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droit du travail COURS DE DROIT DU TRAVAIL Série N OBEJCTIF PÉDAGOGIQUE A la ?n de cette leçon le stagiaire doit être capable de connaitre les fondements du droit du travail en Algérie INTRODUCTION GENERALE Le droit du travail est la branche du droit soci

COURS DE DROIT DU TRAVAIL Série N OBEJCTIF PÉDAGOGIQUE A la ?n de cette leçon le stagiaire doit être capable de connaitre les fondements du droit du travail en Algérie INTRODUCTION GENERALE Le droit du travail est la branche du droit social régissant les rapports individuels et collectifs que crée le travail entre les employeurs propriétaire de l ? instrument de travail et les travailleurs ou salariés La législation du travail est composée de l ? ensemble des règles juridiques qui régissent les relations individuelles et collectives naissant entre l ? employeur et le travailleur elle puise aussi ses commandements des conventions et accords collectifs résultant des discussions entre organisations patronales organisations de syndicats et l ? Etat Cette nouvelle source de droit est venue ainsi s ? ajouter aux normes classiques déjà codi ?ées et permet le règlement des problèmes parfois propres à une branche ou à un secteur économique précis évitant ainsi dans la mesure du possible des con its sociaux importants La législation de travail est aussi intimement liée au modèle économique suivi par l ? Etat et par la politique sociale prônée en e ?et la protection du salarié en tant que personne physique et en tant qu ? acteur économique dépend des textes sur les relations de travail en vigueur Ainsi plus l ? Etat veille à la mise en place d ? une politique sociale équitable plus l ? employé travaille dans de bonnes conditions notamment d ? hygiène et sécurité avec comme contre partie un revenu en adéquation avec ses e ?orts A ce titre il faut considérer toute législation de travail comme un ensemble de règles appelées à changer et à évoluer MES CYCLEII SERIE MES PROPRIÉTÉ CNFEPD ? CEn ?n il est à noter qu ? une distinction importante est à faire pour le travailleur ? fonctionnaire de l ? Etat qui obéit aux règles de la fonction publique et à un statut particulier INDICATIONS GENERALES Ce cours permet de comprendre l ? environnement économique et juridique de l ? entreprise Il a essentiellement trait à la législation du travail et à la sécurité sociale Un long chemin a été parcouru depuis l ? apparition de l ? ordonnance du Avril portant les conditions de travail dans le secteur privé elle a été abrogée par la loi n du Août portant statut général du travailleur Cette dernière a été à son tour abrogée par la loi n du Avril modi ?ée et complétée relative aux relations de travail Cette loi a connu plusieurs modi ?cations depuis sa promulgation En e ?et les textes modi ?catifs sont La loi du décembre Le décret législatif n - du Avril L ? ordonnance n - du Juillet L ? ordonnance n - du Juillet MES CYCLEII SERIE MES PROPRIÉTÉ CNFEPD ? CLEÇON N LES FONDEMENTS DU DROIT DU TRAVAIL EN ALGERIE PLAN DE LA LEÇON INTRODUCTION I- LES PRINCIPES DE LA LOI N - MODIFIÉE ET COMPLÉTÉE RELATIVE AUX RELATIONS DE TRAVAIL II- LE