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Basic notions L ? APERÇU DES NOTIONS GENERALES DE DROIT D ? AUTEUR ET DE DROITS CONNEXES Document établi par le Bureau international de l ? OMPI CTABLE DES MATIERES Page I NOTIONS GÉNÉRALES DE DROIT D ? AUTEUR A Introduction La ??propriété ? La propriété

L ? APERÇU DES NOTIONS GENERALES DE DROIT D ? AUTEUR ET DE DROITS CONNEXES Document établi par le Bureau international de l ? OMPI CTABLE DES MATIERES Page I NOTIONS GÉNÉRALES DE DROIT D ? AUTEUR A Introduction La ??propriété ? La propriété ??intellectuelle ? B Droit d ? auteur ?uvres protégées Droits protégés a Droit de reproduction et droits connexe s b Droits de représentation ou d ? exécution publique de radiodi ?usion et de communication au public c Droits de traduction et d ? adaptation d Droit moral Limitations des droits Durée du droit d ? auteur Titularité et exercice du droit d ? auteur Sanction des droits II NOTIONS GÉNÉRALES DE DROITS CONNEXES CPage I NOTIONS GÉNÉRALES DE DROIT D ? AUTEUR A Introduction La législation sur le droit d ? auteur est une des branches du droit de la propriété intellectuelle qui protège les intérêts des créateurs en leur conférant des droits de propriété sur leurs créations Ces droits de propriété reconnus dans la plupart des pays visent à stimuler la créativité intellectuelle à mettre à la disposition du public les résultats de cette créativité et à faire en sorte que le développement du commerce international des biens et des services protégés par des droits de propriété intellectuelle repose sur un ensemble cohérent de législations nationales en harmonie les unes avec les autres Dans les pays latins l ? expression ??propriété intellectuelle ? désigne uniquement le droit d ? auteur Cependant au niveau international cette expression englobe à la fois la propriété industrielle et le droit d ? auteur ce qui correspond à l ? évolution des deux unions internationales créées à la ?n du siècle dernier pour la protection de ces deux types de propriété intellectuelle à savoir l ? Union de Paris créée par la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle de et l ? Union de Berne instituée en vertu de la Convention de Berne pour la protection des ?uvres littéraires et artistiques de L ? administration de chacune de ces conventions était con ?ée à un secrétariat appelé ??Bureau international ? Ces deux secrétariats furent réunis en et rebaptisés de nombreuses fois Le dernier nom donné à ce secrétariat conjoint fut ??Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle ? plus connu sous l ? acronyme français BIRPI C ? est cet organisme qui est devenu aujourd ? hui l ? Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle OMPI De nos jours l ? expression ??propriété intellectuelle ? est utilisée de manière encore plus générale et vise toutes les créations de l ? esprit humain L ? article viii de la Convention instituant l ? Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle ne dé ?nit pas à proprement parler la propriété intellectuelle mais donne la liste suivante d ? objets protégés par des droits de propriété intellectuelle ?uvres littéraires artistiques et scienti ?ques interprétations des artistes interprètes et exécutions des artistes exécutants phonogrammes et émissions de radiodi