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contrat individuel de prestation 2017

CONTRAT INDIVIDUEL DE PRESTATION ENTRE LES PARTIES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ayant obtenu une Autorisation de Fonctionner du Conseil Départemental de l ? Yonne en date du ? ? Représentée par ? ? ? ? ? ? en qualité de ? ? ? ? ? D ? une part ci après nommée Structure ? La structure a opté pour le régime de l ? agrément prestation de service soumise aux dispositions de l ? arrêté annuel ?xant le taux d ? évolution des prix prévu à l ? article L - du code de l ? action sociale et des familles ? Et Madame Monsieur ou son représentant légal Nom Prénom Domicile Téléphone D ? autre part ci après nommé L ? Usager ? CPRÉAMBULE L ? Usager a sollicité la structure dans le cadre d ? une prestation de ? ? Insérer les raisons qui motivent l ? accord des parties L ? Usager a été informé des di ?érents services apportés par la Structure Le présent contrat est conclu conformément à la législation française et notamment aux règles du droit de la consommation CECI ETANT DIT IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT ARTICLE OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet de dé ?nir les conditions et modalités d ? intervention au domicile de l ? Usager ARTICLE DOCUMENTS CONTRACTUELS Les documents régissant l ? accord des Parties sont ? Le présent Contrat ? Les Annexes à savoir -Annexe Coupon de rétractation -Annexe Articles du code de la consommation -Annexe Devis N ? en date du ? ? Les documents contractuels mentionnés ci-dessus constituent l ? intégralité des accords intervenus entre les Parties en ce qui concerne l ? objet des présentes Il est entendu que ces documents contractuels s ? expliquent mutuellement Tout modi ?cation du présent contrat devra faire l ? objet d ? un avenant ARTICLE LA DURÉE DU CONTRAT Choisir une des trois options présentées ci-après ? Option n Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée ? Option n Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée débutant le ? pour prendre ?n le ? ? Option n Le présent contrat est conclu pour une durée d ? une année à compter de sa signature Il est tacitement reconductible La structure avertit l ? Usager par écrit de la possibilité de ne pas reconduire le contrat au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme du contrat CARTICLE DEROULEMENT DE LA PRESTATION L ? évaluation individuelle préalable L ? intervention prévue par le présent contrat fait l ? objet d ? une évaluation individuelle préalable L ? évaluation dans le cadre du suivi de l ? Usager Une visite annuelle est ?xée avec un représentant de la structure a ?n d ? apprécier sa