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Cours de droit international prive

UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE UFR DES SCIENCES JURIDIQUES ET ECONOMIQUES DE GUADELOUPE MASTER I DROIT PRIVE DROIT INTERNATIONAL PRIVE Enseignant Professeur Frédéric LECLERC INTRODUCTION C ? - Qu ? est-ce que le Droit International privé Le droit international privé DIP peut être dé ?ni comme l ? ensemble des règles qui gouvernent les relations juridiques impliquant des personnes privées et qui présentent un caractère d ? extranéité Le DIP a ainsi pour objet les rapports juridiques privés comportant un élément d ? extranéité ? c ? est-à-dire qui se rattachent à plus d ? un Etat soit par leurs sujets couple composé de deux personnes de nationalités di ?érentes soit par leur objet contrat de vente entre deux Français portant sur une maison située à Sainte-Lucie soit par leur source accident survenant en République dominicaine entre deux voitures de touristes de nationalité française Le DIP va permettre de fournir une solution aux problématiques que soulève la relation juridique internationale Par exemple voici une jeune guadeloupéenne qui sur la Campus de Fouillole tombe amoureuse d ? un étudiant Erasmus italien venant de l ? Université de Bologne Elle l ? épouse mais malheureusement quelques mois plus tard alors que le couple est parti vivre en Espagne elle apprend que son mari était déjà marié Etant retournée chez elle cette jeune femme décide de demander en justice l ? annulation du mariage devant le Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Mais le peut-elle Ne doit-elle pas plutôt porter son action en Espagne ou en Italie Et à supposer que le tribunal de Pointe-à-Pitre soit internationalement compétent quel droit va t-il appliquer pour juger de la validité ou de la nullité du mariage Le Droit Français ou le Droit espagnol ou le Droit Italien Le DIP permet de répondre à ces questions Plus précisément le DIP répond à une série de problématiques ?? Quand surgit un litige international il faut déterminer quelle sera la juridiction compétente étatique arbitrale pour en conna? tre ?? Ensuite une fois qu ? une juridiction aura retenu sa compétence internationale il faut identi ?er les règles de droit que le juge devra appliquer pour trancher le litige le Droit français o? le droit étranger ?? Quand le juge français aura appliqué aux faits la règle de droit pertinente il rendra une décision or que deviendra cette décision pourra-t-elle produire des e ?ets dans un pays étranger Ces trois séries de problématiques forment le c ?ur du DIP Mais elles ne sont pas les seules Le DIP s ? intéresse également au traitement juridique qu ? il convient de réserver aux étrangers qui se trouvent sur notre territoire ce que l ? on nomme la condition des étrangers par exemple à partir de quand peut-on dire qu ? un étranger en France est Cen situation régulière ou au contraire en situation irrégulière Et quels sont ses droits s ? il est interpellé sans papiers par la police En outre le DIP détermine qui est étranger et