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Code civil 1804 1 RTD Civ p De la sûreté à la citoyenneté l'accessibilité du code civil de Alain Desrayaud Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris-Est En le Tribunal d'appel de Montpellier observait que la simplicité doit caractériser le

RTD Civ p De la sûreté à la citoyenneté l'accessibilité du code civil de Alain Desrayaud Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris-Est En le Tribunal d'appel de Montpellier observait que la simplicité doit caractériser les institutions républicaines ? et qu'en matière de législation elle devait avoir pour e ?et de rendre la justice plus près du justiciable et plus à la portée de ses idées et de lui assurer ses droits avec plus de célérité et à moindres frais ? C'est dire qu'en faisant de l'accessibilité et de l'intelligibilité de la loi un objectif à valeur constitutionnelle la décision du Conseil constitutionnel en date du décembre s'inscrit dans une tradition fort ancienne Assurément la préoccupation de l'accessibilité de la loi et de son intelligibilité pourrait trouver de lointains précédents dans la Rome antique Au début de la République romaine la divulgation du droit à l'ensemble des citoyens romains constitua pendant des décennies un enjeu de la lutte entre les patriciens et les plébéiens La Loi des Douze Tables fut une véritable révolution en soustrayant la connaissance du droit à la science des pontifes patriciens elle donna à tous la connaissance du droit La loi devint certaine le consul ne put plus refuser d'engager une procédure ni d'introduire l'action il perdit également le pouvoir de moduler discrétionnairement le montant d'une réparation ou bien les mesures d'exécution contre un débiteur défaillant Selon Tite Live les décemvirs assurèrent ainsi à tous une égale liberté et établirent des droits égaux entre tous des plus grands aux plus petits Sous l'Empire le Code de Théodose et le Code de Justinien a ?rmèrent encore avec force que l'ensemble du droit devait être rendu accessible à quiconque voulait en prendre connaissance Pareillement dans l'ancienne France il est constant que la réduction de règles coutumières sous forme de maximes répondait aux mêmes exigences Dès la seconde moitié du e siècle le Parlement avait énoncé Le mort saisit le vif son plus prochain hoir ? Parmi d'autres la compilation d'Antoine Loysel les Institutes coutumières en fournit d'abondants exemples Qui épouse le corps épouse les dettes ? Qui bail ou garde prend quitte le rend ? En villes tout mur est metoien s'il n'appert du contraire ? L'habit ne fait pas le moine mais la profession ? Le locataire doit être tenu clos et couvert ? Donner et retenir ne vaut ? Qui a mangé l'oie du roi cent ans après en rend la plume ? Une fois n'est pas coutume ? Qui fait la faute il la boit ? Mais évidemment c'est au e siècle qu'au nom de la sûreté l'accessibilité et l'intelligibilité de la loi devinrent un thème de prédilection pour les publicistes du temps lorsque Montesquieu avança que la liberté politique dans un citoyen est cette tranquillité d'esprit qui provient de l'opinion que chacun a de sa sûreté ? La dénonciation de l'incertitude du droit source d'insécurité juridique tourna au lieu commun La surabondance des sources lois royales droit romain droit canonique coutumes