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les grandes etapes historiques de la protection sociale

Cours Droit de la protection sociale Auteurs Marion Del Sol et - Sylvie Moisdon-Chataigner Leçon n Organisation générale et contentieux de la sécurité sociale Table des matières Section Les spéci ?cités structurelles et juridiques de la Sécurité sociale p ? La multiplicité des régimes de Sécurité sociale p A Panorama des di ?érents régimes de Sécurité sociale p Les régimes des salariés non agricoles p a Les régimes spéciaux globaux p b Les régimes spéciaux partiels p Le régime du secteur agricole p Les régimes des travailleurs non salariés non agricoles p a Historique p b La création du Régime social des travailleurs indépendants RSI p B Primauté du régime général p Les raisons de la primauté du régime général a L'évolution socioprofessionnelle de la population p b La vocation universelle du régime général p Les personnes protégées par le régime général p a Les personnes obligatoirement assujetties p b Les personnes rattachées p ? Quelques particularités juridiques p A La tutelle de l'État p Les raisons de la tutelle Les autorités de tutelle a Les autorités de tutelle au niveau national p b Les autorités de tutelle à l'échelon régional Les modalités de la tutelle p a La tutelle sur les personnes p b La tutelle sur les actes ? p B La contractualisation des rapports entre l'État et les organismes de Sécurité sociale p Les caractéristiques des COG p Le contenu des COG p Les déclinaisons locales les contrats pluriannuels de gestion p C Une application distributive des règles de droit privé et public p Application des règles de droit privé p a Dans les relations des organismes avec leur personnel p b Dans les relations des organismes avec des tiers p Recours à des règles juridiques exorbitantes du droit privé p a Prérogatives de puissance publique p b Nature des décisions des organismes p c Quelques obligations particulières p Section Le contentieux de la Sécurité sociale p ? Considérations d'ordre général sur la compétence juridictionnelle p A La problématique initiale p B La réponse particulière apportée en p ? Les di ?érents contentieux de la Sécurité sociale p A Le contentieux général Compétence d'attribution UNJF - Tous droits réservés C Intégration dans l'ordre juridictionnel civil p Des règles de procédure adaptées a Une procédure amiable préalable obligatoire p b La phase contentieuse p B Le contentieux technique stricto sensu p En matière d'invalidité d'incapacité et d'inaptitude p a Compétence d'attribution p b Juridictions compétentes p En matière de tari ?cation Accidents du travail p C Les contentieux relatifs aux professionnels de santé p Le contentieux du contrôle médical p Le contentieux disciplinaire p a Compétence d'attribution p b Juridictions compétentes p D Les autres contentieux Contentieux d'ordre administratif Contentieux d'ordre pénal p Contentieux d'ordre civil p UNJF - Tous droits réservés CTout au long de la leçon n c'est la notion organique de Sécurité sociale qui sera retenue voir leçon n La section sera consacrée à la présentation de l'organisation de la Sécurité sociale une présentation plus