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Bulletin juridique www onafts be Jurisprudence CO ?ce national d ? allocations familiales pour travailleurs salariés Rue de Trèves Bruxelles Tél - Table des matières Cour de Justice des Communautés européennes Cour Constitutionnelle Arrêt de la Cour Constitutionnelle du mai Article ter LC ?? Enfant placé dans une famille d ? accueil ?? Allocation forfaitaire ?? Retrait ??Pas de possibilité de recours pour un parent qui reste toutefois en contact avec l ? enfant ?? Violation des articles et de la Constitution Cour de Cassation Cours du Travail Arrêt de la Cour du travail de Mons du septembre Article quater des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés ?? Prime d ? adoption ?? Kafala Arrêt de la Cour du Travail de Bruxelles du février Expertise médicale ?? Respect du contradictoire Arrêt de la Cour du travail d ? Anvers du avril Article L C ?? Concurrence de di ?érents régimes - Résidence de l ? enfant Tribunaux du Travail Jugement du Tribunal du travail de Liège du octobre Art ? L C - Enfant qui suit des cours - Octroi des allocations familiales jusqu ? à ans Jugement du Tribunal du travail de Nivelles du décembre Prestations familiales garanties - Art er al de la loi du juillet ?? Etranger Apatride ?? Séjour régulier Jugement du Tribunal du travail de Bruxelles du décembre Prestations familiales garanties ?? Article er de la loi du juillet ?? Supporter exclusivement ou principalement la charge de l ? enfant Jugement du Tribunal du travail de Bruxelles du février Charte de l ? assuré social ?? Article ?? Prise de cours des intérêts Jugement du Tribunal du travail de Charleroi du mars Charte de l ? assuré social Article - Non récupération des allocations versées indûment suite à une erreur de la caisse Jugement du Tribunal du travail de Bruxelles du mars Article alinéa er de la Charte de l ? assuré social ?? Devoir d ? information Jugement du Tribunal du travail de Liège du mars Prestations familiales garanties ?? Parents étrangers ?? Enfant belge ?? Perte de la nationalité belge Jugement du Tribunal du travail de Tournai du juin Article bis alinéa L C ?? Erreur et faute de la caisse d ? allocations familiales ?? Pas de remboursement de l ? indu Bulletin juridique Jurisprudence Page de CO ?ce national d ? allocations familiales pour travailleurs salariés Rue de Trèves Bruxelles Tél - Jugement du Tribunal du travail de Liège du juin Charte de l ? assuré social ?? Articles et ?? Devoir d ? information ?? Noti ?cation à l ? administré ?? Faute Jugement du Tribunal du travail de Bruxelles du septembre Charte de l ? assuré social - Articles et ?? Manquements de la caisse ?? Réparation du dommage Jugement du Tribunal du travail de Nivelles du septembre Charte de l ? assuré social ?? Article al ?? Erreur de la caisse ?? Non récupération des indus Jugement du Tribunal du travail de Bruxelles du octobre