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Audit marche guinee REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité Ministère de l ? Economie et des Finances RAPPORT PROVISOIRE AUDIT EXTERNE DES MARCHES PUBLICS PASSES ENTRE ET LE PREMIER SEMESTRE International Consultants for Procurement Sarl ICP-S

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité Ministère de l ? Economie et des Finances RAPPORT PROVISOIRE AUDIT EXTERNE DES MARCHES PUBLICS PASSES ENTRE ET LE PREMIER SEMESTRE International Consultants for Procurement Sarl ICP-SARL Hamdallaye ACI rue Porte Bamako Mali Email icpsarl yahoo fr info icp- marchespblics com Mars CTABLE DES MATIERES ABREVIATIONS ET ACRONYMES RESUME PREMIERE PARTIE CONTEXTE OBJECTIFS ET APPROCHE METHODOLOGIQUE CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LA MISSION RAPPEL DES OBJECTIFS DE LA MISSION APPROCHE METHODOLOGIQUE UTILISEE Démarrage de la mission et travaux e ?ectués Réunions préparatoires Transmission de la liste des marchés et des documents à fournir par les autorités contractantes Véri ?cation de la mise à disposition des marchés retenus dans l ? échantillon à auditer Séances de restitution des rapports provisoires Rapports provisoires Echantillonnage des marchés pour l ? audit de conformité Restitution orale de la mission aux points focaux des autorités contractantes Rapports Critères d ? appréciation des indicateurs de conformité des marchés audités au regard des dispositions légales règlementaires et contractuelles Di ?cultés rencontrées lors de la mission DEUXIEME PARTIE AUDIT DE LA CONFORMITE DES PROCEDURES DE PASSATION ET D ? EXECUTION FINANCIERE DES MARCHES PASSES PAR LES AUTORITES CONTRACTANTES CONSTATS RELATIFS AU SYSTEME DE CLASSEMENT ET D ? ARCHIVAGE CONSTATS RELATIFS AUX PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES Avis d ? appel à la concurrence et publication Dossiers d ? appel d ? o ?res ou dossier de consultation Evaluation des o ?res et attribution des marchés Signature approbation et noti ?cation des marchés CONSTATS RELATIFS AUX PROCEDURES DEROGATOIRES AUX APPELS A LA CONCURRENCE LE CAS DES MARCHES DE GRE A GRE Eligibilité du marché passé par la procédure d ? entente directe ou de gré à gré Autorisation préalable de passer un marché par entente directe ou de gré à gré Les délais de passation des marchés par entente directe ou de gré à gré audités CONSTATS RELATIFS A L ? EXECUTION FINANCIERE DES MARCHES PASSES SELON DES Rapport provisoire Audit externe des marchés publics passés entre et le premier semestre ?? International Consultants for Procurement ICP-SARL CPROCEDURES DEROGATOIRES A L ? APPEL A CONCURRENCE AVEC PREFINANCEMENT CONTRE UNE GARANTIE DE PAIEMENT DE L ? ETAT CONSTATS RELATIFS A L ? ORGANISATION DU CADRE INSTITUTIONNEL ACTUEL DES MARCHES PUBLICS TROISIEME PARTIE AUDIT DE L ? EXECUTION PHYSIQUE DES MARCHES DEMARCHE ADOPTEE ECHANTILLON DES MARCHES AYANT FAIT L ? OBJET DE L ? AUDIT D ? EXUTION PHYSIQUE PRINCIPAUX CONSTATS Au niveau des sources de ?nancement Au niveau des délais d ? exécution des marchés Au niveau du payement des entreprises RESULTATS DU CONTROLE PHYSIQUE ANNEXES Annexe plan d ? action des recommandations Annexe description de la procédure des marchés à pré ?nancement béné ?ciant de la garantie de l ? Etat Annexe ?che synoptique des marchés à pré ?nancement ayant béné ?cié de la garantie de l ? Etat Annexe situation des paiements e ?ectués Rapport provisoire Audit externe des marchés publics passés entre et le premier semestre ?? International Consultants for