Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1 D R O I T I N T E R N A T I O N A L P R I V E Bertrand Ancel 2005/2006 MASTER

1 D R O I T I N T E R N A T I O N A L P R I V E Bertrand Ancel 2005/2006 MASTER RECHERCHE DROIT INTERNATIONAL PRIVE ET DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL C C O O U U R R S S D D E E D D R R O O I I T T I I N N T T E E R R N N A A T T I I O O N N A A L L P P R R I I V V E E 2 2 0 0 0 0 5 5 - - 2 2 0 0 0 0 6 6 U N I V E R S I T E P A N T H E O N - A S S A S ( P A R I S I I ) 2 D R O I T I N T E R N A T I O N A L P R I V E Bertrand Ancel 2005/2006 A A A N N N A A A L L L Y Y Y S S S E E E C C C R R R I I I T T T I I I Q Q Q U U U E E E D D D E E E L L L' ' ' E E E R R R O O O S S S I I I O O O N N N D D D U U U P P P A A A R R R A A A D D D I I I G G G M M M E E E C C C O O O N N N F F F L L L I I I C C C T T T U U U E E E L L L 1. Si un bon titre parle de lui-même et n'a donc pas besoin d'explication, alors il faut concéder que celui qui coiffe ce cours est plutôt mauvais. Il demande pour le moins un petit commentaire. 2. Il convient de rappeler aussitôt que, selon T.S. KUHN1 ou du moins selon ce que les juristes retiennent de son interprétation des révolutions scientifiques, un paradigme est l'ensemble des idées et des attitudes généralement considérées par la communauté scientifique à une époque donnée comme le fondement théorique de son travail de recherche. Il existerait donc une telle panoplie de conceptions et de démarches conditionnant la précompréhension des problèmes du conflit de lois et guidant le juriste vers leur résolution. Cette panoplie se serait constituée autour de la règle de conflit de lois. La règle de conflit de lois désigne pour un certain type de situation ou une catégorie de situations présentant un caractère international, l'ordre juridique qui fournira la solution matérielle déterminant les droits et obligations des sujets de ces situations. Elle correspond à un certain type de raisonnement qui serait la base et la voie de toute recherche de solutions aux problèmes de conflits de lois. Le conflit de lois mettant aux prises plusieurs ordres juridiques, le raisonnement conflictuel permettrait de l'appréhender et de le traiter, même si parfois la désignation à laquelle il aboutit est écartée en raison de quelque élément exceptionnel. 1 T.S. KHUN, La structure des révolutions scientifiques, trad. L. Meyer, Flamarion, Coll. Champs, Paris 1983 3 D R O I T I N T E R N A T I O N A L P R I V E Bertrand Ancel 2005/2006 Le raisonnement conflictuel serait ainsi, avec les principales solutions qu'il atteint, le paradigme qui aurait recueilli la confiance des internationalprivatistes. De quoi fait preuve d'ailleurs la floraison de cours tout à fait remarquables donnés dans les années 30 à l'Académie de droit international de La Haye, par Leo RAAPE2, par Roberto AGO3, par Jacques MAURY4 ou par Hans LEWALD5, qui exposent la théorie générale des conflits de lois sans vraiment s'occuper d'autre chose que des règles de conflit de lois. 3. La notion de paradigme a été dégagée pour expliquer les "révolutions scientifiques", lesquelles se produiraient lorsque le bloc des idées admises, des lieux communs, serait attaqué par tant d'exceptions et de dérogations qu'il ne pourrait plus servir de référence générale dans l'exposition des diverses parties de la discipline; la multiplication des anomalies décelées dans la réalité ruinerait l'autorité du paradigme. Cette notion de paradigme est aussi utilisée par les juristes pour analyser les transformations, les bouleversements qui agitent le droit international privé. Le paradigme conflictuel aurait désormais perdu la confiance de la communauté des internationalprivatistes. C'est ce que l'expression naguère en vogue de révolution américaine des conflits de lois6 voulait exprimer en réunissant les CAVERS, les CURRIE et les autres . De fait, même qui craint de franchir l'océan peut aussi constater que les règles de conflit de lois dans la Vieille 2 L. RAAPE, Les rapports juridiques entre parents et enfants comme point de départ d'une explication pratique d'anciens et de nouveaux problèmes fondamentaux du droit international privé, Rec. cours La Haye, 1934-IV, t. 50 3 R. AGO,Règles générales des conflits de lois, Rec. cours La Haye, 1936-IV, t. 58, p. 243 et s., ou Teoria del diritto internazionale privato, Padova,1934. 4 J. MAURY, Règles générales des conflits de lois, Rec. cours La Haye, 1936- III, t. 57, p. 325 5 H. LEWALD, Règles générales des conflits de lois - Contribution à la technique du droit international privé, Rec. cours La Haye, 1939-III, t. 69, p. 1; v. aussi, du même auteur,dans une optique voisine de celle du cours précité de RAAPE, Questions de droit internatioanl des successions, Rec. cours La Haye, 1925, t. 9, p. 5 et s. 6 V. par exemple, B. AUDIT, Le caractère fonctionnel de la règle de conflit (sur la "crise" des conflits de lois), Rec. cours La Haye, 1984, t. 186, p. 221 et s., spéc. p. 241 et s. 4 D R O I T I N T E R N A T I O N A L P R I V E Bertrand Ancel 2005/2006 Europe se sont modifiées, altérées en une multitude de figures qui parfois s'éloignent sensiblement du schéma originel, et aussi que ces règles de conflit ont perdu le monopole qu'on leur supposait sur la réglementation des relations privées internationales7. Cette hétérogénéisation de l'appareil normatif de la discipline oblige à revenir brièvement vers le paradigme perdu. Il faut en effet savoir de quoi on s'éloigne. 4. Le paradigme conflictuel s'élève sur l'idée que pour aborder les problèmes que la pluralité des ordres juridiques pose au développement des intérêts privés, il y a lieu de concilier deux données fondamentales. La première est l'antériorité de l'ordre juridique interne : l'ordre juridique international que pourrait constituer l'ensemble des relations privées internationales n'est aujourd'hui encore qu'une simple potentialité dénuée de règles et organes qui soient opératoires, de sorte qu'encore indifférencié il est suppléé par les ordres juridiques étatiques. Ceux-ci ont l'avantage d'exister et d'être assez performants. De plus, chacun d'entre eux ne peut se désintéresser des relations qui se développent pour partie chez lui, pour partie chez les autres; son inaction laisserait en son sein-même un espace à l'anarchie que précisément il a mission de combattre. La seconde donnée est la légitimité du commerce juridique privé international; animal social, l'être humain est aussi doué de mobilité sociale et jouit ainsi de la faculté de nouer des contacts avec ses semblables même ressortissant à d'autres groupes sociaux, à d'autres ordres juridique nationaux que celui auquel lui-même appartient. Sauf cas extrême où elles le mettraient en péril, l'ordre juridique n'a pas de motif de s'opposer à ces relations et de priver l'individu de la liberté fondamentale de se réaliser chez autrui comme chez lui. 7 V. notamment Ph. FRANCESCAKIS, La théorie du Renvoi et les conflits de systèmes en droit international privé, Sirey, Paris 1958; H. BATIFFOL, Le pluralisme des méthodes en droit international privé, Rec. cours La Haye, 1973, t. 139, p.75; et récemment J. D. GONZALEZ CAMPOS, Diversification, spécialisation, flexibilisation et matérialisation des règles de droit international privé, Rec. cours La Haye, t. 287, 2002 5 D R O I T I N T E R N A T I O N A L P R I V E Bertrand Ancel 2005/2006 La première donnée milite en faveur de l'application du droit étatique, c'est-à-dire en fait le plus souvent du droit interne, au rapport privé international. La seconde donnée demande d'établir un régime qui ne pénalise pas ce rapport privé international. La combinaison de ces deux exigences exclut les démarches trop sommaires, notamment d'un côté celle qui conduirait à l'application cumulative des lois internes des différents ordres juridiques concernés et qui élèverait ainsi, par addition des conditions, le seuil de la validité à un niveau excessif et arbitraire, sans pouvoir assurer pourtant des effets cohérents, et aussi de l'autre côté celle de l'application exclusive par chaque ordre juridique de sa propre loi qui, en méprisant les autres lois, exposerait le uploads/S4/ droit-ancel-chap1.pdf