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159 448 sandje LE TRAITÉ GERMANO -DOUALA DU JUILLET ÉTUDE CONTEMPORAINE SUR LA FORMATION DES CONTRATS DANS L ? ORDRE JURIDIQUE INTEMPOREL Rodrigue Ngando Sandjè Les contrats passés entre les indigènes et les Européens ont produit des e ?ets juridiques Une

LE TRAITÉ GERMANO -DOUALA DU JUILLET ÉTUDE CONTEMPORAINE SUR LA FORMATION DES CONTRATS DANS L ? ORDRE JURIDIQUE INTEMPOREL Rodrigue Ngando Sandjè Les contrats passés entre les indigènes et les Européens ont produit des e ?ets juridiques Une question suit cette conclusion dans quelle catégorie de droit pourrait-on ranger de tels contrats Le Traité germanodouala signé le juillet entre deux ?rmes commerciales allemandes et deux chefs indigènes de la côte camerounaise entretient cette curiosité Le moins qu ? on puisse dire est qu ? il sert de pendant au droit international public et au droit constitutionnel camerounais Pour une part il établit la qualité de sujets de droit international des acteurs sus-désignés à partir de la corrélation entre la capacité d ? agir et la personnalité internationale ? En cela il permet de repenser la question des peuples autochtones proclamée dans l ? ordre constitutionnel camerounais en D ? autre part le Traité de met en perspective les notions de souveraineté et de territoire qui ont été mobilisées par la légalité coloniale durant l ? administration internationale du pays et ensuite par le droit constitutionnel de la décolonisation Ce double aspect subjectif et objectif décline les rapports de force qui ont présidé la formation des contrats dans l ? ordre juridique intemporel et qui partant de notre objet de recherche présente le droit international relationnel comme redevable à l ? éthique égalitaire qu ? il est pourtant censé promouvoir Contracts between Indigenous Peoples and Europeans produced legal e ?ects A question emanates from this conclusion in what legal category should we classify such contracts The treaty signed on July th between two German commercial ?rms and two Indigenous chiefs of the coast of Cameroon keeps this curiosity alive At the very least it serves as a pendant to international public law as well as constitutional law in Cameroon On the one hand it establishes through the correlation between the ??ability to act and international personality ? the international law subject classi ?cation of the aforementioned actors and therefore allows for a reconsideration of the Indigenous Peoples question proclaimed in Cameroon ? s constitutional order in On the other hand the treaty puts into perspective the notions of sovereignty and territory that were mobilized by the ??colonial legality ? during the international administration of the country and later by ??constitutional decolonization law ? This dual aspect subjective and objective demonstrates the power relations that have presided over the formation of contracts in the timeless legal order and starting from our research topic presents relational international law as indebted towards the egalitarian ethic that it is intended to promote Los contratos pasados entre los indígenas y los europeos produjeron efectos jurídicos Una cuestión sigue esta conclusión en cuál categoría de derecho podríamos arreglar tales contratos El tratado ?rmado el de julio de entre dos empresas comerciales alemanas y dos jefes indígenas de la costa camerunesa mantiene esta curiosidad Menos que se pueda decir es que sirve de colgado en el DIP y