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Cm droit administratif 3 DROIT ADMINISTRATIF Introduction Paragraphe Comprendre le droit administratif Le droit administratif est une branche du droit qui régit l ? activité administrative et les relations entre les administrations et les administrés et l

DROIT ADMINISTRATIF Introduction Paragraphe Comprendre le droit administratif Le droit administratif est une branche du droit qui régit l ? activité administrative et les relations entre les administrations et les administrés et les relations entre les administrations elles mêmes L ? administré est assujéti à l ? administration c ? est-à-dire que l ? administration peut lui opposer des textes qu ? elle va lui appliquer Mais en même temps il est assujetti à des droits qu ? il va opposer à son tour à l ? administration Généralement on a un administré qui n ? est pas content de l ? administration ou une administration qui n ? est pas contente d ? une autre administration On parle alors de procès administratif On a un tribunal spéci ?que avec un droit spéci ?que qui n ? a pas grand chose à voir avec le droit des obligations ou le Code civil Le droit administratif est un droit extrêmement vivant une matière qui se développe avec plusieurs a ?aires qui dépendent de tribunaux administratifs telle que l ? a ?aire Vincent Lambert C ? est un droit particulièrement di ?érent et spéci ?que il a sa propre logique qui n ? est pas du tout celle du droit des obligations Il est di ?érent par deux caractéristiques Tout d ? abord c ? est un droit jurisprudentiel qui découle de la jurisprudence et donc qui n ? est pas écrit même si cela est de moins en moins vrai Les grands principes du droit administratif ne sont donc pas écrits C ? est l ? histoire qui fait qu ? on a pas de droit écrit Les principaux codes ont été rédigés sous Napoléon et le droit de l ? administration existait déjà mais il n ? a pas voulu écrire de code car il ne voulait pas soumettre l ? administration à la loi Ce n ? est pas parce qu ? il n ? y a pas de code qu ? il n ? y avait pas de contentieux de l ? administration Lorsque la révolution de s ? est déclarée on s ? est posé la question de savoir à quel droit devait être soumis l ? administration On a refusé par principe l ? application du Code civil à l ? administration on lui a donc appliqué des règles qui existaient déjà sous l ? Ancien Régime qui ont perduré et créées par le juge lui même Ce droit s ? est donc crée par les juridictions elles mêmes au ?l des a ?aires avec des systèmes de précédent Vont donc se développer des jurisprudences types qui vont répondre à situations types Le juge s ? est mis à créer ses propres quali ?cations juridiques La jurisprudence a une valeur de norme et la jurisprudence administrative est une norme à la di ?érence qu ? elle n ? interprète pas mais créée Depuis les années les gouvernements ont entrepris la codi ?cation du droit administratif pour