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eme partie droit du travail en grh 1 2

II ème LA POLITIQUE SOCIALE EN ENTREPRISE ASPECT SOCIALE DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL COMMENT S ? ETABLIT LES RELATIONS DE TRAVAIL EN ENTREPRISE L ? importance de la Gestion administrative du personnel dans la valeur ajoutée de l ? entreprise nécessite une attention particulière portée à son contrôle Elle constitue l ? un des éléments important de la Gestion des Ressources Humaines Une politique de la Gestion Administrative du personnel ne doit pas permettre des inégalités à l ? intérieur d ? une même catégorie Cela suppose que le système social doit être rigoureux La Gestion du système de rémunération étant dynamique et évolutive il est important de connaitre les grands principes qui la régissent à travers la ?scalité code général des impôts la convention collective le droit du travail et les décrets du Ministère de la Fonction Publique et de l ? Emploi L ? objectif de cette formation est de permettre aux auditeurs de Connaitre les éléments constitutifs de la Gestion Administrative du personnel au regard de la ?scalité et des lois en vigueur Maitriser les contrats de travail le chômage partiel les droits à payer les interlocuteurs internes et externes Avant tout propos il faut connaitre la représentation du personnel et savoir comment se fait l ? intégration du nouveau salarié LA REPRESENTATION DU PERSONNEL Elle se fait par le canal des délégués du personnel Le nombre des délégués est ?xé par décret Délégués titulaires Suppléants Nombre des salariés à à à à à à FORMATEUR M GUY MAX ASSANDE C Au delà de et par tranche supplémentaire de L ? INTEGRATION DU SALARIE L ? intégration du salarié est d ? une importance capitale car tout nouvel embauché doit nécessairement s ? adapter à son poste à son équipe de travail et à l ? ensemble de l ? entreprise L ? intégration du nouvel embauché dépend d ? une politique volontariste de la part de l ? entreprise mais également du désir du salaries de réussir une vie professionnelle Une mauvaise intégration entraine Problème humain con its Démotivation Frustration Productivité mauvaise sur le plan économique FORMATEUR M GUY MAX ASSANDE C ère PARTIE - ETABLISSEMENT DES RELATIONS DE TRAVAIL CHAPITRE I - DROIT DU TRAVAIL ET CONVENTION COLLECTIVE SECTION I - DROIT DU TRAVAIL C ? est l ? ensemble des règles juridiques qui s ? applique aux rapports individuels et collectifs entre employeurs et travailleurs dans le cadre d ? un contrat de travail Il est également appelé droit social Il permet d ? améliorer les conditions de travail d ? assurer les travailleurs contre l ? employeur pour cela il faut des droits impératifs assortis de sanctions pénales pour un ordre public social SECTION II - CONVENTION COLLECTIVE C ? est un accord librement conclu entre un ou plusieurs employeurs ou organisation syndicales d ? employeurs et les représentants d ? une ou de plusieurs organisations des syndicats de travailleurs en vue de ?xé les conditions