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Ir 1704 nom 27xx 2716v2 Référence IRnom xx v Thème Nomenclature ICPE Rubrique Version V du avril Statut Publié Rubrique Libellé et dé ?nitions N de la rubrique Intitulé de la rubrique Régime administratif Installation de transit regroupement ou tri de déc

Référence IRnom xx v Thème Nomenclature ICPE Rubrique Version V du avril Statut Publié Rubrique Libellé et dé ?nitions N de la rubrique Intitulé de la rubrique Régime administratif Installation de transit regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes à l ? exclusion des installations visées aux rubriques et Le volume susceptible d ? être présent dans l ? installation étant supérieur ou égal à m A supérieur ou égal à m et inférieur à m DC Rayon d ? a ?chage km Installation de transit Installation recevant des déchets et les réexpédiant sans réaliser d ? autres opérations qu ? une rupture de charge et un entreposage temporaire dans l ? attente de leur reprise et de leur évacuation en vue d'une valorisation ou d'une élimination Installation de regroupement Installation recevant des déchets et les réexpédiant après avoir procédé à leur déconditionnement et reconditionnement voire leur sur-conditionnement pour constituer des lots de taille plus importante Les opérations de déconditionnement reconditionnement ne doivent pas conduire au mélange de déchets de nature et catégorie di ?érentes Par exemple la mise en balle de déchets non dangereux ?lmage compactage est une opération de regroupement Installation de tri Installation recevant des déchets et les réexpédiant après avoir procédé à la séparation des di ?érentes fractions élémentaires les composant sans modi ?er la composition physique ou chimique de ces fractions élémentaires et sans toucher à leur intégrité physique Par exemple la séparation manuelle des éléments plastiques et métalliques pour les DEEE les opérations de centrifugation ou de décantation qui n ? utilisent pas de substances ou préparations chimiques sont des opérations de tri Champ d ? application Cette rubrique vise les activités de transit regroupement ou tri de déchets non dangereux reçus séparément ou en mélange lorsque l ? installation ne relève pas d ? un classement sous une autre rubrique spéci ?que Les installations de regroupement des ordures ménagères résiduelles collectées en mélange sont soumises au classement sous la rubrique Les installations de transit de matières de vidange déchets d'assainissement dans la mesure o? ces matières ne sont pas des déchets dangereux relèvent de la rubrique Néanmoins si une telle installation met en ?uvre un procédé de traitement de ces matières autre qu'une simple décantation ou centrifugation et hors du cas des stations de traitement autorisées à recevoir ces déchets au titre de la loi sur l ? eau un classement sous la rubrique est requis CRéférence IRnom xx v Thème Nomenclature ICPE Rubrique Version V du avril Statut Publié Une installation d ? entreposage de m? chefers connexe à une installation d ? incinération et qui n ? entrepose que les m? chefers provenant de cette seule installation d ? incinération n ? est pas classable sous la rubrique Les ouvrages d ? entreposage de déchets destinés à l ? épandage digestats de méthanisation boues de step composts non conformes e uents d ? élevage liquides cendres d ? installations de combustion gérés par un tiers autre que l ?