Galati Pays ROUMANIE Date de signature du contrat de travail Droit du travail applicable au contrat de travail ROUMANIE Législation de sécurité sociale applicable ROUMANIE Quali ?cation professionnelle EMPLOYE Taux de salaire horaire brut appliqué pendant le détachement Modèle n Page Numéro de transmission - v CDétachement de travailleurs en France Ministère chargé du travail Ministère chargé du transport Représentant de l ? entreprise en France et lieu de conservation des documents Siret Nom ou raison sociale ROTETA CORINNE Nom Prénom Adresse RUE GAMBETTA Complément adresse Code postal Ville ST JEAN DE LUZ N de téléphone Courriel info loimacronfrance com Lieu de conservation des documents devant être tenus à disposition des agents de contrôle Sur un espace de stockage en ligne Date et origine de la déclaration Déclaration transmise par le compte de l ? entreprise VERBO spedition SRL Date et heure de transmission à Date et heure de la dernière mise à jour à Modèle n Page Numéro de transmission - v C