jc farcy JUSTICE PRIVÉE ET JUSTICE PUBLIQUE APPROCHES DE L ? HISTORIOGRAPHIE FRANCE XVIIIe-XXe SIÈCLES JEAN-CLAUDE FARCY Chargé de recherches au CNRS Centre Georges Chevrier ?? Dijon Jean-Claude Farcy wanadoo fr La notion de justice privée est rarement pr
JUSTICE PRIVÉE ET JUSTICE PUBLIQUE APPROCHES DE L ? HISTORIOGRAPHIE FRANCE XVIIIe-XXe SIÈCLES JEAN-CLAUDE FARCY Chargé de recherches au CNRS Centre Georges Chevrier ?? Dijon Jean-Claude Farcy wanadoo fr La notion de justice privée est rarement présente dans les travaux des historiens de la justice contemporaine Il semble que depuis la Révolution française et la consécration de la justice publique cette forme de règlement des con its appartienne sans contestation possible aux époques anciennes Les thèses de droit du XIXe ou du premier XXe siècle consacrées à ce thème le con ?rmeraient à la fois par leur rareté et par leurs conclusions Pour A Prost conservée dans les justices seigneuriales abolies en la justice privée ne présente plus en qu ? un intérêt historique Et si A Vallimaresco distingue en la justice privée anarchique qui n ? a comme raison d ? être que l ? absence ou la faiblesse des pouvoirs publics ? et une justice privée subsidiaire ? sa démonstration sur la non prohibition de cette dernière par le droit français repose sur un petit nombre d ? exemples pris en matière civile justi ?és par les idées de nécessité de simpli ?cation de rapidité et d ? économie de frais Sa distinction recoupe partiellement celle que l ? on fait aujourd ? hui entre le droit de se faire justice soi-même légitime défense et exercice de certains droits en matière civile en cas d ? urgence et modes alternatifs de justice opposés à la justice étatique Or c ? est justement dans ce dernier sens ?? qui nous place donc du côté de la justice privée anarchique ? hors de la justice publique ?? que les historiens modernistes et contemporanéistes ont été amenés à aborder cette question Dans un premier temps à partir d ? études sur la criminalité ils ont pris conscience des limites de l ? emprise de la justice étatique et en ont recherché les raisons Étonnés presque de leur découverte ils ont multiplié les approches des diverses facettes de la justice privée dans ses modalités comme dans ses acteurs concluant souvent à son importance décisive reléguant parfois à une place secondaire l ? appareil judiciaire de l ? État Plus récemment l ? amorce d ? une ré exion sur le concept de l ? infrajustice ?? dominant chez les historiens de lettres ?? conduit à mettre l ? accent sur les rapports entre les deux justices privée et publique et sur l ? évolution du rôle de l ? État comme des di ?érents modèles de justice répondant aux besoins des justiciables LA PRISE DE CONSCIENCE DES LIMITES DE L ? EMPRISE DE LA JUSTICE ÉTATIQUE Quand les premières approches en matière d ? histoire de la criminalité ont lieu dans les années les acquis historiques et sociologiques sur la montée en puissance de l ? État et son monopole de la violence légitime allaient de soi Au moins depuis les deux derniers siècles de l ? Ancien Régime un État centralisé
Documents similaires
-
32
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Jan 01, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 83.1kB